Plainte contre les contrôles anti-chômeurs

[maguy]

Bonjour,

Je viens de voir cette info AFP :

Contrôle des chômeurs: trois associations s'adressent au Conseil d'Etat
10/07 15:51 :
Trois associations de défense des chômeurs se sont associées pour déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret instaurant le contrôle fiscal et social des demandeurs d'emploi, ont-elles annoncé lundi.

Le Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP) et l'Association de défense des chômeurs et précaires (Apeis) ont rejoint Agir contre le chômage (AC!), qui avait déjà déposé un recours sommaire le 23 février, pour demander au Conseil d'Etat l'annulation du décret du 24 décembre 2005, ont-ils expliqué lors d'une conférence de presse.

Ce texte prévoit que les agents relevant du ministre de l'Emploi, de l'ANPE et des Assedics, peuvent avoir accès aux données et documents détenus par les administrations sociales (Caisse d'allocations familiales, par exemple).

Les agents relevant du ministre de l'Emploi peuvent par ailleurs se faire communiquer par les administrations fiscales tout document nécessaire, en cas de présomption de fraude de la part d'un chômeur.

Les associations de chômeurs, qui ont déposé le 21 juin leur recours définitif, condamnent "l'imprécision" du décret. "Quelles sont les conditions d'accès à ces données ? Quels renseignements pourront obtenir les agents de contrôle ? Que signifie +présomption+ de fraude?", a interrogé Serge Havet (AC!).

Selon lui, le décret "prive le demandeur d'emploi de toute protection sur l'utilisation des données puisqu'il ne saura même pas que ce contrôle a lieu".

"Il s'agit d'une atteinte manifeste aux libertés individuelles", estime de son côté Jean-Pierre Guenant (MNCP), qui s'interroge sur la "légitimité" des agents de l'ANPE et des Assedic à exercer ce "contrôle social".

"C'est leur donner des pouvoirs exorbitants", a déclaré Christophe Grabe (Apeis), "c'est répandre l'idée que le chômeur est un fraudeur".

Les associations affirment que le décret est contraire à la directive européenne relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Elles comptent aussi s'appuyer sur une "irrégularité de procédure", le décret litigieux n'ayant pas fait l'objet d'un avis de l'assemblée plénière de la CNIL (commission nationale informatique et liberté), mais d'une "simple appréciation de son président", selon les associations.

C'est plus la Gestapo, c'est l'Inquisition.

Torquemada et Adolf doivent avoir les os qui frémissent d'aise, ils ont des héritiers et ne le savaient pas.

Quand a-t-on se décider à fliquer les entreprises bénéficiant d'aides et subventions en tous genres ?

Là, il y aurait du ménage à faire

Maguy

[St-Dumortier]

Bonjour,

Les mesures misent en place, nous les connaissions déjà.

Ce qui est bon signe, c'est la mobilisation.
Maintenant ils font avec ce qu'ils peuvent ....
et je doute que le Conseil d'Etat soit très virulent sur le sujet ....
Mais y'a une chance et même (ou surtout ) s'il n'y en avait pas, faut remuer le cocotier pour faire descendre les .... du perchoir.

[tristesir]

On commence par donner des droits de consultation des fichiers de beneficiaires de minima sociaux aux agents de l ANPE puis un de ces jours il se pourrait qu'ils puissent agir, directement ou en collaboration avec la CAF, sur la suspension d une allocation si un chomeur ne se soumet pas à une de ses injonctions.

Il faut punir le chomeur parce qu il est chomeur.
Le chomeur ne peut demeurer chomeur, il sera donc soit handicapé, soit un dangereux delinquant social qui merite d'etre puni et reeduqué, autoritairement ou par la force si necessaire.

[Invité]

"Il s'agit d'une atteinte manifeste aux libertés individuelles",

De quelle liberté parlez-vous?
Celle de tricher ou celle de pouvoir bénéficier d'aide de l'état pour pouvoir survivre ?

