Droit ou pas ?

[Ass.T]

Bonjour,

d'emblée : "est-ce qu'un agent territoria (ATSEM)l licencié à droit à des indemnités de départ et droit au chômage ?"

merci de vos précieux renseignements qui j'espère apporteront un peu de réconfort au moral de ma compagne qui en maladie professionnelle (rupture des 3 tendons de l'épaule droite) est menacée de licenciement par son maire de patron.
ce dernier dit qu'il n'a pas de poste de reclassement à lui proposer.

merci,A+

[attentiondangertravail]

Bonsoir

Il faut demander à la Mairie si elle a adhéré à l'assurance chomage. Si oui = assedic si non c'est la Mairie qui indemnise. Dans les 2 cas c'est l'assedic qui inscrit d'abord, rejette le dossier (si prise charge Mairie) l'envoie à Monsieur le Maire Bon courage
cordialement

[attentiondangertravail]

pour les indemnités de départ, voir le statut de la fonction public territorial qui doit régler ce pb

[St-Dumortier]

Bonjour,

Il est interdit de licencier une personne pour cause de maladie.
Mais,
Le licenciement suite à des arrêts maladie peut être reconnu conforme.

Tout dépends de la lettre de licenciement qui vous sera adressée.
Pour que le licenciement soit reconnu il faut que
-votre employeur indique comme motif: "la perturbation du fonctionnement de l'entreprise".
-qu'il embauche une autre personne en CDI dans des délais raisonables.

S'il ne le fait pas, vous pouvez contester le licenciement.

[attentiondangertravail]

Bonjour,

Il est interdit de licencier une personne pour cause de maladie.
Mais,
Le licenciement suite à des arrêts maladie peut être reconnu conforme.

C'est de moins en moins vrai, regardez le nombre de licenciement pour inaptitude. Je suis d'accord sur le motif, interdit de licencier une personne a cause de sa maladie, mais cela peut ête une cause réelle et sérieuse de licenciement si l'employeur prouve que cela désorganise l'entreprise. Le souci dans le cas d'espèce, c'est dans une mairie, ce ne sont pas les mçeme règles que le droit privé. C'est la fonction publique trerritoriale qui règle la situation et c'est le tribunal administratif qui est compétent en cas de litige

[St-Dumortier]

Bonjour,

Il est vrai que "Mme Ass.t" Pourrait être titularisée.
Cela n'étant pas mentionné et semblant assez rare pour les ATSEM, je présuppose un contrat régi par le code du travail.

Il nous faudrait des précisions sur la nature du statut/contrat et sur les circonstances du licenciement ...