Bonjour à toutes et à tous !
Sous CRP, peut-on bénéficier de congés "rémunérés" (peut-on aller se faire bronzer 7 à 15 jours en Martinique pour souffler un chouïa ?). Plus précisément : Le droit aux congés existe il tout en percevant sa solde CRP et dans l'affirmative, combien de jours sont accordés ?
Merci de votre réponse, et Bonnes vacances !
Droit aux vacances rémunérées sous CRP ?
ça m'étonnerait
Bonjour Talou ! 
La CRP concerne des chômeurs fraîchement licenciés qui ont soit torché leur solde de congés avant de partir (arrangement avec l'employeur dans la foulée du préavis), soit les ont perçus dans leur solde de tout compte.
Si on veut partir un peu avant d'embrayer sur sa CRP, je pense qu'il faut s'y prendre juste avant de la commencer.
Une CRP ne durant que 8 mois, il m'étonnerait fort que l'option "congés" soit admise... Stagiaire de la formation professionnelle, le signataire d'une CRP bénéficie des "trous" occasionnés par la formation qu'il a choisie, ou des "trous" entre deux modules de reconversion.
Qui dit mieux ?
La CRP concerne des chômeurs fraîchement licenciés qui ont soit torché leur solde de congés avant de partir (arrangement avec l'employeur dans la foulée du préavis), soit les ont perçus dans leur solde de tout compte.
Si on veut partir un peu avant d'embrayer sur sa CRP, je pense qu'il faut s'y prendre juste avant de la commencer.
Une CRP ne durant que 8 mois, il m'étonnerait fort que l'option "congés" soit admise... Stagiaire de la formation professionnelle, le signataire d'une CRP bénéficie des "trous" occasionnés par la formation qu'il a choisie, ou des "trous" entre deux modules de reconversion.
Qui dit mieux ?
-
Talou
SuperUser, un grand Merci !
D'avoir éclairé ma lanterne !
Je me disais aussi ... !
Cordialement,
Talou
Je me disais aussi ... !
Cordialement,
Talou
-
St-Dumortier
Bonjour,
Bonne question !
Je n'ai pas de réponses sous la main, mais je ne suis pas aussi affirmatif que Superuser.
Les Congès Payés sont des acquis du contrat de travail donc ils doivent pouvoir êtres pris.
Sont-ils compris dans le contrat de travail ? (et dans ce cas la CRP commence en fin de période de congés.)
Travail/congés/fin de contrat/CRP
Ou sont-ils exigibles au terme des 11 mois courants et donc pendant la CRP ?
Ce qui m'inquiète c'est que je ne trouve pas de texte qui en parle.
Ce sujet aurait il été schunté par le législateur ?
Je reviens ....... @+
Bonne question !
Je n'ai pas de réponses sous la main, mais je ne suis pas aussi affirmatif que Superuser.
Les Congès Payés sont des acquis du contrat de travail donc ils doivent pouvoir êtres pris.
Sont-ils compris dans le contrat de travail ? (et dans ce cas la CRP commence en fin de période de congés.)
Travail/congés/fin de contrat/CRP
Ou sont-ils exigibles au terme des 11 mois courants et donc pendant la CRP ?
Ce qui m'inquiète c'est que je ne trouve pas de texte qui en parle.
Ce sujet aurait il été schunté par le législateur ?
Je reviens ....... @+
-
St-Dumortier
Bonjour,
Coucou ! me revoilou !
Le sujet a bel et bien été schunté.
Rien dans les textes sur la CRP, (info.assedic.fr), peu d'infos sur les congés payés si ce n'est la législation appliquable en règle générale.
urssaf.fr Indemnité compensatrice de congés payés et que tout le monde connait: les congés payés sont dûs et doivent pouvoir êtres pris.
Dès lors le statut de la CRP, (Stagiaire de la formation professionnelle) pouvait être en contradiction avec le code du travail par et dans son interdiction faite aux (à certains) salariés de travailler durant leur congés payés.
Les textes dans ce cas sont clairs, il y a report du préavis durant la période de congés:
c'était quand même un droit de pouvoir suspendre la CRP pour prendre des congés (dans le temps normalement prévu par le contrat antérieur).
De là, je déduisai qu'en fin de contrat validant un nombre de jours de congés le salarié est en droit de les prendre à la suite du contrat (ces jours fussent ils réduits à 1).
C'est ce que l'assedic admet courement puisqu'en cas de ARE (Allocation Retour Emploi), elle applique d'office un délai de carence pour indemnité de congés payés égal au nombre de jours acquis lors du contrat.
