Chômage, emploi : des propositions pour 2012

Réagir sur l'actualité ou la vie quotidienne, faire part de son humeur, lancer un débat... Ce forum généraliste est dédié à tous les thèmes qui vous préoccupent (en dehors des Dossiers ci-dessous).

Modérateurs : superuser, Yves

Répondre
superuser
Messages : 13116
Inscription : 29 juin 2004
Localisation : Paris

Chômage, emploi : des propositions pour 2012

Message par superuser »

A l'initiative de notre ami Clesel, voici un topic où réunir des propositions concrètes concernant les demandeurs d'emploi et les précaires, à soumettre aux élus et aux médias en vue des futures présidentielles à l'heure où, malgré cette crise, le chômage et la précarité risquent d'être les grands absents du débat politique.

Vos avis sont les bienvenus. Mais, attention : ce topic est un outil de travail, donc pas de digressions inutiles !!! Je compte sur vous.

Cher Clesel, à toi d'ouvrir le bal ! :D
romain23

Re: Chômage, emploi : des propositions pour 2012

Message par romain23 »

Propositions concrètes sur ce qu'il faudrait faire en matière d'emploi?
Ou autres reformes utiles qui changeraient le systeme dans laquel on est englué?

J'ai bien des idées , mais j'attends que Clesel ouvre le bal! Je reste donc en Chaperon!
clesel

Re: Chômage, emploi : des propositions pour 2012

Message par clesel »

le temps d'enfiler mon tutu et Hop ! 8)

Pour résumer ce que qui est développé ici (p.3)
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... c&start=30


1)Une représentation élective au sein des comités de liaison :

Légitimer et pérenniser les comités de liaison par un système comparable à celui des représentants du personnel (en entreprise) :
des représentants élus
(idéalement dans chaque ALE par les usagers ) sur des mandats nécessairement courts avec le pouvoir d' intervenir sur les dossiers litigieux ou de saisir les juridictions compétentes pour juger d'un litige .
Le coût de fonctionnement de cette nécessaire représentation étant à la charge de l' Etat .
Les représentants pourraient être indemnisés par le biais du statut de stagiaire de la formation professionnelle , ou par un salaire correspondant à un poste de Technicien médiation services .

2)Une juridiction intermédiaire :


proposition concernant les comités de liaison départementaux de P.E.
doter les usagers du Pôle d'une juridiction de premier degré qui fait défaut .
fonctionnant sur le principe de la représentation paritaire prudhommale .
dans le but de régler les litiges croissants et de donner plus de poids et de couverture territoriale (coercitif) au rôle tenu actuellement par le médiateur .

et enfin :

3)faire émerger des revendications "agrées" par le plus grand nombre .

réaliser l' inventaire (aussi exhaustif que possible) des propositions existantes .
solliciter des autres acteurs (assocs ,syndic,politiques...) qu' ils s'engagent également à proposer des projets concrets si le dossier les intéressent vraiment .
tenter ensuite d'évaluer les propositions qui peuvent fédérer ( par sondage?), ou qui obtiennent un large assentiment ...
Dernière modification par clesel le 01 sept. 2010, modifié 2 fois.
romain23

Re: Chômage, emploi : des propositions pour 2012

Message par romain23 »

Légitimer et pérenniser les comités de liaison par un système comparable à celui des représentants du personnel (en entreprise) :
des représentants élus (idéalement par ALE)
Il restent combien de Comités de Liaisons réellement existant en France depuis la Fusion de Pole-emploi?
Pour quelle raison les représentants devraient etre elus par l'agence locale?
En 1998, au moment des premiers comités de liaison, c'etaient les représentants des associations de chomeurs qui participaient aux comités de liaisons. Un représentant qui était disponible pour AC et un délégué pour le syndicat CGT chomeurs. Pourqu'oi , encore une fois donner tout le pouvoir à l'ALE. Je suis pour qu'on prenne notre destin en main, et non pas tout donner aux instances locales!
les représentants pourraient être indemnisés par le biais du statut de stagiaire de la formation professionnelle , ou par un salaire correspondant à un poste de Technicien médiation services.
A ce propos, je rappelle que , dans beaucoup de régions, l'argent de la formation n'est plus destinée aux demandeurs d'emploi. Dans la region LIMOUSIN (pourtant socialiste) comme dans la region Auvergne, comme dans d'autres régions, les centre AFPA ne prennent par exemple , que des salariés en CDI pour faire des formations!
Qu'il n'y a plus simplement de budgets attribués à la formation des demandeurs d'emploi, et, plus particulièrement à ceux de longue et très longue durée , les plus eloignés de l'emploi!