Pour moi, seules 2 "sociétés" existent:
Soit le chacun pour sa gueule : peu d'impots, aucune prestations sociales, pas de contrôles fiscaux ...
Soit une société plus solidaire : plus d'impots, davantage de prestations sociales, contrôles importants...

Nous vivons dans une société hybride qui va droit dans le mur:
soupoudrage des prestations sociales, peu de contrôles des ressources réelles, triche importante à toutes les échelles de la société.

La liberté est fondamentale mais elle n'a de sens que si on lui associatie des droits et des devoirs.

Perso, je suis pour le croisement des fichiers de la caf, de l'assédic, de l'urssaf et des impots (et des banques).
Je ne vois pas en quoi, ce système serait une atteinte à la liberté ???

Je fais une grande différence entre les prestations sociales et une rente.
Une rente est acquise définitivement. Les prestations sociales (y compris assédic) sont versées suite à l'examen de la situation personnelle qui peu évoluer dans le temps.
Il est normal de contrôler que chaque situation mérite toujours le versement d'une allocation.
Cela changerait réellement l'image des bénéficiaires des prestations puisqu'ils ne seraient plus suspectés de profiter du système.

Perenniser ou dilapider telle est la question.

[Monolecte]

Je suis légaliste, profondément, comme en témoigne ma signature.
Mais tant qu'à traquer la fraude, autant le faire là où elle est massive et manifeste. Pas en tapant sur les lampistes. La fraude a l'UNEDIC est anecdotique et plutôt le fait de bandes organisées. Il ne s'agit pas d'un comportement général, loin de là.

Par contre, la fraude au code du travail, aux cotisations URSAFF est en train de devenir un sport national. Mais Chutttt! Il s'agit de la France qui gagne, de la France sévèrement burnée, des entrepreneurs qui redressent l'épave nationale en mettant les faignasses au turbin et en réinjectant leurs allocs dans le circuit des winwin toujours plus...

Alors, oui, toujours plus de contrôles sur ceux qui ne savent pas se défendre, sur les mecs qui rament au bas de l'échelle et impunité garantie pour les gros faisans... D'ailleurs, parlez de réajuster à la hausse le nombre d'incpecteurs du travail, pour voir...

[Invité]

Mes propos bien que centrés sur les individus concernent, bien entendu, les salariés et les entreprises petites ou grandes.

Le respect de la loi pour tout le monde y compris les moins riches. [/list]

[dblosse]

Hello

Ma grand mère qui a 96 ans m'a dit l'autre jour, aujourd'hui on veut tout contrôler.

Elle n'a rien à défendre et encore moins à cacher, sauf que peut être un jour on viendra lui reluquer le cul histoire de voir si le travail de la dame qui s'occupe d'elle aura bien été fait avant de lui verser son salaire.

Quand je pense qu'une grande partie de la population est d'accord avec ça....font pitié tous ces gens enfermés la gueule dans leur télé à avaler tout ce qu'on rabache....du matraquage de cerveau tout ça....

Parce que Zoiseau pense certainement que le contrôle pour tout le monde est réalisable ?

Suffit de voir le malfrat qu'on a comme président pour comprendre que ce contrôle ne s'appliquera toujours qu'aux petites gens.

C'est bien ça le problème français, trop de bla bla, jamais d'action....que du vent !

T'as deja voulu voir un inspecteur du travail ? Ba faut pas être pressé va !

Contrôle mon cul oui

David - Enervé dès le matin par la matraquage footbalistic du grand seigneur zizou, le pauvre homme qui a aussi ses faiblesses.

[tristesir]

Cela changerait réellement l'image des bénéficiaires des prestations puisqu'ils ne seraient plus suspectés de profiter du système.