En résumé:
Les congés sont payés,
Vous avez droit de les prendre et durant ce temps bien sûr vous n'êtes pas indemnisés.
Cette prise de congés doit pouvoir être demandée aux assedics.
La CRP doit logiquement être reportée dans le temps sans délais de carence et sans imputation sur sa durée.
(Mais QUID du statut de la personne durant cette période ?
Quelle couverture d'assurance sociale ?)
En cherchant à valider ce qui précède j'ai trouvé cet échange qui confirme mes déductions et qui résume bien la situation:
Cela se passe sur village-justice.com
Même si vous êtes licencié en juin,
que vos vacances avec la famille sont prévues de longue date,
que votre conjoint ne doit pas être forcément pénalisé de ses propres congés,
que les enfants seraient bien déçus de ne pas revoir leurs potes de vacances et de s'éclater sur la plage,
que la location, il faudra la payer quand même,
et enfin même si,
face au coup du sort qui vous atteint rien ne parait plus propice que des vacances pour faire le point en famille,
Vous devrez demander la permission de prendre votre droit et serez regardé comme un
"fainéant de chômeur qui veut rien foutre".
Votre famille sera condamnée à subir dans le même temps par la contemplation obligatoire de votre déchéance.
En tout état de cause,
la raison humaine n'a visiblement pas été prise en compte dans l'élaboration de la CRP.
Vous êtes bien considéré comme
à "reclasser".
Ps: Et ce que je vous en dit,
c'est pas du Orwell pour 50 ans plus tard,
c'est du St-Du pour 2007.
Donc,
La logique serait bien de refuser la CRP comme nous en avons le droit !
Pas de problème on vous laisse choisir:
Soit,
cette CRP de merde qui vous fait perdre de l'argent, des droits et vous oblige à un parcours sur lequel vous n'aurez aucune possibilité de choix personnel sans risque de vous faire radier,
Soit
l'ARE classique que tout le monde connait et qui reste relativement moins contraignate.
Bizare non ?
pour imager le propos,....... la question maintenant c'est:
-"pour le même prix et le même modèle de voiture, vous pouvez choisir entre une neuve et une d'occase ?
Laquelle prenez vous ?".
Coucou ! me revoilou ! Le sujet a bel et bien été schunté.
Rien dans les textes sur la CRP, (info.assedic.fr), peu d'infos sur les congés payés si ce n'est la législation appliquable en règle générale.
urssaf.fr Indemnité compensatrice de congés payés et que tout le monde connait: les congés payés sont dûs et doivent pouvoir êtres pris.
Dès lors le statut de la CRP, (Stagiaire de la formation professionnelle) pouvait être en contradiction avec le code du travail par et dans son interdiction faite aux (à certains) salariés de travailler durant leur congés payés.
Des exemples de situations complexe sont évoqués en cas de licenciement dont le préavis intervient pendant une période légale (ou prévue) de congés payés.travail.gouv.fr
Pendant ses congés payés, le salarié n'a pas le droit de travailler pour le compte d'un autre employeur ni d'avoir une quelconque activité rémunérée.
Les textes dans ce cas sont clairs, il y a report du préavis durant la période de congés:
J'en était donc à me dire que si le legislateur avait omis de le signaler,vosdroits.service-public.fr
Peut-on prendre des congés payés pendant le préavis ?
Le préavis est une période d'exécution normale du contrat de travail. Il ne peut être confondu avec celle des congés payés.
Il convient de distinguer selon que le préavis intervient dans le cadre d'une démission ou d'un licenciement.
• lorsque le préavis résulte d'une démission, le salarié peut prendre ses congés payés pendant son préavis, mais cela revient à décaler le terme de celui-ci de la durée du congé pris. L'employeur peut cependant , en toute hypothèse, dispenser le salarié de tout ou partie du préavis.
• lorsque le préavis résulte d'un licenciement, l'employeur ne peut imposer au salarié de prendre ses congés alors qu'il est en préavis.
Toutefois, si le départ en congés a été fixé par l'employeur avant le licenciement, le salarié est en droit de prendre un congé. L'employeur doit alors soit lui permettre d'effectuer son préavis à son retour de congés, soit l'en dispenser et lui verser une indemnité compensatrice.
Si le salarié s'est trouvé dans l'obligation de prendre son congé du fait de la fermeture de l'entreprise, l'employeur lui doit une indemnité pour la durée du préavis qu'il n'a pu effectuer.
