Prime Précarité CDD

[dblosse]

Bonjour à tous

Une piote question, j'ai fini un CDD de 3 mois fin juin qui a été reconduit jusque fin septembre.

La prime de précarité ne m'a pas été versée à la fin du premier CDD. Ont-ils le droit de ne pas me la verser pour ensuite ne pas me la payer du tout si je passe en CDI à l'issue ?

David - Qui a cherché promis mais qui n'a pas trouvé

[poussin006]

Une piote question, j'ai fini un CDD de 3 mois fin juin qui a été reconduit jusque fin septembre.

La prime de précarité ne m'a pas été versée à la fin du premier CDD.

Possible. j'ai cumulé 6 Cdd à la caf l'an dernier. Jamais eu la prime de précarité à la fin de chaque, ni les congés payés non plus.

Ont-ils le droit de ne pas me la verser pour ensuite ne pas me la payer du tout si je passe en CDI à l'issue ?

Je ne sais pas. Moi j'ai tout touché à la fin du dernier cdd. Mais je ne suis pas passé en cdi alors...

[solange]

En effet si ton cdd est reconduit, tu ne perçois pas la prime de précarité (10%) mais tu la toucheras qu'à la fin de ton 2ème cdd (+10% congés annuels - si tu ne les as pas pris) ms si ton cdd se transforme en cdi - tu n'auras pas de prime de précarité ni de prime de congés payés.

[dblosse]

Ok Ok

Mais la prime de précarité en CDD c'est 6% ou ca a été augmenté ?

10 % il me semble que c'est pour l"intérim.

David

[St-Dumortier]

Bonjour,

6 ou 10 % selon accords de branche, faut voir la convention collective. (souvent 6)

Votre deuxième contrat, ....
Est-ce un contrat ou un avenant au premier contrat ?

ms si ton cdd se transforme en cdi - tu n'auras pas de prime de précarité ni de prime de congés payés.

Bémol: les congés payés sont toujours dûs, ... ils seront donc pris au terme de 11 mois de travail ou quand l'entreprise fermera mais ils sont acquis et seront payés (pris).

[dblosse]

C'est une prolongation !?

C'est pour ça que je me demande si la prime est due pour la fin du premier CDD.

En fait voila ce qui est écrit dessus :

Contrat de travail à durée déterminée débutant le 13 mars 2006 jusqu'au 30 juin 2006 prolongé au 30 septembre 2006 pour accroissement temporaire de travail.

A aucun moment il n'est cité Avenant juste prolongation.

David - qui y perd son latin, d'façon j'étais nul alors

[victorine83]

Vite, vite... avant que St Dumortier arrive !

A mon avis, c'est le même contrat qui de 3 mois est passé à 6 mois en tout.

[victorine83]

Bon, ça va... il doit être en train de manger mais attends tout de même la réponse de notre expert, David.

[dblosse]

Hehe

C'est bien ce dont j'ai peur, mais dans ce cas au lieu de prolongation, juridiquement parlant ne devrait-il pas être précisé Avenant au contrat de travail à durée déterminée ?

David

[St-Dumortier]

Bonjour,

Donc vous avez 1 contrat CDD. (et non 2 successifs).
La prime de précarité sera payée à la fin de ce contrat SAUF si vous enchainez sur un CDI (Même poste, même fonction, même employeur)

Un nouveau CDD ne sera (serai) possible qu'à l'issue d'une période équivalente au tiers de la durée du 1er CDD.
(En septembre, votre employeur ne pourra vous proposer un 2éme contrat CDD qu'à partir de décembre.)
En général cette contrainte est contournée par la modification de l'intitulé de poste. (contrat différend).

[dblosse]

Exact

C'est ce que m'a dit l'employeur puisqu'à la fin juin, je n'y suis pas retourné attendant une réponse pour être augmenté.

Pour la reprise immédiate, j'ai du accepeter que les 2 jours non travaillés soient pris sur les congés payés.

Donc si j'ai bien compris, si je ne veux pas m'asseoir sur cette prime, la solution qu'il me reste, c'est de négocier avec eux un autre CDD qui aura un recours différent de celui initial fin septembre.

Pour ça, ils ne pourront pas me dire que ce n'est pas possible, la personne qui était la avant moi y a eu droit pour un 4ème CDD au même poste. Les raisons, on s'en fout, on sait tous que la liste des recours s'allongent année après année.

P.S: Victorine, un chômeur ça ne mange pas, ça casse une croute rapide lol

David - Qui remercie tout le monde pour avoir éclairé sa lanterne

[St-Dumortier]

Bonjour,

Manger ! non! non! je viens de déjeuner !

Suis pas SuperVictorineSecrétaire moi,
faut que je regarde le clavier ......

Et puis visualiser pour voir si y'a pas d'erreurs...
Je m'apelle pas Rib...

Mais aussi, vérifier mes infos, pour pas dire de co...ries ....
On n'est pas à l'anpe ici !

Et puis, c'est bon la vie .... faut savourer délicatement ...
On n'est pas en contrat là !

[Invité]

C'est normal de ne pas avoir les 10% de précarité en travaillant à la CAF : elle n'existe pas dans le secteur public ! Je le sais car j'ai déjà fait des remplacements dans des hôpitaux et je n'y ai jamais eu droit.
Sinon, tant qu'un CDD ne se transforme pas en CDI elle est toujours dûe dans le secteur privé, sauf exceptions (contrat d'apprentissage...)
Dans l'espoir d'avoir pu aider qqun