Il vous appartiendra de refaire un dossier de RSA si votre situation n'a pas changé .Nous exigerons un contrat préalable à l'ouverture du droit .
En effet pour bénéficier du RSA vous êtes tenue de respecter les engagements pris auprès de votre référent RSA .
En parralèle: 2 demarches en cours:
La denonciation de l'accompagnement précédent auprès du président du Conseil general en demandant, par lettre avec AR a etre reentendue auprès dela comission pluridisciplinaire du RSA pour justifier du non respect du contrat précédent et EN PRECISANT BIEN QUE VOUS FORMEZ RECOURS AUPRES du tribunal administratif.
2° réétablir un nouveau dossier RSA avec comme contrat d'insertion " RECHERCHES D'EMPLOI EN CDI" . pour cela , afin d'eviter toute ambiguité et tout conflit mal pris par les structures existantes, la solution est de trouver un nouveau référent. C'est à dire , allez ouvrir un contrat RSA auprès d'un CCASS appartenant à votre mairie , ou auprès d'un autre organisme social existant dans votre departement! pour l'instant evitez les structures "directes du Conseil general"
3) Faire jouer par écrit , auprès de l'ancien referent que les engagements pris n'étaient pas tenables compte tenu d'un etat de santé deficient avec preuves médicales à l'appui.
Radiation du rsa
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linou
Re: Radiation du rsa
Bonsoir romain
j'ai envoyée la lettre en AR au CG
je travaille romain je dois dire que je suis à la recherche d'un cdi ??? pour la caf ??
j'ai envoyée la lettre en AR au CG
je travaille romain je dois dire que je suis à la recherche d'un cdi ??? pour la caf ??
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romain23
Re: Radiation du rsa
linou a écrit :Bonsoir romain
j'ai envoyée la lettre en AR au CG
je travaille romain je dois dire que je suis à la recherche d'un cdi ??? pour la caf ??
Il y a une difference: LA caf est l'organisme qui paie les prestations sur commande faite par l'organisme qui gère le RSA! En l'occurence, vous travaillez à temps partiel , et vous rentrez dans le champ d'application du RSA Activité!
On vous demande d'etablir un " nouveau contrat RSA" . Ce nouveau contrat RSA doit etre etabli par un organisme "d'accompagnement au RSA " qui lui, n'est pas l'organisme payeur mais est chargé d'etablir le fameux " contrat d'insertion" sur lequel vous inscrirez " Recherches d'emploi à temps plein et en CDI". A l'issue de ce contrat d'insertion dument signé et remplie, vous serez convoquée par pole emploi afin d'etablir un PPAE. Dès lors , vous serez rentrer dans le contrat d'insertion accompagnement vers l'emploi et non plus accompagnement social. Dès lors, vous pourrez demander le complement RSA activité auprès de la CAF qui vous sera du et remettre en cause le précédent contrat d'insertion;
Ce sont des demarches, je le sais, longues et fastidieuses, certes, mais qui permettent de rentrer dans ses droits. En fait, tout est fait pour que les gens se decouragent et abandonnent ! et qui utilisent les fonds par la suite....
soit vous vous sentez le courage et persistez, et, vous mettez les pouvoirs publics devant les contradictions de leur loi: RSA acvtivite, et dans quelque temps , on vous reglera les indus du RSA activité.....soit vous abandonnez et vous laissez votre du à l'administration tout en rentrant dans le but visé par les contradictions de la loi sur le RSA!
Bonne Chance!
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linou
Re: Radiation du rsa
je sais malgré que je commence terriblement à fatiguer
je bosse 8 heures par jour 7 jour sur 7 je prend tous les remplacements
merci beaucoup pour les précisions
je bosse 8 heures par jour 7 jour sur 7 je prend tous les remplacements
merci beaucoup pour les précisions
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Invité
Re: Radiation du rsa
bon courage linou!
ce que je ne comprends pas est que la caf dit qu'elle est grillée à cause du rsa socle pour son rsa activité!!! Linou ne doit-elle pas demander un dossier rsa activité malgré tout?
ce que je ne comprends pas est que la caf dit qu'elle est grillée à cause du rsa socle pour son rsa activité!!! Linou ne doit-elle pas demander un dossier rsa activité malgré tout?