Textes de référence
Cour de cassation, assemblée plénière, arrêt du 5 mars 1993
Cour de cassation, arrêts du 20 novembre 1985, du 14 novembre 1990 et du 21 novembre 2001
c'était quand même un droit de pouvoir suspendre la CRP pour prendre des congés (dans le temps normalement prévu par le contrat antérieur).
De là, je déduisai qu'en fin de contrat validant un nombre de jours de congés le salarié est en droit de les prendre à la suite du contrat (ces jours fussent ils réduits à 1).
C'est ce que l'assedic admet courement puisqu'en cas de ARE (Allocation Retour Emploi), elle applique d'office un délai de carence pour indemnité de congés payés égal au nombre de jours acquis lors du contrat.
En résumé:
Les congés sont payés,
Vous avez droit de les prendre et durant ce temps bien sûr vous n'êtes pas indemnisés.
Cette prise de congés doit pouvoir être demandée aux assedics.
La CRP doit logiquement être reportée dans le temps sans délais de carence et sans imputation sur sa durée.
(Mais QUID du statut de la personne durant cette période ?
Quelle couverture d'assurance sociale ?)
En cherchant à valider ce qui précède j'ai trouvé cet échange qui confirme mes déductions et qui résume bien la situation:
Cela se passe sur village-justice.com
Ma conclusion est donc que lors de l'élaboration de la CRP personne n'a imaginé que vous puissiez être autrement que complétement paniqué et fébrilement à la recherche d'un emploi.13 juin 2006
AVant d’accepter la CRP, j’avais demandé s’il était possible de prendre des vacances à un conseiller des Assedics qui m’avait répondu par l’affirmative. J’ai depuis accepté la crp et le conseiller anpe qui me suit affirme le contraire. qui dois-je croire ?
Répondre à ce message
o La convention de reclassement personnalisé en quelques lignes...
13 juin 2006, par rosecelavi
Bonjour
Vous pouvez croire les deux. Le conseiller assédic a raison de vous dire que vous pouvez prendre des vacances, le conseiller ANPE n’a pas tort quand il dit que vous ne pouvez pas en prendre, parce que ce qu’il entend par là, c’est que si vous prenez des vacances vous ne serez pas indemnisés pendant celles-ci. Il faut savoir que les vacances pour les demandeurs d’emploi, c’est une tolérance.[-NdlA: Gloup ! heureusement c'est faux mais voilà qui en dit long sur la désinformation-] L’assédic considère que vous avez 8 mois pour chercher un emploi avec une protection renforcée en terme d’indemnisation et d’aide à la recherche d’emploi. De plus, l’assédic considère aussi que au moment de votre départ, vous avez perçu vos indemnités de congés payés et n’avez eu aucun délais de carence. Donc si vous prenez des vacances, vous devez demander une autorisation à l’assédic et vous ne serez pas indemnisé pendant cetté période.
Par contre, je n’ai vu aucun textes sur ce sujet, mais c’est ce qui s’applique.
Même si vous êtes licencié en juin,
que vos vacances avec la famille sont prévues de longue date,
que votre conjoint ne doit pas être forcément pénalisé de ses propres congés,
que les enfants seraient bien déçus de ne pas revoir leurs potes de vacances et de s'éclater sur la plage,
que la location, il faudra la payer quand même,
et enfin même si,
face au coup du sort qui vous atteint rien ne parait plus propice que des vacances pour faire le point en famille,
Vous devrez demander la permission de prendre votre droit et serez regardé comme un
"fainéant de chômeur qui veut rien foutre".
Votre famille sera condamnée à subir dans le même temps par la contemplation obligatoire de votre déchéance.
En tout état de cause,
la raison humaine n'a visiblement pas été prise en compte dans l'élaboration de la CRP.Vous êtes bien considéré comme
à "reclasser".
Ps: Et ce que je vous en dit,
c'est pas du Orwell pour 50 ans plus tard,
c'est du St-Du pour 2007.
Donc,
La logique serait bien de refuser la CRP comme nous en avons le droit !
Pas de problème on vous laisse choisir:
Soit,
cette CRP de merde qui vous fait perdre de l'argent, des droits et vous oblige à un parcours sur lequel vous n'aurez aucune possibilité de choix personnel sans risque de vous faire radier,
Soit
l'ARE classique que tout le monde connait et qui reste relativement moins contraignate.
Bizare non ?
pour imager le propos,....... la question maintenant c'est:
-"pour le même prix et le même modèle de voiture, vous pouvez choisir entre une neuve et une d'occase ?
