France soir
Une femme enchaîne 18 CDD au Pôle Emploi...
Marie-Laure Hardy et Thomas Morel 03/09/10 à 09h24
L’utilisation abusive des CDD est de plus en plus répandue dans le service public. Exemple avec la situation aberrante d’une salariée de Pole emploi.
Au Pôle Emploi
On les croit ultra-protégés. On les prend pour des privilégiés qui ne sont pas concernés par les lois impitoyables du marché du travail. Pourtant, les salariés du public n’ont rien à envier à ceux du privé en matière de précarité. Les « non-titulaires » ont augmenté de 32 % depuis dix ans dans la fonction publique. Elle compte aujourd’hui environ 840.000 employés en contrat à durée déterminée, soit 16 % des effectifs. Quelle que soit la nature de l’entreprise, la règle en matière de CDD est la même : il doit répondre à l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Mais les abus sont légion. « Il faut distinguer le CDD de droit commun, que l’on peut renouveler une fois, et le CDD d’usage, réservé à quelques secteurs d’activité comme la restauration ou le spectacle, explique Frédéric Chum, avocat spécialisé dans la défense des salariés. La plupart du temps, les dérives concernent cette dernière catégorie : certains employés sont maintenus en poste pendant des années avec un CDD. Pour le droit commun, les problèmes sont moins fréquents car les services des ressources humaines connaissent les règles, mais il arrive encore que certains abusent des contrats précaires ».
Le combat de Lydie
Lydie Breuilly l’a appris à ses dépens. En douze ans de présence à l’agence pôle emploi de Concarneau (Finistère), cette Bretonne de 56 ans a été gratifiée de 18 contrats à durée limitée avant d’être brutalement remerciée il y a deux jours. Jusqu’ici passive, la quinquagénaire a décidé de se battre contre son ex-employeur (lire le témoignage de Lydie Breuilly : "J'étais payée au SMIC et corvéable à merci...") Soutenue par les syndicats, elle ne quittera pas la cafétéria de l’agence tant que son contrat n’aura pas été requalifié en CDI. Pour l’instant, la direction fait la sourde oreille et affirme être dans son bon droit. Le flou juridique n’arrange rien : Pôle emploi est un établissement public, mais le personnel est recruté selon les règles de droit privé depuis la fusion ANPE-Assedic en janvier 2009. Une chose n’a pas changé : l’institution est censée assurer un avenir professionnel aux chômeurs. Et à ses propres salariés ?
Bonnet d'âne pour le service public
La Poste, figure emblématique du CDD abusif
L’entreprise publique a été épinglée un nombre incalculable de fois pour des salariés qui avaient travaillé pendant des années en CDD avant d’être mis à la porte. A ce titre, le cas d’Odile Guibert, employée à la poste de Cordes-sur-Ciel, dans le Tarn, fait même figure de record. Entrée dans la maison en 1976, elle a cumulé pas moins de 247 CDD pendant plus de trente ans, avant que la justice la régularise, en mai 2008. Deux années plus tôt, deux autres employés du groupe avaient, eux aussi, été requalifiés en CDI après avoir cumulé respectivement 133 et 96 CDD en l’espace de trois ans, et avaient empoché au passage 11.500 et 22.000 €. Depuis l’entreprise a revu sa politique de recrutement mais paie encore les frais de ces abus de CDD.
France Télécom attaquée aux prud’hommes
France Télécom a aussi connu son lot de recours abusifs au CDD. L’entreprise a été condamnée en 2009 par le conseil de prud’hommes de Paris à ce titre. D’après le jugement, la seule unité des services techniques de la région Ile-de-France avait recruté 869 contrats précaires en 2005, 774 en 2006 et 464 en 2007. Là encore, les salariés qui avaient saisi les prud’hommes ont vu leur CDD requalifié et ont bénéficié d’indemnités pour rupture abusive de contrat.
L’audiovisuel public lourdement condamné
Ces abus sont aussi fréquents dans le milieu de l’audiovisuel. Et le service public n’échappe pas à la règle : en juin 2006, Radio France avait été condamnée pour licenciement abusif d’une de ses journalistes et contrainte de lui verser 43.000 € d’indemnités. France Télévisions n’est pas en reste : les chaînes du groupe ont été condamnées à plusieurs reprises pour des faits similaires, comme France 3, qui a dû payer près de 170.000 € à l’une de ses animatrices en 2002, ou encore France 2, qui a été condamnée au début de l’année après avoir mis à la porte un reporter qui avait enchaîné les CDD pendant plus de vingt ans.
Le CDD, mode d’emploi
Les motifs d’embauche
– Remplacement d’un salarié absent (maladie, congés, etc)
– Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel (congé parental d’éducation, temps partiel pour création ou reprise d’entreprise…)
– Attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié
– Attente de la suppression définitive du poste d’un salarié quittant l’entreprise
– Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
– Travaux saisonniers
La durée du contrat
Il est conclu pour une durée minimale de 18 mois et une période maximale de 36 mois. Le CDD peut également comporter une période d’essai, limitée à 2 semaines pour les contrats inférieurs à 6 mois, et à 1 mois pour ceux d’une période supérieure.
Les obligations de l’employeur
Lorsque le CDD prend fin, l’embauche d’un nouveau salarié en contrat temporaire n’est pas autorisée sur le même poste de travail avant une période qui varie selon la durée du contrat, excepté pour les emplois saisonniers.
Source : ministère du Travail