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linou
Re: Radiation du rsa
En réponse à votre message je vous informe que votre droit au RSA a été radié par le Conseil Général au motif : contrat d'insertion non respecté .cécile8 a écrit :bon courage linou!
ce que je ne comprends pas est que la caf dit qu'elle est grillée à cause du rsa socle pour son rsa activité!!! Linou ne doit-elle pas demander un dossier rsa activité malgré tout?
Il vous appartiendra de refaire un dossier de RSA si votre situation n'a pas changé .Nous exigerons un contrat préalable à l'ouverture du droit .
En effet pour bénéficier du RSA vous êtes tenue de respecter les engagements pris auprès de votre référent RSA
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linou
Re: Radiation du rsa
Bonjour je viens de recevoir un courrier du maire de ma région à qui j'ai fais une lettre en date du 9 Aout
La réponse est j'interviens auprès de M XXXXX président du CG afin que votre requête soit dans toute la mesure possible examinée avec la plus grande bienveillance
A ce jour mon cdd à prit fin aussi
La réponse est j'interviens auprès de M XXXXX président du CG afin que votre requête soit dans toute la mesure possible examinée avec la plus grande bienveillance
A ce jour mon cdd à prit fin aussi
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Invité
Re: Radiation du rsa
si ce n'est fait va voir ce lien, qui pourrait t'aider(merci Maguy!)
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... 72#p290072
RSA: Modèle de recours en référé au T.A.
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... 72#p290072
RSA: Modèle de recours en référé au T.A.
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Invité
Re: Radiation du rsa
Je me permets de transmettre un MP de Linou
..."je reviens du cg l'assistante sociale me monte un nouveau dossier RSA, elle m'a stipulé que si j'avais droit je serais obligée de rembourser ma formation il y aurait saisie sur mon RSA de 80 euros par mois ....()...
je vais avoir un rdv avec le médecin du CG je dois lui porter toute les preuves de mes maladies la dessus j'ai de quoi remplir un carton" ...
résumé: ses démarches antérieures sont de contester cette décision de radiation auprès du CG et CCAS pour une formation qu'elle a quittée, pour le motif valable de la santé, suite à quoi elle a fait un cdd fini ce jour,
et une demande en cours à la MDPH...
Comment peut-elle faire pour contester le remboursement de cette formation, qu'elle n'a pas réalisée!!! puisqu'il se trouve en plus qu'elle avait expliqué dés le départ toutes ses contraintes matérielles, santé etc, ceci ayant été explicité dans son courrier au CG?
De plus cette coupure de rsa contestée, le CG n'est-t-l pas obligé de poursuivre le versement?
Linou as-tu eu une réponse à tes courriers? et je t'encourage encore à faire un recours auprès du tribunal administratif!!!
..."je reviens du cg l'assistante sociale me monte un nouveau dossier RSA, elle m'a stipulé que si j'avais droit je serais obligée de rembourser ma formation il y aurait saisie sur mon RSA de 80 euros par mois ....()...
je vais avoir un rdv avec le médecin du CG je dois lui porter toute les preuves de mes maladies la dessus j'ai de quoi remplir un carton" ...
résumé: ses démarches antérieures sont de contester cette décision de radiation auprès du CG et CCAS pour une formation qu'elle a quittée, pour le motif valable de la santé, suite à quoi elle a fait un cdd fini ce jour,
et une demande en cours à la MDPH...
Comment peut-elle faire pour contester le remboursement de cette formation, qu'elle n'a pas réalisée!!! puisqu'il se trouve en plus qu'elle avait expliqué dés le départ toutes ses contraintes matérielles, santé etc, ceci ayant été explicité dans son courrier au CG?
De plus cette coupure de rsa contestée, le CG n'est-t-l pas obligé de poursuivre le versement?
Linou as-tu eu une réponse à tes courriers? et je t'encourage encore à faire un recours auprès du tribunal administratif!!!
Dernière modification par Invité le 14 sept. 2010, modifié 1 fois.
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romain23
Re: Radiation du rsa
je t'encourage encore à faire un recours auprès du tribunal administratif!!!(cecile_)
Exact Cécile, mais le recours en Tribunal administratif doit etre formé dès l'avis de radiation ( en general , les recours en TA sont de 2 mois, dès la décision)J'espère qu'il n'est pas trop tard pour LINOU. Sinon, comme on avait déjà conseillé, c'est consultation d'un avocat!