Laquelle prenez vous ?".
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malok
Le terme du délai de réflexion met fin au contrat de travail si acceptation de la CRP.
Les congés sont payés par l'employeur mais non pris par le salarié, celui-ci étant indemnisé dès le lendemain. Puisqu'ils ne servent pas à décaler l'indemnisation, on peut considérer qu'ils n'ont pas à être pris.
La logique étant de truquer les stats ( quitte à payer plus ) et de mettre la pression pour payer le moins de jours possible en recasant le plus vite possible, le dispositif CRP ne marche plus ( à supposer qu'il serve à quelque chose ) si les DE veulent prendre des congés bien mérités.
Les congés sont payés par l'employeur mais non pris par le salarié, celui-ci étant indemnisé dès le lendemain. Puisqu'ils ne servent pas à décaler l'indemnisation, on peut considérer qu'ils n'ont pas à être pris.
La logique étant de truquer les stats ( quitte à payer plus ) et de mettre la pression pour payer le moins de jours possible en recasant le plus vite possible, le dispositif CRP ne marche plus ( à supposer qu'il serve à quelque chose ) si les DE veulent prendre des congés bien mérités.
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Didier_888
SD,
"CRP de merde" me paraît exagéré. J'ai choisi la CRP et recommencerais si c'était à refaire. La CRP a des inconvénients mais a aussi des avantages, surtout dans la perspective d'un reclassement rapide.
On ne perd pas beaucoup de droits. La durée des droits est diminuée et il y a une baisse de revenus entre les 8 mois de CRP et les autres. En compensation, il n'y a pas de délai de carence et on démarre sa recherche avec une avance (indemnités et congés) et un revenu maintenu pour huit mois. C'est une aide valable.
Cela peut dépendre des cas, mais dans le mien, le "suivi" n'a pas été pesant comme je le craignais.
Je pense que l'on peut choisir de renoncer à la CRP, je l'ai même conseillé à un collègue handicapé dont la femme gagne bien sa vie et qui me demandait mon avis.
La CRP dure huit mois quoi qu'il arrive. Si vous travaillez ou prenez des congés, vous perdez des allocations (et peut-être rallongez la période ARE, ce n'est même pas sûr) mais les huit restent inchangés. Prendre des congés est clairement contraire à l'esprit du texte et je pense que c'est provoquer l'administration s'il n'y a pas de raison forte à le faire.
"CRP de merde" me paraît exagéré. J'ai choisi la CRP et recommencerais si c'était à refaire. La CRP a des inconvénients mais a aussi des avantages, surtout dans la perspective d'un reclassement rapide.
On ne perd pas beaucoup de droits. La durée des droits est diminuée et il y a une baisse de revenus entre les 8 mois de CRP et les autres. En compensation, il n'y a pas de délai de carence et on démarre sa recherche avec une avance (indemnités et congés) et un revenu maintenu pour huit mois. C'est une aide valable.
Cela peut dépendre des cas, mais dans le mien, le "suivi" n'a pas été pesant comme je le craignais.
Je pense que l'on peut choisir de renoncer à la CRP, je l'ai même conseillé à un collègue handicapé dont la femme gagne bien sa vie et qui me demandait mon avis.
La CRP dure huit mois quoi qu'il arrive. Si vous travaillez ou prenez des congés, vous perdez des allocations (et peut-être rallongez la période ARE, ce n'est même pas sûr) mais les huit restent inchangés. Prendre des congés est clairement contraire à l'esprit du texte et je pense que c'est provoquer l'administration s'il n'y a pas de raison forte à le faire.
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St-Dumortier
Bonjour,
Effectivement,
la CRP sera appréciée
selon que son bénéficiaire, ait du "répondant" ou non.
Mais de nouveau on se trouve devant traitement inégalitaire:
Je m'explique:
Si vous êtes licencié économique, un emploi est perdu.
La CRP vous offre des conditions particulières de reclassement pour, grosso modo, le même rapport qualité/prix.
Cependant, elle vous reclasse sur un emploi existant (plus rarement sur une création d'emploi).
Restent des personnes éloignées de l'emploi et toujours les boulots de m...e dont personne ne veux.
Pour ceux là, c'est encore un nouveau mur qui vient s'intercaler en eux et l'accès à l'emploi.
Le problème des nouvelles lois, politiques et mesures en tous genres qui sont prisent actuellement tient entièrement dans l'exemple précédent.
Des mesures d'appui
pour la tranche du haut au détriment de la tranche du bas
et créant pour cette dernière un nouveau rempart entre elle et l'emploi.
