Droit au travail ?

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Modérateurs : superuser, Yves

fgranger

Droit au travail ?

Message par fgranger »

Voilà une démarche originale:

http://quinquasexa.canalblog.com/archiv ... 18708.html

Si elle aboutit, les tribunaux risquent d'être engorgés et l'état de faire faillite...
tristesir

Message par tristesir »

je me demande si cela n a pas deja ete tenté.
On se doute bien que sa demarche n aboutira pas en l'etat
La Constitution de 1958 rappelle que travailler est un devoir, et que donc un chomeur a sans doute une obligation de resultat pour trouver un emploi , c est en tout cas ce que pourrait rappeler un tribunal administratif 8)

Dans la même veine, on peut aussi se demander si le capitalisme est compatible avec la constitution francaise.
superuser
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Localisation : Paris

Message par superuser »

Faire appel à la justice au nom des droits constitutionnels, pourquoi pas ?

Mais la justice traîne à faire son travail, quand elle ne se planque pas derrière "la société" :

=> Un cas aussi simple, aussi évident et aussi exemplaire que notre plainte du 25 mars 2005 contre 70 entreprises ayant diffusé 40 annonces avec des critères d'âge, ouvertement discriminatoires et illégales, est toujours "en attente de décision" par le Parquet de Paris...

=> Autre cas : celui de Michel Bayle...
cristophe62120
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Message par cristophe62120 »

bonjour,
si mes souvenirs sont bons le parti communiste a deja tente une action contre l'etat pour atteinte a la declaration universelle des droits de l'homme et devinez le résultat.
perdu!

j'ai voulu intenter un proces aussi contre l'etat mais c'est la que l'on m'as appris ca donc je n'ai rien fait
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