Donc, propositions pour que les budgets de la formation puissent etre consacrés aux chomeurs!(d'où des concertations à faire avec les conseils régionaux)

Il y a tout l'aspect de la mobilité pour les chomeurs qui est à voir!
Qui s'occupe du fait qu'il n'y aplus d'accès aux logements, quand Pole Emploi demande d'etre Mobiles et qu'il n'y a plus de possibilités de logements dans ce pays! Dans le privé , on vous demandera 3 fois le montant du Loyer en guise de revenus pour avoir le logement , et au moins un CDI ( devenu inexistant de nos jours) !Et de surcroit , un Garant pour signer le Bail!
Dans le Public, il n'y a plus de disponibilités , les offices HLM croulent sous les dossiers, il y a privatisation des HLM. Là- dessus, il y aurait du boulot à faire pour ramener les fonds publics et les missions sociales des offices à leur fonction initiale ( c'est quand meme la caisse des depots et consignation qui finance)
Je vous rappelle également que depuis la loi de Décembre 2009, les Locapass ne fonctionnent plus pour avance de caution, et garantie pour acceder aux logements, dans le privé!
ET, dans le public, tout dépend des conventions qui sont signés!

En matière d'emploi, il faut peser sur la remise en question des contrats aidés qui coutent chers pour une inefficacité garantie,
sur la remise en question du controle mensuel, et des opérateurs privés ( ramenons donc l'argent hors spéculations)
sur la remise en question du RSA , anticonstitutionnel, et notamment le RSA activité qui n'a pas, selon, plusieurs conseils generaux montré une efficacité exemplaire, mais plutot creer des deficits à plusieurs conseils generaux!Et pour les individus , aucun progrès;
De là, on pourrait peut etre commencer à mettre en projet, le fameux revenus d'existence , dans la mesure où il n'y a plus d'emplois!
Questions emplois, les porteurs deprojets pourraient etre aidés , sans statut auto entrepreneur!(qui là aussi a été un gaspillage de deniers publics)
Bref, il y a du boulot, mais ça va encore discutailler dans les partis, sur des querelles de chapelle "clientélistes" sans aborder des problèmes réels et concrets!
Invité

Re: Chômage, emploi : des propositions pour 2012

Message par Invité »

romain23 a écrit :Pourqu'oi , encore une fois donner tout le pouvoir à l'ALE.Je suis pour qu'on prenne notre destin en main, et non pas tout donner aux instances locales!
Clesel, c'est exactement ce que j'ai pensé en re- lisant ton premier paragraphe, déjà édité par ailleurs en effet, pourquoi donner encore tant de pouvoir à police-emploi!? réformer tout ce qui incrimine les chômeurs serait déjà bien suffisant pour réduire la densité des problèmes litigieux ou pas!
et aborder le problème de non-emploi, contrats aidés précarisant, revenu vital décent, abattre les tabous concernant la propagande sur ces fainéants qui chôment sans plus de perspectives, le rsa et tout ce qui nous pourrit la vie, le non-logement, tout ce qu'aborde Romain etc
clesel

MNCP

Message par clesel »

AG – 2010 – MNCP : Les positions du Mouvement face à l’actualité
vendredi 30 avril 2010



1 - Sur le « Plan Rebond » pour les chômeurs en fin de droits


1 million de personnes seront en fin de droits en 2010. Selon le gouvernement, 640 000 bénéficieraient de dispositifs existants (ASS, AER, AFDF, RSA) ou retrouveront un emploi, 360 000 resteraient sans solution connue de Pôle Emploi, 15 000 jeunes pourraient bénéficier du RSA jeune ; il resterait donc 345 000 personnes qui pourraient, éventuellement et sous condition, prétendre à l’allocation exceptionnelle pour une durée de 6 mois.