Effectivement,
la CRP sera appréciée
selon que son bénéficiaire, ait du "répondant" ou non.
Mais de nouveau on se trouve devant traitement inégalitaire:
Je m'explique:
Si vous êtes licencié économique, un emploi est perdu.
La CRP vous offre des conditions particulières de reclassement pour, grosso modo, le même rapport qualité/prix.
Cependant, elle vous reclasse sur un emploi existant (plus rarement sur une création d'emploi).
Restent des personnes éloignées de l'emploi et toujours les boulots de m...e dont personne ne veux.
Pour ceux là, c'est encore un nouveau mur qui vient s'intercaler en eux et l'accès à l'emploi.
Le problème des nouvelles lois, politiques et mesures en tous genres qui sont prisent actuellement tient entièrement dans l'exemple précédent.
Des mesures d'appui
pour la tranche du haut au détriment de la tranche du bas
et créant pour cette dernière un nouveau rempart entre elle et l'emploi.
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Didier_888
Dans mon cas, la CRP a été gérée exactement comme un PARE par l'ANPE. On m'a refilé des annonces parfois très peu motivantes en entretien mensuel, c'est tout, mais cela aurait été pareil en PARE.
Mais je ne suis pas sûr d'avoir compris ce que tu appelles "inégalitaire". Le marché de l'emploi est horriblement inégalitaire, CRP ou non.
Mais je ne suis pas sûr d'avoir compris ce que tu appelles "inégalitaire". Le marché de l'emploi est horriblement inégalitaire, CRP ou non.
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St-Dumortier
Bonjour,
Je veux dire qu'en mettant en haut de file les travailleurs licenciés économiques "tout frais", inévitablement la file s'allonge pour ceux qui sont derrière.
Plus, le jeu relationnel qui joue à plein puisque ce sont les "conseiller d'insertion" qui font le boulot de trier les "motivations".
A profil équivalent donc, le bénéficiaire de la CRP sera forcément avantagé par rapport à ceux qui sont depuis plus longtemps en recherche.
Comme à la poste, quand y'en a un qui grille la file d'attente parcequ'il connait le guichetier.
ça énerve pas mal quand même.
Donc regardez autour de vous si une boite vient de licencier économique.
Si vingt profils comme le votre sont concernés par la CRP, vous pouvez commencer à chercher une conversion car vous serez le 21éme embauché.
Si un jour 21 postes sont créés dans votre secteur.
Et c'est comme ça qu'on peut arriver à l'heure de la fermeture en ayant fait la queue patiement, certes, mais comme toute la journée, il y en a qui sont passé devant, bin, ....
"Ti teu r'passera eud'main".
Je veux dire qu'en mettant en haut de file les travailleurs licenciés économiques "tout frais", inévitablement la file s'allonge pour ceux qui sont derrière.
Plus, le jeu relationnel qui joue à plein puisque ce sont les "conseiller d'insertion" qui font le boulot de trier les "motivations".
A profil équivalent donc, le bénéficiaire de la CRP sera forcément avantagé par rapport à ceux qui sont depuis plus longtemps en recherche.
Comme à la poste, quand y'en a un qui grille la file d'attente parcequ'il connait le guichetier.
ça énerve pas mal quand même.
Donc regardez autour de vous si une boite vient de licencier économique.
Si vingt profils comme le votre sont concernés par la CRP, vous pouvez commencer à chercher une conversion car vous serez le 21éme embauché.
Si un jour 21 postes sont créés dans votre secteur.
Et c'est comme ça qu'on peut arriver à l'heure de la fermeture en ayant fait la queue patiement, certes, mais comme toute la journée, il y en a qui sont passé devant, bin, ....
"Ti teu r'passera eud'main".
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malok
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ROSECELAVI
Comme il n'y avait aucun texte qui disait la loi en matière de congés des CRP, et qu'un certain nombre de personnes en CRP ont dû faire savoir qu'elles n'étaient pas d'accord pour qu'on leur supprime leurs congés, à présent, les "adhérents" CRP ont les mêmes droits que les chômeurs en matière de congés : 35 jours.
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ROSECELAVI
Comme il n'y avait aucun texte qui disait la loi en matière de congés des CRP, et qu'un certain nombre de personnes en CRP ont dû faire savoir qu'elles n'étaient pas d'accord pour qu'on leur supprime leurs congés, à présent, les "adhérents" CRP ont les mêmes droits que les chômeurs en matière de congés : 35 jours, indemnisés biensûr !