Ben voyons. Mettre ce systeme en route, c est clairement désigner le chomeur comme un délinquant et un profiteur suivant le principe, <<il n y a pas de fumée sans feu>>.
Dans l esprit de beaucoup de gens, et on peut faire confiance aux media et à la com' des politiques pour les encourager à penser de la sorte, si on renforce les controles c' est bien que les chomeurs sont des profiteurs et des delinquants.

Pour remplir les caisses, ca serait plus rationnel de controler les patrons <<indelicats>> en renforcant significativement les effectifs de l inspection du travail.

[St-Dumortier]

Bonjour,

De quelle liberté parlez-vous?
Celle de tricher ou celle de pouvoir bénéficier d'aide de l'état pour pouvoir survivre ?

En fait, il s'agit d'un lapsus courant, ce n'est pas de liberté qu'il s'agit mais bien de droit:

Le droit à être "présumé inocent". (Sur quels faits se base la décision d'ouverture d'une telle enquète ?)
Ceci dit pour rester généraliste, car souvenez vous zoiseau, il y a bien d'autres raisons de refuser ces contrôles.
L'une des principales est que ce pouvoir est donné à n'importe qui sans garanties de compétences, discrétion ni même volonté à exercer ce pouvoir.

Ce que j'avais résumé ainsi:

Sans vous demander votre avis ce gouvernement vous a armé pour exercer un pouvoir qui n'est pas de votre compétence.
C'est vous qui devez refuser:
et l'exercice de ce pouvoir,
et l'arme dont vous ne maitrisez pas les effets dévastateurs.

[chris]

Perso, je suis pour le croisement des fichiers de la caf, de l'assédic, de l'urssaf et des impots (et des banques).
Je ne vois pas en quoi, ce système serait une atteinte à la liberté ???

ca ete fait ,ca s'appelait le ...communisme

ca donnait du pouvoir a des petits fonctionnaires ,des jaloux ,des aigris ,le probleme de zoizeau en fait ,c'est que la liberté des autres lui pose probleme a lui peut etre

par contre ce que je comprends pas dans la demarche ,je suis chomeur enfin a l"epoque ou j'etais indemnisé .

j'ai un joli appart dans un quartier sympa ,une voiture de luxe et des comptes en banque ..bien garnis

pourquoi ,un conseiller anpe ou assedic devrait avoir le droit d'acceder a mes comptes ,hors le probleme de democratie que ca pose dans la mesure ou un zoizeau n'est pas une personne assermentée mais un simple employé de troisieme ordre susceptible de refourguer ces informations a qui on veut

de plus ,ou est le probleme ,j'ai touché des indemnités assedics auxquelles j'avais droit au prorata de mes cotisations ,je paie mes impots rubis sur l'ongle !

faut vraiment qu'on m'explique le rapport entre mes economies et les assedics ,;et surtout l'anpe ,la j'ai de la peine .

je veux bien etre controlé par les impots ,par la police dont c'est le boulot .

si l'anpe ou les assedics ont un doute , elles portent plainte et saissisent un juge , chacun son boulot et ...sa competence ,surtout .

rappelez moi le niveau du concours d'entrée anpe ,ca donne pas des competences au niveau bancaire et fiscal ,surtout lorsqu'on connait la complexité des comptes portes feuilles

de plus ,l'enormité du truc ,ca voudrait que le fait de devenir chomeur obligerait a afficher publiquement ses comptes par rapport aux autres citoyens ,bonjour la mise au banc en effet .

c'est marrant comme derriere des soi disants motivations morales de trou du cul frustré ,on trouve juste un voisin curieux de mettre son nez dans les comptes des autres !!!

du fascisme ordinaire ,en fait

[Invité]

Oh là

J'ai dit que je suis pour le croisement des fichiers. Et je maintiens.

De quoi avez-vous peur ? De l'incompétence des flics ? des juges ?

Le croisement des fichiers permet juste de demander des enquètes plus approfondies; enquètes menées par la direction du travail ou les fonctionnaires de police.