* Ces chiffres sont faux ! Les chômeurs sans aucune solution seraient en fait plus proches du nombre de 600 000 (les 50 000 qui peuvent prétendre à l’Allocation Equivalent retraite – AER – ne touchent rien puisque le décret n’est toujours pas paru ; 190 000 retrouveraient un emploi – comment affirmer cela dans le contexte actuel ? ; 220 000 pourraient prétendre au RSA – C. Charpy les avait déjà inclus dans les 400 000 qui retrouveraient une solution…)
* Les mesures présentées dans le « Plan rebond » ne sont pas nouvelles ! Il s’agit de dispositions légales, non mises en œuvre jusqu’à présent ou abandonnées. L’Etat racle les fonds de tiroirs en ressortant des mesures comme l’AER qui n’a toujours pas été reconduite, la formation, dont les droits existent mais dont les fonds ne sont pas totalement utilisés, l’accompagnement renforcé des cadres par l’APEC qui n’a pas les moyens d’accompagner 15 000 cadres supplémentaires.
* De plus, l’Etat ne s’implique directement financièrement qu’à la marge du dispositif, puisqu’il renvoie la grande majorité du financement par exemple vers les régions (notamment la question de la formation)
* Ce « Plan de Rebond », avec son allocation exceptionnelle dont serait exclus toute personne ayant refusé une formation ou un emploi aidé proposé par Pôle Emploi, n’est pas une nouvelle aide, mais bien une nouvelle marche franchie dans la répression contre les chômeurs. Il faut noter également que ce plan ne concerne que les personnes en fin de droits à partir du 1er janvier 2010, il ne concerne pas les personnes qui sont en fin de droits avant cette date et qui ne perçoivent plus rien depuis des mois ; un plan de rebond qui ne fait qu’accroître les injustices…

2 – Arrêt des répressions envers les chômeurs

Aujourd’hui, les chômeurs se trouvent en situation de « liberté conditionnelle » dont le Pôle Emploi sert de bracelet électronique ! Nous rappelons :

* 700 000 radiations par mois pour absence de pointage (retards, non réponses à un appel téléphonique, problèmes techniques des services d’enregistrement, absence à un rendez-vous,…)
* La pression grandissante sur les chômeurs pour accepter les EMT (Evaluation en Milieu de Travail), qui sont en fait un travail gratuit et dissimulé, en dehors de toute législation du travail, servant d’outil discriminatoire à l’embauche (une évaluation négative ne permet pas d’obtenir l’accréditation de Pôle Emploi permettant d’accéder aux emplois aidés comme le CAE) ;
* Le scandale des « agents assermentés » de Pôle Emploi, qui a pour effet de transformer ces agents en véritables « agents de police », devant dresser des procès verbaux aux particuliers pour les travailleurs sans papier.

Tout cela mène à une véritable dérive du pôle Emploi devenant ainsi « Police Emploi »

3- Pour un réel service public de l’emploi, dont l’accès serait libre et non obligatoire.

* Il faut revenir à un véritable système d’assurance chômage. Si tant de personnes se retrouvent en fin de droits, c’est la conséquence d’une durée d’indemnisation de plus en plus réduite et de l’explosion des emplois précaires.
* Il faut revenir au droit à l’information individualisée sur les droits et les aides de chacun, dans le cadre d’un véritable accompagnement personnalisé. Cela sous-entend l’application de la loi par une véritable justification écrite des décisions prises (radiations) et d’information sur les recours possibles.
* Pour un véritable service public de l’emploi, les conseillers ont besoin de moyens réels (formation, effectifs etc.).


4- Pour la mise en place d’un bouclier social


Garantissant l’accès aux besoins fondamentaux comme :

* Un revenu minimum décent
* L’augmentation des minimas sociaux ne pouvant être inférieur au seuil de pauvreté européen



http://www.mncp.fr/AG-2010-MNCP-Les-positions-du.html
Dernière modification par clesel le 01 sept. 2010, modifié 1 fois.
clesel

CGT comité national privés d'emplois

Message par clesel »

Campagnes Nationale 2006


Après les budgets de vie qui ont permis d’affirmer les besoins, en 2004-05, 2006 voit le lancement d’une campagne afin d'exiger un salaire pour chercher un emploi.
En effet si l’on veut se conformer aux exigences de l’ASSEDIC et de l’ANPE, chercher un emploi coûte cher et ne peut se financer avec nos maigres allocations.
PM "webmaster"


Près de 5 millions de personnes sont exclues de l’accès à un véritable emploi alors que les profits s’accroissent et que les fortunes prospèrent.
Ces familles cumulent toutes les difficultés sociales (éducation, logement, santé). Les jeunes eux, sont confinés dans la précarité, aggravée avec l’instauration de la loi sur "l'égalité des chances".
L’année dernière, une campagne nationale intitulée « Budgets de vie » nous a permis d’interroger les chômeurs sur leurs conditions d’existence, les difficultés qu’ils rencontrent et ce à quoi ils aspirent. L’analyse de près de 6000 questionnaires confirme ce que nous disons depuis longtemps : la faiblesse des niveaux d’indemnisation alloués aux chômeurs ne permet pas de faire face aux exigences du quotidien et reste très insuffisante pour leur permettre d’assumer les dépenses liées à la recherche d’un emploi.

