Taxe d'habitation

[michelle]

Bonjour à tous
pour les personnes qui touchent le RSA,est ce que lon doit quand même payer la taxe d'habitation ou bien on est exonéré?
Merci de vos réponse

[Invité]

1. Pour les bénéficiaires du rSa ou d’autres minimas sociaux sans autres revenus : la réforme garantit qu’ils ne paient ni la taxe d’habitation ni la redevance audiovisuelle.

Avant la réforme les bénéficiaires du RMI étaient, en raison de leur statut, exonérés de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle. Après la réforme, les bénéficiaires du rSa sans autres revenus restent directement exonérés de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle.

je tire cela du site officiel :
http://www.rsa.gouv.fr/rSa-taxe-d-habit ... vance.html
ça concerne les bénéficiaires du RSA sans autres revenus.

[michelle]

Merci beaucoup de l'info,je vais jeté un coup d'oeil

[maguy]

Je te signale tout de même que les bénéficiaires de l'ASS ne sont dispensés ni de la taxe TV ni de la taxe d'habitation.
Tous les ans je demande une remise gracieuse à l'administration, cela représente tout de même la prime de Noël

[Invité]

C'est vrai et je me demande bien pourquoi, parce que ce n'est pas avec tes 15€ par jour que tu peux mettre de côté pour payer 121€ de taxe télé, et la taxe d'habitation qui peut être très élevée.
C'est une bonne incitation à s'en passer.
Ou alors, un de ces jours, tu auras droit à l'exonération mais on ne te laissera que TF1 et M6, les autres seront brouillées.
Je ferais une super-présidente de droite décomplexée...

[maguy]

Oh ouiiiiiiiii et je voterai pour toi, au moins tranche de rigolade tous les jours

[nanard]

Pour compléter et informer plus largement :

Exonération et plafonnement de la taxe d'habitation

[maguy]

Il y a quelques années, j'étais automatiquement exonérée de la TH et bien sûr de la redevance tv.

Depuis qu'ils ont maqué ces impôts, j'ai commencé à devoir payer quelques euros, puis chaque année un peu plus (enfin + 35% l'an dernier) et surtout avec la redevance tv en totalité.

Conseil aux maléficiaires de l'ass non exonérés d'office : demander dès que possible un dossier de remise gracieuse au centre des impôts dont vous dépendez.
Remplir le dossier sans attendre avec les copies demandées et renvoyer le tout. Si vous ne répondez pas dans les temps, vous risquez la majoration de 10%.

C'est ce qui m'était arrivé l'an dernier, j'étais coincée sans imprimante pour l'attestation assedic et de plus leur site était complètement planté, grrrr
J'ai dû payer en ligne le dernier jour et ai heureusement été remboursée rapidement.

Sur l'avis d'imposition vous avez les coordonnées e-mail dont vous aurez besoin.

[superuser]

Je voudrais pas inciter à la fraude, mais quand on est à l'ASS et que son téléviseur tombe en panne, on est censé ne pas avoir les moyens de le remplacer (ça se tient). Il suffit de cocher la case comme quoi on n'a pas/plus de téléviseur, et on est tranquille avec la redevance et aussi la TH...

[maguy]

Pas faux, mais il y a des contrôles qui sont effectués à domicile, enfin ça existait.

[superuser]

Oui : ça existait.

[maguy]

Y'a eu et y'a pus ?????

[romain23]

Pas faux, mais il y a des contrôles qui sont effectués à domicile, enfin ça existait.

en general, les controleurs se reperaient aux antennes rateau sur les immeubles , et sur la delation des voisins bien attentionnés.
Maintenant avec la TNT , cela va etre plus difficile de reperer les antennes rateau.Restera les voisins! Mais avec la suppression des postes au Tresor public, il y des endroits ( comme le mien) où le rare controlleur existant ne fera pas 200 KM en rase campagne pour un vieux poste de Tele!

[maguy]

Ou peut-être écouter à la porte des contrevenants, seulement il faut sans doute faire un constat "de visu" donc je n'ouvre pas ma porte, donc constat impossible, donc... quoi ?????

[superuser]

Au fisc, ils n'ont plus le temps de s'occuper de ça, ayant eux aussi subi des coupes dans leurs effectifs...

Tu peux y aller ! Et je l'avoue ici : je n'ai jamais payé de redevance télé, et je n'ai jamais été contrôlée.