Clause de mobilité
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aurelia91
Clause de mobilité
Mon employeur fait jouer la clause de mobilité qui est inscrite sur mon contrat de travail. J'aurais besoin d'informations sur le refus de cette clause. Quand, comment refuser ? Ai-je droit aux Assedics ? Merci de bien vouloir m'informer.
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maguy
Clause de mobilité
Bonjour,
Aurellia91, j'avoue ne pas comprendre complètement ta question.
Qu'entends-tu par "clause de mobilité" ?
L'entreprise veut déménager, ton employeur veut te muter dans une autre filiale, ou s'agit-il de déplacements professionnels ?
En tous états de cause, si cela figure au contrat que tu as co-signé, cela risque d'être difficile de refuser.
Maguy
Aurellia91, j'avoue ne pas comprendre complètement ta question.
Qu'entends-tu par "clause de mobilité" ?
L'entreprise veut déménager, ton employeur veut te muter dans une autre filiale, ou s'agit-il de déplacements professionnels ?
En tous états de cause, si cela figure au contrat que tu as co-signé, cela risque d'être difficile de refuser.
Maguy
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TTM_FR
Bonjour,
Chuis d'accord avec Maguy. De nos jours il est difficile de refuser la clause de mobilité. La boite de ma soeur par exemple est transférée à 50 bornes de l'ancienne adresse. Ma soeur a perdu 2 heures supplémentaires pour ses transports quotidiens sans aucune indemnité. Son employeur a été clair : soit on accepte cette mobilité, soit c'est la porte. Perso, dans mon contrat de travail, on n'a jamais mentionné la clause mobilité mais je dois me déplacer de temps en temps en clientèle partout en France. Pourtant, je n'ai jamais croisé le Tour de France!
L'essentiel c'est qu'on nous paie une prime de mobilité, non?
Maintenant, si on a une famille à Paris, ce sera difficile de nous demander d'aller bosser à Marseille....
Michel
Chuis d'accord avec Maguy. De nos jours il est difficile de refuser la clause de mobilité. La boite de ma soeur par exemple est transférée à 50 bornes de l'ancienne adresse. Ma soeur a perdu 2 heures supplémentaires pour ses transports quotidiens sans aucune indemnité. Son employeur a été clair : soit on accepte cette mobilité, soit c'est la porte. Perso, dans mon contrat de travail, on n'a jamais mentionné la clause mobilité mais je dois me déplacer de temps en temps en clientèle partout en France. Pourtant, je n'ai jamais croisé le Tour de France!
L'essentiel c'est qu'on nous paie une prime de mobilité, non?
Maintenant, si on a une famille à Paris, ce sera difficile de nous demander d'aller bosser à Marseille....
Michel
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chris
attention ,grave !!!!
la clause de mobilité est la nouvelle arme des DRH pour pouvoir virer a discretion en evitant les pruds'hommes !
surtout pour les cadres , ou le niveau de salaire rend le refus de demenager difficile a justifier .
perso ,ils ont tenté de me la coller en dernier moment sous couvert d'une ..promotion au siege
c'etait tellement lourdingue qui zont eu de la peine a etre credible
mais c'est tres dangereux
ca devient systematique et a la mode dans les contrats de travail ,danger
la clause de mobilité est la nouvelle arme des DRH pour pouvoir virer a discretion en evitant les pruds'hommes !
surtout pour les cadres , ou le niveau de salaire rend le refus de demenager difficile a justifier .
perso ,ils ont tenté de me la coller en dernier moment sous couvert d'une ..promotion au siege
c'etait tellement lourdingue qui zont eu de la peine a etre credible
mais c'est tres dangereux
ca devient systematique et a la mode dans les contrats de travail ,danger
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St-Dumortier
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TTM_FR
Re,
J'ai trouvé une jurisprudence sur la clause de mobilité. Qu'en pensez-vous les juristes d'ActuChomage? Chris a raison, la DRH se frotte les mains grâce à cette clause
J'ai trouvé une jurisprudence sur la clause de mobilité. Qu'en pensez-vous les juristes d'ActuChomage? Chris a raison, la DRH se frotte les mains grâce à cette clause
La clause de mobilité est celle par laquelle vous vous engagez par avance à vous rendre sur le lieu de travail indiqué par l'employeur : elle peut être plus ou moins géographiquement étendue et même prévoir dans certaines conditions que vous changiez de domicile; il est donc prudent de prévoir son indemnisationlors de la signature du contrat de travail notamment si des frais de déménagement sont prévisisibles.