D'autre part une enquète ne veut pas dire coupable (pour rassurer la fortunée Chris)

En quoi est-ce dangereux d'avoir une base de données qui regroupe toutes les ressources financières de chacun d'entre nous ??? Peur de la transparence ??
des jalousies ???
C'est une reflexion de riche ça !!!

Vous préférez peut-être les enquètes trimestrielles de la caf pour connaitre vos revenus lors des 3 derniers mois ? (joindre surtout une copie de vos feuilles de paie ...)

Moi, je préfère recevoir une déclaration d'impots prêt remplie,
je préfère avoir une réponse immédiate lorsque je demande à bénéficier d'une aide plutôt que de me prendre la tête à photocopier les avis d'imposition de l'année n-2, les 3 dernières fiches de salaires etc, etc.
Tous ces organismes dépendent de l'état, je trouve aberrant de fournie 15 fois dans l'année les mêmes pièces.

Pour finir, ne me parlez pas à moi du communisme. Rien à voir avec un état qui gère rigoureusement l'argent public.

Parlez-moi plutôt de l'autre système "le chacun pour sa gueule" et la suppression de tous les services publics ...

[chris]

De quoi avez-vous peur ? De l'incompétence des flics ? des juges ?

c'est bien ce que je disais ,c'est le boulot des juges et de la police ,deja des brigades fiancieres parce que le poulet de base ,je l'imagine mal defricher un portefeuille action ,faudrait deja qu'il sache ce que c'est

mais l'anpe et les assedics ,rien a voir ,le systeme est simple ,zavez cotisé pour tant ,zavez droit a tant et pour tant de temps !!!

je vois pas de rapport avec le compte en banque du chomeur

r rassurer la fortunée Chris)

i am a boy

En quoi est-ce dangereux d'avoir une base de données qui regroupe toutes les ressources financières de chacun d'entre nous ??? Peur de la transparence ??
des jalousies ???
C'est une reflexion de riche ça !!!

d'abord c'est deja fait , les banques declarent les actifs ,voir la feuille d'impot justement

jalousie , mais oui ,riche ,c'est dangereux effectivement !

les riches sont poursuivis par des tas de gens qui vont du centre d'appels pour la defiscalisation aux amateurs de rip deal et de saucissonnages

la transparence est admissible et comprehensible dans le cas de l'etat qui est censé representé la societé mais en aucun cas le voisin ,ou le citoyen lambda

ce que tu evoques comme reve de societé existe ,c'est a cuba ou regne l'ordre des comités de quartiers ,en fait ca partait d'un principe moral du type du tien sauf que ca a derivé forcement en une balance qui passe a son temps a surveiller ses voisins .

je propose un sondage a cet effet ,qui veut vivre a cuba

la meileure amie de ma nana est cubaine et se proposera surement de repondre a toutes questions sur ce paradis la ,c'est tres transparent cuba et pour cause

Moi, je préfère recevoir une déclaration d'impots prêt remplie,
je préfère avoir une réponse immédiate lorsque

la ,on est d'accord ,d'ailleurs j'irais meme plus loin ,je suis partisan du prelevement a la source comme dans beaucoup de pays ,ca resoud bien mieux les problemes de fraudes !

mais dans ce cas la , le controle est fait en amont ,pas en aval et ca change tout au niveau democratique .

[superuser]

Quand on n'a rien à se reprocher (ce qui est majoritairement le cas), effectivement ce dispositif ne doit pas alarmer grand monde... Moi, personnellement, il ne m'alarme pas du tout.

Sauf que ce n'est pas ce dispositif qui me gène : c'est son intention.
Elle vise à faire planer le doute essentiellement sur les victimes : pendant ce temps-là, on ne calcule pas les bourreaux... Tactique habituelle : les dispositifs de contrôle, quels qu'ils soient, pèsent toujours et essentiellement sur les "petits", pas sur les "gros". Parce que c'est sûrement plus facile de contrôler des "petits". Parce qu'on fera toujours plus confiance à un cravateux bien sapé qu'à un type en jeans (ça, par exemple, les gros dealers l'ont bien compris).

