RSA et épargne disponible

[danslefoin]

Concrètement, le 1er juin, les Rmistes basculeront automatiquement dans le RSA et percevront la même somme, 454 euros pour un célibataire.

ah bon, et ces fameux 0,75% à déduire pour tous ceux qui ont de l'épargne. Pour continuer a avoir ce même montant de 454 euros et n'avoir pas un seul euro de déduit, il faut quand même pas avoir d'épargne du tout ou très peu..........

[maguy]

Pour continuer a avoir ce même montant de 454 euros et n'avoir pas un seul euro de déduit, il faut quand même pas avoir d'épargne du tout ou trés peu..........

En gros, oui, ou bien copier nos grands-mères avec un bas de laine, aucune trace

[veertual]

Quel est le montant maximum d'intérêts qu'il ne faut pas dépasser pour pouvoir toucher le RSA ? (au mois, au trimestre, à l'année ? )

[maillet]

José,
Je suis d'accord avec vous : on ne doit pas se laisser faire , mais nous sommes pas assez solidaires ( A quand le parti des chomeurs et des Precaires ) : cependant de plus en plus de personnes sont concernées par les déboires du RMI et du RSA , notamment avec les trop perçus !
Entre les lois , promulgant le RMI ,prises , il y a quelques années , et les décrets trés récents qui se rajoutent sans cesse ..., on est de plus en plus soumis à l'arbitraire !
Or, il ya un principe fondamental et intangible en droit français : c'est la non - retroactivité des lois .Avec l'Usine à GAZ du RSA : cela sera PIRE !

Je tiens personnellement à me battre jusqu'au bout , c-à-d. le Conseil d'état , et la Cour Européenne de Justice au Luxembourg !

Si vous pouvez nous donner des précisions , cela pourrait aider certains d'entre nous .
Merci d'avance , racontez nous ...

[nath34]

bonjour à tous!

Une question concernant le maintien du rsa suite à un revenu exceptionnel svp.
J'ai gagné au prudhomme la requalification de mon temps partiel en temps plein, ça c'est la bonne nouvelle
Donc environ 12000 euros de rappels de salaires et indemnité de congé payé.
En déclarant cette somme sur ma prochaine déclaration trimestrielle vais-je seulement me voir supprimé le premier mois de prestation rsa?
Ensuite l'employeur compte me payer en 4 mois consécutifs cela aura-t-il une incidence sur la perte de mes prestations?
Enfin va-t-il le déclaré au assédic ou est-ce à moi de le faire?
2 ans depuis la fin de mes droits assédic, vont' ils me demander de rembourser mes alloc rsa pour la période concernée par le plein temps sachant qu'il s'agit de la même période que celle pour laquelle j'ai perçue des indemnité assédic sur un temps partiel?
si je mets cet argent sur mon compte banquaire à la poste combien vont-ils me retenir?
merci de vos réponses, je sais ça fait beaucoup de questions à la fois, j'en suis désolé.

[Invité]

En déclarant cette somme sur ma prochaine déclaration trimestrielle vais-je seulement me voir supprimé le premier mois de prestation rsa?

dommage que le spécialiste soit absent il y a un lien sur le forum de suivi législatif de la déclaration rsa qui énumère ce qui est considéré comme revenu exceptionnel, le calcul appliqué etc...pas trouvé pour l'instant.

un salaire est pris en considération dans sa totalité pour le calcul du rsa
mais dans votre situation s'il s'agit d'un revenu exceptionnel(à savoir si c'est réellement ainsi que la caf va le considérer): le calcul est différent, (3% de la somme par an divisé par 4 trimestres divisé par 3 mois soit 30 euros) voir ici:
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p252531

Ensuite l'employeur compte me payer en 4 mois consécutifs cela aura-t-il une incidence sur la perte de mes prestations?

dans ce cas là ils seront sûrement considérés comme salaires
c"est ça qui est incroyable avec le rsa, c'est qu'on ne sait jamais ce qui va nous arriver, mais au final c'est toujours une soustraction plus ou moins importante selon comment la caf voit les choses

vont' ils me demander de rembourser mes alloc rsa pour la période concernée par le plein temps sachant qu'il s'agit de la même période que celle pour laquelle j'ai perçue des indemnité assédic sur un temps partiel?

vous perceviez temps partiel et rsa et assédics sur une même pèriode?
c'est impossible sauf si vous parlez du rsa activité et non rsa socle
aucune idée pour une réponse, désolée ou je n'ai pas compris la question

si je mets cet argent sur mon compte banquaire à la poste combien vont-ils me retenir?

là l'argent sera placé...ce sera 3% par an (voir plus haut)

Enfin va-t-il le déclaré au assédic ou est-ce à moi de le faire?

attendez la réponse des spécialistes ici ....normalement vous avez à le faire en fin de contrat. votre employeur vous délivre un justificatif pour assédics

[diety]

Bonsoir,

Je ne peux te donner des réponses fiables, j'ai juste envie de réfléchir au problème.
A mon avis l'incidence peut aller plus loin dans le passé.
Ton employeur ne t'a pas payé ce qu'il devait te payer. Donc tu as probablement touché moins de chômage que t'aurais dû toucher. Je me demande donc s'il est possible de toucher rétroactivement le complément assedic qui manque. Ce serait sympa si ça marche.

Maintenant au rsa.
Si les 12 milles "eurones" sont payés en 4 mois ça ferait 3000 par mois. Tu les déclares simplement sur la déclaration trimestrielle ce qui aura comme conséquence que tu n'auras pas de rsa le trimestre suivant. Ensuite il reste un mois à 3000 euros à déclarer pour le trimestre d'après, d'où encore un trimestre sans rsa. Donc pas de remboursement de rsa mais 6 mois sans rsa.
Ensuite tu pourras de nouveau déclarer 0 euros dans la déclaration suivante si tu ne travailles pas.