En effet : une fois la clause de mobilité acceptée , il est très difficile de ne pas encourir le licenciement pour faute dès lors que l'employeur dans son application ne commet pas d'abus car changer de lieu de travail devient alors une simple modification des conditions de travail que vous avez par avance acceptée et non une modification substantielle de votre contrat de travail quand bien même cette modification du lieu de travail occasionnerait pour vous nombre de contraintes ce qui peut être le cas.N° de pourvoi : 00-41935 )
Votre convention collective peut aussi adapter l'application de votre clause de mobilité N° de pourvoi : 01-40384
Une clause de mobilité qui serait prévue dans une convention collective ne s'impose à vous que si vous avez été mis en état d'en prendre connaissance N° de pourvoi : 00-42646
L'utilisation abusive d'une clause de mobilité est toujours sanctionnée par la cour de cassation N° de pourvoi : 01-40128 et N° de pourvoi : 99-44845
C'est notamment le cas si sous couvert de clause de mobilité on modifie la durée effective du travail arrêt du 5/11/2003 pourvoi 01-45621
Sans faire l'objet d'une utilisation abusive , une clause de mobilité est excessive quand elle est disproportionnée par son étendue à l'intérêt de l'entreprise, vous pouvez faire comme si elle n'existait pas . N° de pourvoi : 96-40755
C'est le cas si votre employeur vous impose un changement de domicile car cela est contraire à l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales selon laquelle toute personne a droit au respect de son domicile: le libre choix du domicile personnel et familial fait partie de ce droit.
Une restriction à cette liberté n'est acceptable qu'à condition d'être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et proportionnée au but recherché compte tenu de l'emploi occupé et du travail demandé (Cour de cassation , chambre sociale 12/1/99 SARL OMNI PAC)
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St-Dumortier
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TTM_FR
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malok
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dblosse
Bonjour,
En fait, je voulais poser une question pour une collègue secrétaire mais je pense avoir eu toutes mes réponses dans cette file, enfin je pense....je vais tout de même vous exposer la chose, si toutefois des idées nouvelles apparaissaient...
Voila son histoire....
Cette charmante dame d'environ 40 ans...qui a 2 enfants adolescents se trouvait en poste jusqu'à maintenant en alternance 1 jour sur 2 soit à l'agence de Nancy soit à celle de Metz (entre les 2 - 60 kms). Comme elle commençait tous les jours à Nancy (où elle habite) pour ensuite éventuellement se rendre à l'agence de Metz avec un véhicule de société....rien ne posait de problèmes, sa vie ne s'en est jamais retrouvéé bousculée, au contraire me disait-elle, ce changement d'agence était pour elle une valorisation lui offrant un travail différent (et oui dans une même société entre agences c'est pas pareil), des collègues différents....
Restructuration oblige....
A partir de septembre, elle devra venir à plein temps à Metz, commencer à 8h30 et venir avec ses propres moyens...on lui a tout de même octroyé une augmentation sur salaire de 150€ bruts. Tout cela parait simple et raisonnable raconté comme ça, mais il n'en est rien, tout a été dit et fait sans concertation avec elle, ce qui vraissemblablement fait passer la pilule encore plus difficilement.
Méfiance donc....
Cette "augmentation de salaire" sert en fait à combler une partie des dépenses kilométriques. Il y a tout de même une différence d'environ 55 kms entre les 2 agences. Donc 110 kms par jour, même pour un petit mois de 20 jours, cela représente tout de même 2200 kms par mois.....au prix du gazoil, je doute que 120€ net puissent suffir !
Ensuite les questions suivantes me sont venues malgré l'avantage de cotiser plus pour la retraite....
- 150€ bruts/mois en plus ne risquent-ils pas de la faire changer de tranche au niveau fiscal ?
- Son apl ne risque-t-il pas d'être diminué ?
- Quels autres avantages dont elle bénéficie sont liés à son revenu ?
