Appels vers les services sociaux ...

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Modérateurs : superuser, Yves

naejjm

Appels vers les services sociaux ...

Message par naejjm »

Pourquoi les appels vers les services sociaux ne sont pas gratuits ?

Car le gouvernement veut dissuader les usagers d'appeler, accuse le sénateur Jean-Louis Masson. La gratuité des appels vers les services publics sociaux est pourtant prévue par la loi. L'élu de la Moselle a déposé un recours devant le Conseil d'Etat.
Explications.

http://www.lexpansion.com/economie/actu ... OR=EPR-175
superuser
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encore une loi sans décret !

Message par superuser »

Pas la moindre trace de ce décret depuis six ans. (...)

Le sénateur Jean-Louis Masson demande à ce que l'Etat soit condamné à verser une astreinte de 1.000 euros par semaine de retard à compter de la décision du Conseil d'Etat. Le cas échéant, cette amende inciterait peut-être le gouvernement à enfin appliquer la loi. Mais ce n'est pas pour demain. Les sages du Palais-Royal ont en effet un délai d'un an pour rendre leur verdict.
C'est bien qu'il ait rué dans les brancards. En plus, c'est un ex-UMP ! :D
Ça fait quand même longtemps qu'on en parle... D'ici 2012, on en verra peut-être le bout ? :lol:

Ce gouvernement a le chic pour ne pas faire appliquer les lois.
En ce sens, JF Kahn a totalement raison quand il parle de "voyou(s) de la République" ! :lol: :lol:

Je me souviens d'une époque où tous les courriers destinés à la Sécu étaient acheminés gratuitement par la poste. Mais, déficit naissant oblige (le chômage commençait à devenir "de masse"), il a fallu faire des économies sur les assurés. Le reste a suivi.
conundrum

Re: Appels vers les services sociaux ...

Message par conundrum »

C'est ce monsieur qui voulait la fin de l'anonymat sur internet. Faut bien qu'il se fasse oublier...
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