Rien à voir avec un état qui gère rigoureusement l'argent public.

Dans cet article, il est spécifié que le COE (Conseil d'orientation pour l'emploi), mandaté par Dominique de Villepin lui-même suite à l'affaire Hewlett-Packard et au patriotisme économique qu'elle a généré dans son coeur d'aristocrate, oui, le COE a comptabilisé 60 milliards d'euros d'aides publiques directes ou indirectes versées par l'Etat aux entreprises en 2005, déplorant que «les aides aux entreprises constituent aujourd'hui un champ vaste, mal connu et peu évalué», et «qu'il n'existe à ce jour aucun recensement exhaustif des aides publiques attribuées en France».
Alors que l'Etat a consacré 56 milliards à son poste le plus lourd : l'Education nationale. Et qu'il n'a consacré que 5 petits milliards à nourrir ses "assistés" qu'il veut contrôler, on ne sait jamais... Et à la "justice" aussi.

Egalement, pour ta gouverne, sache que seulement 1% des délits économiques & financiers sont sanctionnés...

Alors oui : toi et moi, on est pour un service public efficace et pour un contrôle réel et drastique de tout ce pognon et des abus de biens sociaux générés.

Mais il faut que cela soit dans les deux sens, n'est-ce pas, Zoiseau ?

[chris]

Sauf que ce n'est pas ce dispositif qui me gène : c'est son intention.
Elle vise à faire planer le doute essentiellement sur les victimes

ben oui ,il est bien evident que ce controle ne vise que ceux qui sont ..controlables

celui qui a les moyens a justement les moyens d'aller voir ailleurs et de choisir un mode de gouvernement qui lui convient ,et comme par les temps qui courent ,c'est pas ce qui manque .

plus facile de controler les petits ,ben oui , le mot petit veut bien dire le ridicule de ce controle qui n'a d'autre but que de satisfaire des pulsions de petits fonctionnaires de la meme nature que le toujours diviser pour mieux regner .

controler un petit ,ben suffit de voir comment y vit un petit , je m'etonnerais toujours du cliché du rmiste qui roule en rolls quoi ,ben oui le soir ,apres avoir fait follement la fete aux bains douches ,y la gare devant son hlm ,ben voyons c'est bien connu

surtout devant la machine a café d'une anpe ,on a les fantasmes qu'on peut dans ces organismes la ,on vit plus en hlm mais en lotissements ;

en fait ,ya pas pire qu'un pauvre pour faire chier un autre pauvre

suffit de lui donner un semblant de boulot .

[victorine83]

Moi, je préfère recevoir une déclaration d'impots prêt remplie

Eh bien, moi... pas du tout !!!

Et je vais vous dire pourquoi.

Y m'ont trouvé un employeur bidon... oui, vous avez bien lu... un employeur bidon !!!

Voici le détail sans les chiffres (trop insignifiant) :

Traitements et salaires - Revenus d'activité - Vous :
ASSOCIATION POUR LA FORMATION : xxx €
ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE : xxx €
Total de vos revenus d'activité : xxx €

Traitements et salaires - Autres revenus imposables - Vous :
ASSEDIC COTE D'AZUR : xxx €
EMPLOYEUR BIDON : xxx €
Total de vos autres revenus imposables : xxx €

Ca a bien fait rire mon entourage... mais pas moi... je n'ai jamais eu d'employeur bidon !

Le pire, c'est que je n'ose même pas aller leur demander des explications... de peur qu'il me trouve un autre machin extraordinaire sorti de je sais pas où.

Alors, moi, je préférais la remplir moi-même ma feuille d'impôt... au moins, y'avait pas de connerie dessus.