RSA: Modèle de recours en référé au T.A.

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

maguy

RSA: Modèle de recours en référé au T.A.

Message par maguy »

Mme T, allocataire au RSA, a reçu un jour, un courrier de la CAF lui disant simplement que ses droits ont été revus et son allocation suspendue. Pourquoi ? A elle de deviner. Car rien n’a changé dans sa situation.

Le courrier lui est remonté dans la gorge. Mais qu’à cela ne tienne. Cette allocataire a décidé de ne pas baisser les bras. En plus d’un recours, elle a été porter une requête au tribunal administratif afin qu’on rétablisse ses droits immédiatement.

Ci-desssous la requête présentée en référé devant le Tribunal Administratif

Modèle très utile qui peut servir d’exemple à tou(te)s ceux et celles qui ont été suspendus de leurs allocations brutalement, sans possibilité de contester la décision de la CAF , avant toute remise en cause de leurs droits
article complet avec modèle et source
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