Pour le "placement" :
Tu doit peut-être payer quelques dettes donc il ne te restera qu'une partie du "pactole" que tu mets sur un compte épargne; je dis n'importe quoi, par exemple 4000 euros. Ces 4000 tu les déclares comme fric placé donc par la suite on va amputer le rsa de quelques euros qui représentent 3% d'intérêts de 4000 par an divisé par 12.

Voilà un scénario imaginable. Qu'en pensez-vous ?

[Invité]

bien joué diety
ça parait cohérent sauf si considéré comme revenu exceptionnel et ça c'est intéressant de le savoir

Ton employeur ne t'a pas payé ce qu'il devait te payer. Donc tu as probablement touché moins de chômage que t'aurais dû toucher. Je me demande donc s'il est possible de toucher rétroactivement le complément assedic qui manque

oui c'est la première idée qui m'a traversé l'esprit, je crois que c'est possible, mais ce qui est dingue c'est que Nath pourrait devoir du rsa! sauf si revenu exceptionnel pour la caf
qu'en dites vous?
Du coup elle passerait au régime assédics sans rien devoir au rsa

[faribole]

un truc similaire est arrivé à une copine
elle a "gagné" du salaire requalifié, "gagné" des allocs supplémentaires recalculées, et dû rembourser celles qu'elle avait eu (pas du rsa, je crois que pour elle c'était de l'ass)

un mic mac pas possible

au final ça lui faisait quand même du bénéfice, hein !
mais gaffe aux impôts aussi. A vos calculettes...

[nath34]

merci à vous tous pour vos réponses.
je ne connais pas bien le site et ne les avais pas vu auparavant.
j'avertis mon avocat pour les mensualisations.
félicitation à tous pour la qualité du contenu du site!

[diety]

mais ce qui est dingue c'est que Nath pourrait devoir du rsa! sauf si revenu exceptionnel pour la caf
qu'en dites vous?

A mon avis cela dépend si l'emploi qui a d'abord été considéré comme un temps partiel mais qui s'est avéré un temps plein a impacté seulement le montant des droits ou le montant et la durée des droits (assedic).

Si cela n'a joué que sur le montant, il n'y a pas de raison de rembourser du rsa.

Si cela a prolongé les droits au chômage, Nath a touché du rsa "de trop" (sans le savoir). Dans ce cas elle va probablement devoir rembourser le rsa pour la durée du chômage qu'elle aurait dû touché de plus. Mais dans ce cas, ce fric-là de devrait pas compter (ou moins compter) pour une rentrée de ressource maintenant. Ce cas-là va être compliqué, et à la Caf ils vont s'emmêler les pinceaux.

[nath34]

Tous ces témoignages me font peur. J'avais des projets d'investissement de cet argent gagné au prudhomme dans une reconversion professionnelle. J'ai peur de passer l'année à me battre contre les administrations!!!!
Dans mon cas je suis obligée de déclarer le rappel de salaire car l'employeur va également le déclarer aux assédics qui vont "selon ce qu'ils m'ont dit" me verser la différence entre indemnité à temps partiel et à plein temps.
J'ai des infos contradictoires de la part de la caf soit suppression de 3 mois de rsa soit selon l'article de lois que je leur ai cité un mois mais tout dépends de ma situation!!!!!! (je n'ai pas voulu leur donner mon numéro d'allocataire).
Je deviens parano, j'ai reçu un formulaire de déclaration des revenus différents de ceux que je recevais précédemment. Avec seulement 3 catégories de revenus à déclarer et étonnamment une rubrique revenu exceptionnel!!!
Peur d'avoir d'or et déjà été dénoncé alors que je n'ai pas encore touché l'argent. Mais l'ex de mon ami avec qui il est en bon terme et qui par contre me hait travaille à la sécurité sociale. A-t-elle un regard et un pouvoir au niveau de mon dossier caf?

[romain23]

Je deviens parano, j'ai reçu un formulaire de déclaration des revenus différents de ceux que je recevais précédemment. Avec seulement 3 catégories de revenus à déclarer et étonnamment une rubrique revenu exceptionnel!!!
(quote nath)

J'ai aussi reçu ce mois ci les nouveaux formulaires. Je crois que la CAF a change les logiciels. J'ai fait ma declaration sur mon site CAF, par internet, et il y avait aussi une rubrique "revenus exceptionel" et avez vous de l'epargne en cequi concerne mon gamin, majeur maintenant. Pourtant, habituellement à Bouzeux village, ils sont long à changer les papiers, d'habitude! Mais, là, ce doit etre national!

Mais l'ex de mon ami avec qui il est en bon terme et qui par contre me hait travaille à la sécurité sociale. A-t-elle un regard et un pouvoir au niveau de mon dossier caf?(quote)

Elle ne peut pas agir! C'est un conseiller CAF qui gère votre dossier, en fonction des textes et lois en vigueur, sous le controle de sa hierarchie! Après , il y a toujours le conseil d'administration de la CAF, que l'on peut saisir par l'intermédiaire de son président!
Je sais bien que de nos jours, il faut se mefier de tout le monde, c'est voulu comme ça par les pouvoir en place pour que les pauvres se battent pour les miettes, mais il y a encore des textes et des lois qui s'appliquent!

[nath34]

merci Romain de me rassurer, je pensais être sous le regard omniprésent de " big brother" (dans 1984)
à bientôt
bonne journée

[tristesir]

Voir l'article de RTO:

"La CAF mise sur les banques ... mais ce n’est pas encore le gros lot ?"