Bonjour a tous et toutes.
J'aurais voulu savoir si on crée une entreprise et que l'on se fait virer ou qu'on demissione ensuite, on a droit aux assedic ?
D'avance merci
Assedic et creation d'entreprise
-
Monolecte
-
TTM_FR
-
St-Dumortier
Bonjour,
Notice DAJ 801
Mise à jour mars 2006
Dirigeants d'entreprise, associés, avez-vous vérifié vos droits à l'assurance chômage ?
Les dirigeants d'entreprise qui, en plus de leurs fonctions, justifient d'un contrat de travail (article L. 351-4 du code du travail), peuvent bénéficier de la couverture "Assédic". Il en est de même pour les associés.
Le contrat de travail doit être caractérisé par trois éléments :
l'exercice de tâches techniques,
l'existence d'une rémunération correspondant à un salaire,
l'existence d'un lien de subordination juridique permettant à l'employeur de diriger et de contrôler le salarié.
L'assurance chômage (Assédic) qui verse les allocations de chômage en cas de perte d'emploi ne couvre donc ni les exploitants individuels (artisans, commerçants, professions libérales), ni les dirigeants sociaux, associés qui n'ont pas de contrat de travail.
Assurez-vous de votre situation
Procurez-vous auprès de l'Assédic du lieu d'affiliation de l'entreprise, un formulaire "demande de renseignements sur la participation au régime d'assurance chômage".
À partir des informations et pièces justificatives fournies, l'Assédic émettra un avis sur votre participation.
Cet avis l'engagera sous réserve que votre situation demeure inchangée.
... / ..... je vous laisse consulter ....
Notice DAJ 801
Mise à jour mars 2006
Dirigeants d'entreprise, associés, avez-vous vérifié vos droits à l'assurance chômage ?
Les dirigeants d'entreprise qui, en plus de leurs fonctions, justifient d'un contrat de travail (article L. 351-4 du code du travail), peuvent bénéficier de la couverture "Assédic". Il en est de même pour les associés.
Le contrat de travail doit être caractérisé par trois éléments :
l'exercice de tâches techniques,
l'existence d'une rémunération correspondant à un salaire,
l'existence d'un lien de subordination juridique permettant à l'employeur de diriger et de contrôler le salarié.
L'assurance chômage (Assédic) qui verse les allocations de chômage en cas de perte d'emploi ne couvre donc ni les exploitants individuels (artisans, commerçants, professions libérales), ni les dirigeants sociaux, associés qui n'ont pas de contrat de travail.
Assurez-vous de votre situation
Procurez-vous auprès de l'Assédic du lieu d'affiliation de l'entreprise, un formulaire "demande de renseignements sur la participation au régime d'assurance chômage".
À partir des informations et pièces justificatives fournies, l'Assédic émettra un avis sur votre participation.
Cet avis l'engagera sous réserve que votre situation demeure inchangée.
... / ..... je vous laisse consulter ....
-
tatane
En fait je me suis mal exprimé...
J'ai un contrat de travail dans une entreprise A, je crée une société B. Ma question est si après avoir crée B, je me fais licencier de A, est-ce que j'ai droit au ASSEDIC ? pendant le decollage de l'entreprise ou cas ou elle viendrait a ne pas fonctionner ?
Merci d'avance pour vous reponses
J'ai un contrat de travail dans une entreprise A, je crée une société B. Ma question est si après avoir crée B, je me fais licencier de A, est-ce que j'ai droit au ASSEDIC ? pendant le decollage de l'entreprise ou cas ou elle viendrait a ne pas fonctionner ?
Merci d'avance pour vous reponses
-
chris
fallait venir en rubrique creation 
ben a mon avis ,se faire virer ,ouvrir des droits ,et creer apres !!!
plus raisonnable en effet
pour repondre completement a la question que je sens sous jacente
tu peux cumuler un an et jusqu'a 18 mois selon la teneur du bilan ,a charge de rembourser le cumul assedic en cas de bonne santé de l'affaire !
et en cas de clash ,essayer de boucler le plus proprement possible et tu as tes droits en parachute ,meme sans interruption puisque tu continue de pointer tout les mois !
juste des problemes de gestions en faisant gaffe aux derapages qui arrivent vite parfois
ben a mon avis ,se faire virer ,ouvrir des droits ,et creer apres !!!
plus raisonnable en effet
pour repondre completement a la question que je sens sous jacente
tu peux cumuler un an et jusqu'a 18 mois selon la teneur du bilan ,a charge de rembourser le cumul assedic en cas de bonne santé de l'affaire !
et en cas de clash ,essayer de boucler le plus proprement possible et tu as tes droits en parachute ,meme sans interruption puisque tu continue de pointer tout les mois !
juste des problemes de gestions en faisant gaffe aux derapages qui arrivent vite parfois
Bonjour,
Si tu te fais licencier, pas de problème : tu auras droit à des allocations chômage pendant que tu créées ton entreprise.
Si tu démissionnes tu y as droit aussi, mais après :
Si tu te fais licencier, pas de problème : tu auras droit à des allocations chômage pendant que tu créées ton entreprise.
Si tu démissionnes tu y as droit aussi, mais après :
www.travail.gouv.fr a écrit :La démission d'un salarié qui cesse volontairement son activité pour créer ou reprendre une entreprise pour laquelle il effectue toutes les formalités de publicité requises (immatriculation au répertoire des métiers, déclaration au centre des formalités des entreprises) est considérée comme légitime par l'Assedic. En cas d'échec du projet dans les 36 mois de la création ou de la reprise de l'entreprise, l'intéressé pourra alors s'inscrire comme demandeur d'emploi et faire valoir ses droits aux allocations d'assurance chômage au titre de l'emploi salarié dont il avait démissionné.
SOURCE