OUI, CHERCHER UN EMPLOI COUTE CHER :
Déplacements, téléphone, journaux, timbres, tenue vestimentaire, frais divers…).
Comment y faire face : Avec le RMI fixé à 435€, l’allocation spécifique de solidarité à 427,50€ (pour une personne seule) et la moyenne des indemnités Assédic qui est de l’ordre de 800€ !
Les loyers sont exorbitants, l’EDF/GDF, l’eau, les impôts, les cantines scolaires et le paiement des crédits sont eux incompressibles. Les vacances, l’accès aux sports et à la culture sont inaccessibles. Dans ces conditions ces différentes allocations misérables nous permettent tout juste de survivre. Tous les jours de chaque mois, un chômeur se pose la même question : « Ou je remplis le frigo, ou je cherche du boulot »
Pour les uns (patrons) : Plus de 20 milliards d’€ d’aides publiques diverses (exonération totale ou partielle de cotisations sociales) prétendues pour l’emploi sont dépensées chaque année sans contrôle et pour quel résultat ?
Pour les autres (les chômeurs) : Des indemnités de chômage rabougries, O% de revalorisation en 2005, un flicage et des contrôles renforcés, des radiations administratives « à la pelle » !
Dans ces conditions, comment pourrions nous rechercher un emploi alors que l’on nous y oblige et que l’on supprime nos allocations !

NOUSVOULONS :

- CHERCHER DU TRAVAIL !

- L’AUGMENTATION IMMEDIATE DE TOUTES LES ALLOCATIONS CHOMAGE DE 300€

Le respect de la Constitution Française passe par :

- UN VRAI EMPLOI
- AVEC UN VRAI SALAIRE
- POUR UNE VRAIE VIE

Le Comité National

http://www.cgt-chomeurs.fr/Pages/revend ... ations.htm
clesel

APEIS

Message par clesel »

extrait de
Le texte du 5ème congrès (2006?)

Nos revendications !

La première de nos revendications est évidemment d’avoir un emploi correctement rémunéré et socialement utile.
Par défaut nous revendiquons l’indemnisation décente de toutes les formes de chômage avec comme référence le SMIC, ainsi que le changement des règles à l’Unedic tant sur le financement que sur la représentation.
Par défaut encore, le relèvement des minima sociaux : immédiatement aucun revenu sous le seuil de pauvreté pour aller vers le SMIC.
Un revenu d’autonomie pour les jeunes qui sont aujourd’hui privés de tout revenu.
Une véritable réponse aux multiples urgences.
L’interdiction des expulsions, droit et accès au logement pour toutes et tous.
L’interdiction des saisies et des coupures.
Le droit aux cantines, aux crèches, aux centres aérés et aux garderies pour tous.
La gratuité réelle et sans stigmatisation des transports pour les chômeurs et les précaires.
L’accès à la culture, aux loisirs et aux vacances.
Le droit et l’accès à la santé pour tous. Il convient afin d’y parvenir d’élargir les critères d’attribution, ce qui est par ailleurs valable pour toutes les prestations sociales.
Il faut absolument faire la différence entre les revenus et les ressources et se baser sur le reste à vivre, une fois donc que les frais fixes sont retirés des revenus.
Agir avec l’ensemble des femmes et des hommes concerné-e-s pour la RTT à 28 H à semaine sans flexibilité, avec maintien du salaire et avec embauches. C’est la réalisation du principe travailler moins pour travailler tous.
Nous demandons également que les allocations et prestations sociales soient attribuées à titre individuel et non comme c’est le cas aujourd’hui, en prenant en compte les revenus de la famille.
Cette situation favorise d’une part le sentiment et d’autre part la réalité de dépendance de l’un des deux conjoints avec les problèmes de non autonomie qui se greffent dans les couples et les familles.
Dans l’attente nous exigeons une allocation exceptionnelle de fin d’année d’un montant de 600 euros pour tous les chômeurs.
Nous sommes pour l’interdiction des licenciements ; pour un vrai droit à la formation tout au long de la vie.
Et comme nous sommes concernés par les questions de société, par toutes les questions, nous revendiquons ; la régularisation de tous les sans papiers et le droit de vote de tous les immigrés à toutes les élections.
Nous devons modestement, à notre niveau, aider à développer la volonté et l’exigence d’autres rapports sociaux, d’un autre partage des richesses, de l’éradication de la pauvreté et de la misère, d’une réelle égalité de droit et de traitement.
Nous réclamons un statut de la citoyenneté pour les associations afin que soit reconnu le travail militant.
S’occuper d’une association demande souvent beaucoup de temps et d’investissement et comme les subventions ne nous permettent pas de fonctionner, il faut un statut qui prenne en compte tout le travail social fait par les associations et notamment la validation des acquis.

