Je sors d'un entretien d'embauche pour emploi de formateur d'adulte, d'une durée d'1 mois.
Ce contrat est un CDD.
A mon grand étonnement, l'employeur me dit que ma période d'essai sera d' 1 mois. Croyant mal comprendre, je lui fais répéter. Il me confirme, 1 mois d'essai pour un CDD d'1 mois, sans aucune possibilité de prolonger le contrat.
Donc, il pourra me licencier à tout moment et moi faire de meme.
Je suis rester surpris, dés lors, j'aimerais savoir si tout cela est bien légale ?
De plus, cet employeur me dit que la durée de travail sera de 40 h payé 35h. Donc pas de paiement d'heure supplémentaire.
Il me dit, "qu'éventuellement " (ce sont ces mots) je pourrais bénéficier de quelques heures de récupération.
Le mot "éventuellement" il l'a répété plusieurs fois. J'ai l'impression que ça "sent l'arnaque"!
Et tout ça pour 7.14 net de l'heure, sans aucun avantage.
Pour un formateur niveau Bac +3 avec expériences, c'est vraiment léger !
CDD : besoin de vos lumières !
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TTM_FR
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carl
Oui en effet, j'aurais droit à la prime de précarité.
Mais un essai d'1 mois pour un CDD d'1 mois, cela me semble plus qu'étrange.
Surtout, que je me suis fait bien préciser, s'il y avait une possbilité d'avoir un CDD d'une plus grande durée, voire un CDI. La réponse de l'employeur a été : non et non.
Mais un essai d'1 mois pour un CDD d'1 mois, cela me semble plus qu'étrange.
Surtout, que je me suis fait bien préciser, s'il y avait une possbilité d'avoir un CDD d'une plus grande durée, voire un CDI. La réponse de l'employeur a été : non et non.
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Monolecte
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carl
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St-Dumortier
Bonjour,
Si vous dépendez de la CC organismes de formation.
Les conventions légales pour cdd sont celles du code du travail
c'est comme dit Monolecte.
Inspection du travail.!
Si vous dépendez de la CC organismes de formation.
Les conventions légales pour cdd sont celles du code du travail
c'est comme dit Monolecte.
Inspection du travail.!
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carl
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St-Dumortier
Bonjour,
Voulez vous de ce poste ?
Car il y a un contournement (peut-être) possible.
Tout dépend de la date de début d'activité et de la signature du contrat.
S'il vous est demandé de commencer à travailler et de signer le contrat en cours de semaine par exemple.
Dans ce cas commencez par demander la DUE (Déclaration unique d'Embauche) un talon doit vous être remis avant le début du premier jour travaillé.
Puis attendez qu'il vous remette le contrat et demandez à l'étudier tranquillement. Faites part de vos critiques et demander la rectification du contrat. soyez patient, il faut que le contrat ne soit pas signé avant la fin légale de la période d'essai (La vraie).
Dès lors, il ne peut que vous licencier, pire s'il tarde et que vous n'acceptez pas le compromis avant le premier mois travaillé, en l'absence de cdd contractualisé et avec les preuves effectives de votre présence vous êtes d'office réputé en cdi.
Evidement les conditions de travail sont déplorables et cela n'est pas l'objectif.
mais au moins la balle reste dans votre camp en permanence.
Attention, si vous signez avec une période d'essai inscrite de 1 mois, ce sera nettement plus compliqué à défendre.
Certes la durée est abusive, mais il est stipulé dans les textes que la durée de la période d'essai est librement consentie entre les signataires.
La durée légale ne l'est qu'en l'absence d'un autre accord librement consenti. cela peut-être moins, ou pas du tout de période d'essai.
Plus que le légal, me semble aussi possible dans certaines conditions (cadres ?)
Si votre contrat vous est présenté à signature avant le début du travail, demandez à pouvoir l'étudier aussi. puis gardez en une copie à tout hasard et proposez lui votre version corrigée.
S'il refuse vous disposez alors de preuves d'un recruttement illégal.
Ps: il me semble qu'un texte parle du droit à consultation d'un document tel que les contrats divers vous engageants. Le délai de reflexion doit (devrait) comprendre un jour de repos. (A vérifier mais, personnellement, je ne signe rien sur présentation immédiate).
Ne vous enervez pas, il y a peut-être moyen de retourner l'arme contre votre agresseur.
Et au moindre, de le faire "flipper" un mois durant.
Légitime Défense.
Voulez vous de ce poste ?
Car il y a un contournement (peut-être) possible.
Tout dépend de la date de début d'activité et de la signature du contrat.
S'il vous est demandé de commencer à travailler et de signer le contrat en cours de semaine par exemple.
Dans ce cas commencez par demander la DUE (Déclaration unique d'Embauche) un talon doit vous être remis avant le début du premier jour travaillé.
Puis attendez qu'il vous remette le contrat et demandez à l'étudier tranquillement. Faites part de vos critiques et demander la rectification du contrat. soyez patient, il faut que le contrat ne soit pas signé avant la fin légale de la période d'essai (La vraie).
