RENOUVELLEMENT CDD

[MAD45]

Bonjour,

j'ai travaillé du 22 juin 2009 au 31 décembre 2009 en CDD. je me suis réinscrite via le site de pole emploi debut janvier 2010. Mais l'entreprise m'a rappelé pour signer un second CDD du 11 janvier 2010 au 30 juin 2010. J'ai donc immédiatement appelé pole emploi pour annuler mon inscription qu'il l' a effectivement pris en compte.
je n'ai donc pas retourné les documents necessaires au calcul d'indemnité et pole emploi m'a envoyé aucun document, je n'ai perçu aucune d'indemnité pour cette periode.
Mais lors de ma reinscription début juillet 2010 à la fin de mon CDD, j'ai eu la surprise de n'etre indemnisé que sur une période de 6 mois? alors que je pensais l'etre sur 12 mois soit le cumul des 2 CDD.
certes j'aurai perçu des indemnités lors de mon premier CDD, il est normal d'appliquer le texte à savoir le comparatif des deux periodes. mais dans ce cas il y a t-il pas abus?

j'aurais souhaité avoir votre avis et quel est le recours possible.

Merci pour votre précieuse aide.

REPONSE POLE EMPLOI:

"effet, suite à votre 1ère inscription en date du 050110, nous vous avons ouvert des droits suite à votre rupture de contrat de travail du 311209.
Vous avez ensuite cessé d'être inscrite en date du 110110 pour reprise d'activité puis réinscrite le 090710 avec une nouvelle ouverture de droit sur la rupture du contrat de travail du 300610.
Nous vous rappelons que notre réglementation ne prévoit pas la réutilisation de période d'emploi ayant déjà servi à ouverture de droits. De ce fait nous ne tenons compte pour votre dernière ouverture de droits que de la durée de votre dernier emploi."

[superuser]

Quand vous ouvrez des droits et, entre temps, retrouvez un emploi dont la durée est supérieure à 4 mois, vos droits en cours sont suspendus. A l'issue du du contrat, vous avez deux possibilités : soit reprendre vos droits en cours jusqu'à leur épuisement, puis en rouvrir de nouveaux sur la base de la dernière période travaillée; soit faire recalculer vos droits sur la base du dernier emploi effectué. Pôle Emploi appliquant l'option la plus avantageuse pour vous.

Je pense que vous avez voulu trop bien faire en vous désinscrivant aussitôt alors que vous auriez du attendre de percevoir ne serait-ce que votre première indemnisation pour les 5 jours de janvier. Ensuite, vous auriez déclaré votre reprise d'emploi et vos droits auraient été suspendus.


Qu'en pensent Paulactu ou Hubert23 ?

[hubert23]

Bonjour,

A l'issue du du contrat, vous avez deux possibilités : soit reprendre vos droits en cours jusqu'à leur épuisement, puis en rouvrir de nouveaux sur la base de la dernière période travaillée; soit faire recalculer vos droits sur la base du dernier emploi effectué. Pôle Emploi appliquant l'option la plus avantageuse pour vous.

superuser, sauf erreur de ma part, si l'on applique le fiche 4 lien ci-desous

http://www.unedic.org/documents/DAJ/Jur ... 200910.pdf

Reprise des droits

1.1. Conditions de la reprise
Lorsque le service des allocations a été interrompu, il peut être repris si l'allocataire :
• n'a pas épuisé la totalité de ses droits ;
• n'est pas déchu de ses droits ;
• ne justifie pas de la durée minimale d'affiliation permettant une réadmission ;• justifie des autres conditions d'ouverture de droits.

Comme mad45 a travaillé plus de 4 mois, PE applique une réadmission.

Lorsqu'un salarié privé d'emploi justifie à nouveau de l'affiliation prévue par l'article 3 du
règlement général, sa situation est examinée en vue d'une réadmission (Fiche 1).
Ainsi, dès lors qu'une personne justifie de 122 jours ou 610 heures de travail dans les 28 mois
précédant la fin de son dernier contrat de travail, une réadmission est prononcée, si elle en
fait la demande, même s'il existe un reliquat de droits.
Pour la recherche de la condition d'affiliation, seules sont prises en considération les
périodes d'activité ou périodes assimilées postérieures à la fin de contrat de travail précédemment prise en considération pour l'ouverture des droits.

[MAD45]

Bonjour,

Mais je trouve celà scandaleux!
Cette méthode n'est pas à mon avantage. En effet, je n'ai touché aucune indémnité au titre du 1er CDD.
D'autant qu'à l'epode pole emploi ne m'a meme pas informé de mes droits. j'ai voulu trop bien faire!
quel est le recours possible pour contester cette décision qui à mon sens est absurde.

Merci à tous

[lucho]

en intérim ou cdd il faut rester inscrit

[superuser]

Pour contacter le Médiateur :

Jean-Louis Walter
Direction Générale de Pôle Emploi
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris Cedex 20
mediateur.national@pole-emploi.fr