Bonjour
Voilà, je suis inquiète car je vais bientôt me retrouver au chômage après plusieurs suspensions longue durée de mon contrat de travail pour cause d'arrêt maladie et maternité.
Comment ces périodes vont-elles impacter sur le calcul de mes droits à l'ARE ?
Le règlement de l'assurance chômage précise que "les périodes de suspension du contrat de travail sont déduites à raison d'une journée d'affiliation par journée de suspension" ...
oui, mais en pratique cela veut dire quoi ? je ne sais vraiment pas comment interpréter ce point ...
Peut-être avez-vous déjà été confronté à ce cas et pourriez-vous m'éclairer ... ?
Merci pour votre site
Impact des périodes de suspension du contrat de travail
Re: Impact des périodes de suspension du contrat de travail
Bonjour,
Tu étais en CDD, ou en CDI ?
Si tu étais en CDD, combien de temps a-t-il duré et, là-dessus, combien de temps as-tu perçu des IJ Sécu ?
Tu étais en CDD, ou en CDI ?
Si tu étais en CDD, combien de temps a-t-il duré et, là-dessus, combien de temps as-tu perçu des IJ Sécu ?
-
hubert23
Re: Impact des périodes de suspension du contrat de travail
Bonjour,
Lire fiche 3 page 28 et suite / 83
Salaire de référence
http://www.unedic.org/documents/DAJ/Jur ... 200910.pdf
Lire fiche 3 page 28 et suite / 83
Salaire de référence
Lien vers les 10 fiches pratiques.2. Salaire de référence
2.1. Principe
2.2. Exception : salaire de référence établi à partir de rémunérations reconstituées
2.3. Plafonnement du salaire de référence
http://www.unedic.org/documents/DAJ/Jur ... 200910.pdf
Re: Impact des périodes de suspension du contrat de travail
Merci à toi aussi, Hubert23 ! 
-
fantomette
Re: Impact des périodes de suspension du contrat de travail
Merci pour vos réponses.
Quelques précisions : CDI travaillé à temps plein depuis 2004, malheureusement depuis 2008 déjà 22 mois de suspension de contrat (maladie+maternité)
j'ai téléphoné à Pole-emploi pour savoir si tout ça risquait d'avoir une incidence : une conseillère téléphonique m'a répondu "aucun souci, les périodes de suspension sont neutralisées et on compte les périodes travaillées auparavant". Elle m'a aussi dit que tant que je n'étais pas officiellement inscrite au chômage, je n'avais pas le droit de venir dans une antenne assedic pour faire étudier ma situation dans le détail.
Mais alors comment faire le décompte "les périodes de suspension du contrat de travail sont déduites à raison d'une journée d'affiliation par journée de suspension" ???
Je tente un exemple à partir de ce que je comprends :
- période de 28 derniers mois examinée (salarié de moins de 50 ans, licenciement effectif au 01/09/2010 par exemple ) : cela ramène à la période du 01/05/2008 au 31/08/2010.
- sur cette période (janvier 2008 à août 2010), Pôle-emploi devrait neutraliser les périodes de suspension et prendre en compte la situation du salarié jusqu'à décompter les 760 jours d'affiliation (qui existent effectivement si on neutralise les périodes d'arrêt maladie) ...
- le salarié pourrait alors bénéficier d'un droit à indemnisation pour 760 jours maximum tant qu'il ne retrouve pas un emploi.
Est-ce que vous comprenez la même chose ?
Cette fois je préfère anticiper car j'ai déjà été inscrite au chômage il y a des années et j'avais déjà de sacrés surprises à l'époque : comme par exemple l'allocation versée par un employeur public qui recalcule à sa sauce (là c'était une conseillère assedic qui avait examiné ce calcul et écrit avec moi pour le faire corriger), puis une autre fois un conseiller avait refusé de me faire ouvrir des droits (car sur une de mes attestations était écrit "démission" mais ce n'était pas pour le dernier emploi NB) : là encore une autre conseillère avait ensuite rectifié le tir en examinant de près mon dossier ....
Bref ces précédentes expériences me laissent dire qu'il faut parfois insister lourdement pour faire examiner correctement son dossier auprès des Assedics, or il semble que le fonctionnement avec Pôle-Emploi soit encore plus compliqué donc ...
Je dois encore préciser que mon employeur veut me pousser à conclure une convention de rupture de mon contrat de travail ...il me jure que j'aurai droit aux ASSEDICS, j'aimerais en être absolument sûre avant de m'embarquer dans cette galère !
Je vous tiendrai au courant de la suite de mes démarches afin de partager les expériences sur les situations assez complexes avec suspension du contrat du travail.
Cordialement
Quelques précisions : CDI travaillé à temps plein depuis 2004, malheureusement depuis 2008 déjà 22 mois de suspension de contrat (maladie+maternité)
j'ai téléphoné à Pole-emploi pour savoir si tout ça risquait d'avoir une incidence : une conseillère téléphonique m'a répondu "aucun souci, les périodes de suspension sont neutralisées et on compte les périodes travaillées auparavant". Elle m'a aussi dit que tant que je n'étais pas officiellement inscrite au chômage, je n'avais pas le droit de venir dans une antenne assedic pour faire étudier ma situation dans le détail.
Mais alors comment faire le décompte "les périodes de suspension du contrat de travail sont déduites à raison d'une journée d'affiliation par journée de suspension" ???
Je tente un exemple à partir de ce que je comprends :
- période de 28 derniers mois examinée (salarié de moins de 50 ans, licenciement effectif au 01/09/2010 par exemple ) : cela ramène à la période du 01/05/2008 au 31/08/2010.
- sur cette période (janvier 2008 à août 2010), Pôle-emploi devrait neutraliser les périodes de suspension et prendre en compte la situation du salarié jusqu'à décompter les 760 jours d'affiliation (qui existent effectivement si on neutralise les périodes d'arrêt maladie) ...
- le salarié pourrait alors bénéficier d'un droit à indemnisation pour 760 jours maximum tant qu'il ne retrouve pas un emploi.
Est-ce que vous comprenez la même chose ?
Cette fois je préfère anticiper car j'ai déjà été inscrite au chômage il y a des années et j'avais déjà de sacrés surprises à l'époque : comme par exemple l'allocation versée par un employeur public qui recalcule à sa sauce (là c'était une conseillère assedic qui avait examiné ce calcul et écrit avec moi pour le faire corriger), puis une autre fois un conseiller avait refusé de me faire ouvrir des droits (car sur une de mes attestations était écrit "démission" mais ce n'était pas pour le dernier emploi NB) : là encore une autre conseillère avait ensuite rectifié le tir en examinant de près mon dossier ....
Bref ces précédentes expériences me laissent dire qu'il faut parfois insister lourdement pour faire examiner correctement son dossier auprès des Assedics, or il semble que le fonctionnement avec Pôle-Emploi soit encore plus compliqué donc ...
Je dois encore préciser que mon employeur veut me pousser à conclure une convention de rupture de mon contrat de travail ...il me jure que j'aurai droit aux ASSEDICS, j'aimerais en être absolument sûre avant de m'embarquer dans cette galère !
Je vous tiendrai au courant de la suite de mes démarches afin de partager les expériences sur les situations assez complexes avec suspension du contrat du travail.
Cordialement