Quelques mots enfin sur nos moyens de communiquer, de faire savoir ce que nous vivons et ce que nous voulons.
Le meilleur de ces moyens est sans conteste possible notre journal Existence ! Il est le seul journal de chômeurs qui refusent la fatalité et qui prennent la parole.
Cela fait maintenant 6 ans qu’il existe et nous en sommes au 31° numéros. C’était un pari impossible que nous avons rendu réel et donc possible, ce n’est pas rien.
Et pourtant nous sommes à des années lumières de ce qu’il serait possible de faire si chacune et chacun jouait le jeu sans esprit de boutique, sans se contenter d’être mécontent sans faire ce qu’il faut pour devenir fier d’avoir le seul journal qui se positionne sur des questions aussi importantes que celles que nous portons.
Pour être plus clair encore, si chacune et chacun faisait l’effort de proximité directe c’est-à-dire si dans chaque comité un copain ou une copine proposait des abonnements, nous pourrions relativement vite assurer la pérennité de notre journal.
Si vous saviez le nombre de messages, de courriers, d’abonnements que nous recevons en direct nous félicitant de nos actions et initiatives, cela nous ferait peut-être nous rendre compte du travail accompli.
Pour ce qui est d’Internet, les choses sont évidemment différentes car tous les comités n’ont pas accès à un abonnement qui permette de faire vivre le site.
Mais notre site existe depuis un an et 50.000 visites ont rythmé cette année écoulée, sans grande publicité. Il est donc temps de tout mettre en œuvre pour que chaque Apeis ait Internet et donne aussi une ou plusieurs pages de présentation du comité, avec histoire, fonctionnement et actions à venir.
Trop de femmes et d’hommes sont encore privés d’Internet mais c’est un plus quantitatif dont nous ne pouvons nous passer, d’ailleurs ce n’est pas ou Existence ! Ou Internet, ou aller à la rencontre des chômeurs dans les Assedic et les ANPE, c’est tout ensemble que nous devons faire.
Il ne s’agit pas toujours de faire plus mais de faire mieux, de s’appuyer sur les compétences particulières de chacun de nos militants. C’est aussi le moyen de les intégrer au groupe, d’en faire des membres du collectif.
Nous vivons une expérience inédite. Nous sommes en état de légitime résistance, personne ne fera à notre place ce dont nous avons besoin, alors bien évidemment c’est dur, mais nous n’avons pas le choix.
Nous ne pouvons accepter que par millions nous soyons écrasés, sacrifiés, niés jusque dans notre identité et notre égalité.
Nous voulons exister individuellement et collectivement !
Et pour parvenir à envisager une société dans laquelle chacun-e ait un rôle et une utilité cela ne peut partir que de nous et non de certains qui feraient pour nous, à notre place, cela ne marche pas et ne marchera jamais.
Au moment du Forum Social Européen nous l’avons dit : Mais ils sont où ceux pour qui on veut changer le monde ?
Et là nous sommes au cœur du débat politique et social, au centre du rapport de forces.
Nous n’avons pas besoin de charité, nous rejetons le caritatif même si beaucoup d’entre nous en ont besoin pour survivre.
Nous préférons lever le poing, tendre la main, plutôt que d’être contraint de faire la manche.
C’est l’espoir, la reprise de dignité et de citoyenneté, la solidarité, la confiance retrouvée, qui sont moteurs et non le sentiment d’impuissance, la résignation et la reproduction des formes de domination.
Aujourd’hui nous sommes toutes et tous convoqués par le réel. Lorsque l’on se bat on n’est pas sûr de gagner, mais lorsque l’on ne se bat pas on est sûr de perdre !