D'ou les questions suivantes....
Qu'est-il possible de négocier en ces circonstances pour un éventuel déménagement et/ou bien (sous réserve que ce soit plus avantageux) convertir l'augmentation en indemnités kilométriques ?
N'est-il pas plus avantageux pour une entreprise de rembourser des dépenses que d'augmenter le salaire ?
Voila, pas évident tout ça...je lutte avec elle pour comprendre comment il serait possible de garder son travail tout en sauvegardant une organisation de vie bien précaire seule avec ses 2 ados qui en passant font leurs études à Nancy, rendant le déménagement difficilement envisageable.
David - Très énervé par la nouvelle perle du gouvernement...trop fortes les assurances, trop cons ces ministres, trop interessés les chirurgiens qui devraient refuser que la baisse de leurs cotisations soit à la charge de la SECU.
En fait, je voulais poser une question pour une collègue secrétaire mais je pense avoir eu toutes mes réponses dans cette file, enfin je pense....je vais tout de même vous exposer la chose, si toutefois des idées nouvelles apparaissaient...
Voila son histoire....
Cette charmante dame d'environ 40 ans...qui a 2 enfants adolescents se trouvait en poste jusqu'à maintenant en alternance 1 jour sur 2 soit à l'agence de Nancy soit à celle de Metz (entre les 2 - 60 kms). Comme elle commençait tous les jours à Nancy (où elle habite) pour ensuite éventuellement se rendre à l'agence de Metz avec un véhicule de société....rien ne posait de problèmes, sa vie ne s'en est jamais retrouvéé bousculée, au contraire me disait-elle, ce changement d'agence était pour elle une valorisation lui offrant un travail différent (et oui dans une même société entre agences c'est pas pareil), des collègues différents....
Restructuration oblige....
A partir de septembre, elle devra venir à plein temps à Metz, commencer à 8h30 et venir avec ses propres moyens...on lui a tout de même octroyé une augmentation sur salaire de 150€ bruts. Tout cela parait simple et raisonnable raconté comme ça, mais il n'en est rien, tout a été dit et fait sans concertation avec elle, ce qui vraissemblablement fait passer la pilule encore plus difficilement.
Méfiance donc....
Cette "augmentation de salaire" sert en fait à combler une partie des dépenses kilométriques. Il y a tout de même une différence d'environ 55 kms entre les 2 agences. Donc 110 kms par jour, même pour un petit mois de 20 jours, cela représente tout de même 2200 kms par mois.....au prix du gazoil, je doute que 120€ net puissent suffir !
Ensuite les questions suivantes me sont venues malgré l'avantage de cotiser plus pour la retraite....
- 150€ bruts/mois en plus ne risquent-ils pas de la faire changer de tranche au niveau fiscal ?
- Son apl ne risque-t-il pas d'être diminué ?
- Quels autres avantages dont elle bénéficie sont liés à son revenu ?
D'ou les questions suivantes....
Qu'est-il possible de négocier en ces circonstances pour un éventuel déménagement et/ou bien (sous réserve que ce soit plus avantageux) convertir l'augmentation en indemnités kilométriques ?
N'est-il pas plus avantageux pour une entreprise de rembourser des dépenses que d'augmenter le salaire ?
Voila, pas évident tout ça...je lutte avec elle pour comprendre comment il serait possible de garder son travail tout en sauvegardant une organisation de vie bien précaire seule avec ses 2 ados qui en passant font leurs études à Nancy, rendant le déménagement difficilement envisageable.
David - Très énervé par la nouvelle perle du gouvernement...trop fortes les assurances, trop cons ces ministres, trop interessés les chirurgiens qui devraient refuser que la baisse de leurs cotisations soit à la charge de la SECU.
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Monolecte
Ta copine va passer en déclaration de revenus en frais réels, soit barèmes pour déplacement + panier repas. En gros, elle devrait descendre d'une ou deux tranches et ne plus être imposable.
Perso, j'ai fait 130 km/jour pendant 18 mois pour aller bosser, ma base d'imposition, frais déduis, était très raisonnable!
Perso, j'ai fait 130 km/jour pendant 18 mois pour aller bosser, ma base d'imposition, frais déduis, était très raisonnable!