Dès lors, il ne peut que vous licencier, pire s'il tarde et que vous n'acceptez pas le compromis avant le premier mois travaillé, en l'absence de cdd contractualisé et avec les preuves effectives de votre présence vous êtes d'office réputé en cdi.
Evidement les conditions de travail sont déplorables et cela n'est pas l'objectif.
mais au moins la balle reste dans votre camp en permanence.
Attention, si vous signez avec une période d'essai inscrite de 1 mois, ce sera nettement plus compliqué à défendre.
Certes la durée est abusive, mais il est stipulé dans les textes que la durée de la période d'essai est librement consentie entre les signataires.
La durée légale ne l'est qu'en l'absence d'un autre accord librement consenti. cela peut-être moins, ou pas du tout de période d'essai.
Plus que le légal, me semble aussi possible dans certaines conditions (cadres ?)
Si votre contrat vous est présenté à signature avant le début du travail, demandez à pouvoir l'étudier aussi. puis gardez en une copie à tout hasard et proposez lui votre version corrigée.
S'il refuse vous disposez alors de preuves d'un recruttement illégal.
Ps: il me semble qu'un texte parle du droit à consultation d'un document tel que les contrats divers vous engageants. Le délai de reflexion doit (devrait) comprendre un jour de repos. (A vérifier mais, personnellement, je ne signe rien sur présentation immédiate).
Ne vous enervez pas, il y a peut-être moyen de retourner l'arme contre votre agresseur.
Et au moindre, de le faire "flipper" un mois durant.
Légitime Défense.-
St-Dumortier
Bonjour,
A vous de voir !
moi j'irais chercher le contrat et demanderai le délai de reflexion à domicile.
S'il refuse ... au minimum une démarche à l'inspection du travail. De même s'il refuse les modifications que vous lui sousmettrez.
Sans doute n'y peuvent ils pas grand chose, mais parfois l'employeur est "repéré" depuis longtemps et vous arrivez à point nommé pour agir enfin.
Enfin, autre point non encore abordé:
Avez vous les "moyens" de refuser ce contrat.
Tiens quand j'y pense.
Il ya le problème de l'anpe qui risque de vous sanctionner pour refus d'emploi.
Donc impérativement aller chercher le contrat proposé mais litigieux et en garder exemplaire si l'offre vous vient de l'anpe.
A vous de voir !
moi j'irais chercher le contrat et demanderai le délai de reflexion à domicile.
S'il refuse ... au minimum une démarche à l'inspection du travail. De même s'il refuse les modifications que vous lui sousmettrez.
Sans doute n'y peuvent ils pas grand chose, mais parfois l'employeur est "repéré" depuis longtemps et vous arrivez à point nommé pour agir enfin.
Enfin, autre point non encore abordé:
Avez vous les "moyens" de refuser ce contrat.
Tiens quand j'y pense.
Il ya le problème de l'anpe qui risque de vous sanctionner pour refus d'emploi.
Donc impérativement aller chercher le contrat proposé mais litigieux et en garder exemplaire si l'offre vous vient de l'anpe.
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Monolecte
En aucun cas, une période d'essai pour un CDD de moins de 6 mois ne peut excéder 2 semaines.
Déjà, c'est donc totalement illégal.
Ensuite, on nepeut vous faire signer un contrat de 35 heures payées 35 et vous faire trimer 40 : c'est du travail au noir! C'est aussi totalement illégal.
Dans la mesure où c'est la DDTEFP qui a pouvoir de sanction pour les chômeurs pas assez diligents, c'est eux qu'ils faut saisir!
Je pense qu'en tout les cas, il ne faut pas signer ce contrat.
Par contre, en demander un exemplaire avant de faire remarquer qu'il est totalement illégal est une bonne stratégie.
Je vous rappelle quand dans votre cas, la durée réelle et légale de la période d'essai est de 4 jours.
Je rappelle enfin, qu'il n'est pas obligatoire de souscrire une période d'essai, il est interdit de la faire dépasser les maximum légaux, même de manière contractuelle. Il s'agit de clauses illégales qui invalident le contrat de travail de facto!
Déjà, c'est donc totalement illégal.
Ensuite, on nepeut vous faire signer un contrat de 35 heures payées 35 et vous faire trimer 40 : c'est du travail au noir! C'est aussi totalement illégal.
Dans la mesure où c'est la DDTEFP qui a pouvoir de sanction pour les chômeurs pas assez diligents, c'est eux qu'ils faut saisir!
Je pense qu'en tout les cas, il ne faut pas signer ce contrat.
Par contre, en demander un exemplaire avant de faire remarquer qu'il est totalement illégal est une bonne stratégie.
Je vous rappelle quand dans votre cas, la durée réelle et légale de la période d'essai est de 4 jours.
Je rappelle enfin, qu'il n'est pas obligatoire de souscrire une période d'essai, il est interdit de la faire dépasser les maximum légaux, même de manière contractuelle. Il s'agit de clauses illégales qui invalident le contrat de travail de facto!
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carl
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St-Dumortier