http://www.apeis.org/Le-texte-du-5eme-congres.html
clesel

50 chômeurs députés

Message par clesel »

(2006?)
50 chômeurs députés
http://50chomeurs.free.fr/?pg=index

notre première demande est une loi qui permet à chaque travailleur volontaire de bénéficier d'une indemnité convenable.
http://50chomeurs.free.fr/?pg=chiffrage ... on_chomage

Lutte contre le chômage
2 millions d'emplois en 6 mois
Du travail en associations
Volontariat indemnisé
http://50chomeurs.free.fr/?pg=2_millions_emplois


Agir contre la chèreté de la vie
Notre volonté est de revenir aux prix des dernières années, avec des loyers et prix d'achat divisés par 2
http://50chomeurs.free.fr/?pg=speculation_immobiliere


Représentativité à l'Assemblée nationale
Il y a 577 députés, on souhaite que 10% des sièges (soit une cinquantaine) soit réservée à des chômeurs, d'anciens chômeurs ou des précaires.

http://50chomeurs.free.fr/?pg=50_chomeu ... _nationale
maguy

Re: Chômage, emploi : des propositions pour 2012

Message par maguy »

Clesel, si tu remontes à 2007 et fais une recherche, nous avions amplement parlé de ce site et je ne crois pas qu'il soit encore actif.
Lutte contre le chômage
2 millions d'emplois en 6 mois
Du travail en associations
Volontariat indemnisé
Si toute la réponse est dans des assocs qui "indemnisent" les employés, cela existe avec subventions de l'état pour "occuper ces feignasses" en contrats aidés. Non, merci.

Le volontaire est indemnisé, pas le bénévole, nuance.
clesel

Re: Chômage, emploi : des propositions pour 2012

Message par clesel »

peut importe, les propositions restent 8)
clesel

mercredi 1er septembre 2010

Message par clesel »

AC! MNCP APEIS CGT privés d'emploi

LES REVENDICATIONS DES ASSOCIATIONS
• L'assiette des cotisations sociales, actuellement cantonnée aux seuls revenus du travail, doit être élargie à l'ensemble de la valeur ajoutée produite.
• Du chômage à la retraite, il est urgent de relever tous les minima sociaux.
• Il faut individualiser tous les droits, et non les soumettre en fonction des ressources du foyer fiscal.
• Il est urgent que les allocataires du RSA puissent, eux aussi, valider leurs trimestres.
• Pour les jeunes, il est urgent de créer une allocation d'autonomie.


http://www.actuchomage.org/201009011197 ... embre.html
Dernière modification par clesel le 01 sept. 2010, modifié 1 fois.
lyn

Re: Chômage, emploi : des propositions pour 2012

Message par lyn »

Bonjour

J'aimerai que les candidats à la présidentielle, fasse cela:

1- parler des chômeurs comme de gens responsables et honnêtes (et pas comme des fumistes en tong qui préfèrent être au RSA...)
2- s'engager à ce que les représentants des associations de chômeurs soit conviés aux négociations/concertations qui les concernent: Unedic, RSA, Pole Emploi, etc....Il manque un maillon entre les syndicats et Emmaüs.
3- faire un bilan honnête des politiques de retour à l'emploi et d'accompagnement des chômeurs puis garder ce qui marche et jeter le reste!
4- s'engager dans une réelle simplification des procédures administratives.

Bon courage
clesel

Re: Chômage, emploi : des propositions pour 2012

Message par clesel »

@lyn

pour le 2- il y avait une proposition de loi , mais je n' arrive pas à retrouver le texte .

representation des chomeurs a l'UNEDIC et a l'ANPE
( 4 octobre 2005 )

Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant a assurer une representation specifique des chomeurs aux conseils d'administration de l'ANPE et de l'UNEDIC, n° 1516, déposée le 28 juillet 1994


http://www.assemblee-nationale.fr/10/do ... 941516.asp
superuser
Messages : 13116
Inscription : 29 juin 2004
Localisation : Paris

Re:

Message par superuser »

Ce n'était qu'une proposition. Elle a été visiblement retoquée.
Répondre