Elle n'etait pas d'accord pour cette formation, faut qu'elle le fasse valoir en justice, parce que si elle a signé un papier , meme contre son gré , c'est un signe d'encouragement au regard de la loi. Après, elle peut toujours prouver qu'elle était en situation de faiblesse au moment de l'engagement!
Mais, on ne peut pas faire les demarches à la place des gens, on ne peut que conseiller!
Exact Cécile, mais le recours en Tribunal administratif doit etre formé dès l'avis de radiation ( en general , les recours en TA sont de 2 mois, dès la décision)J'espère qu'il n'est pas trop tard pour LINOU. Sinon, comme on avait déjà conseillé, c'est consultation d'un avocat!
Elle n'etait pas d'accord pour cette formation, faut qu'elle le fasse valoir en justice, parce que si elle a signé un papier , meme contre son gré , c'est un signe d'encouragement au regard de la loi. Après, elle peut toujours prouver qu'elle était en situation de faiblesse au moment de l'engagement!
Mais, on ne peut pas faire les demarches à la place des gens, on ne peut que conseiller!
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Invité
Re: Radiation du rsa
donc tu prends le modèle du recours (voir le lien - plus haut), et tu envoies ta lettre, n'ayant rien à perdre tu ne risques rien...non?
Ensuite il faut voir tout ce qui se décantera...mais comme te l'expliquait Romain aussi, cette dernière démarche peut les faire speeder
ps: informe au passage le CG de cette démarche... 
oui mais comment faire pour que son recours soit suspensif?
je re-cite:Raoulpicombière a écrit:Toute suspension faite avant l'entretien et avant les délais d'information et de droit de réponse est nulle.
De plus si vous déposez un recours contre la décision, ce recours est suspensif (Vous continuez à percevoir le rSa jusqu'à ce que tous les recours possibles soient épuisés et que la décision finale soit rendue.)
il y a bien des recours en cours!!!!
Ensuite il faut voir tout ce qui se décantera...mais comme te l'expliquait Romain aussi, cette dernière démarche peut les faire speeder
ps: informe au passage le CG de cette démarche... oui mais comment faire pour que son recours soit suspensif?
je re-cite:Raoulpicombière a écrit:Toute suspension faite avant l'entretien et avant les délais d'information et de droit de réponse est nulle.
De plus si vous déposez un recours contre la décision, ce recours est suspensif (Vous continuez à percevoir le rSa jusqu'à ce que tous les recours possibles soient épuisés et que la décision finale soit rendue.)
il y a bien des recours en cours!!!!
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linou
Re: Radiation du rsa
Bonjour Romain et cécile,
j'ai le maire de ma commune qui fait son maximum auprès du CG j'ai aussi reçu une lettre du président CG
En réponse au maire
Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la situation de madame Linou suite aux difficultés financières qu'elle rencontre suite à la suspension de son rsa
je transmet dés à présent votre correspondance à la direction de la solidarité départementale et territoriale en leur demandant d'examiner la situation de madame linou avec toute l'attention requise
Vous serez bien entendu informé des suites qui seront réservées à votre intervention
je vous pris d'agréer monsieur le ministre à l'assurance de ma haute considération
je vais attendre avant de déposer une requête et si j'ai perdu j'irais au tribunal
merci beaucoup
j'ai le maire de ma commune qui fait son maximum auprès du CG j'ai aussi reçu une lettre du président CG
En réponse au maire
Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la situation de madame Linou suite aux difficultés financières qu'elle rencontre suite à la suspension de son rsa
je transmet dés à présent votre correspondance à la direction de la solidarité départementale et territoriale en leur demandant d'examiner la situation de madame linou avec toute l'attention requise
Vous serez bien entendu informé des suites qui seront réservées à votre intervention
je vous pris d'agréer monsieur le ministre à l'assurance de ma haute considération
je vais attendre avant de déposer une requête et si j'ai perdu j'irais au tribunal
merci beaucoup
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linou
Re: Radiation du rsa
je vous tiens informé au sujet de mon RSA
Le maire de ma commune à fait son maximum !!! et j'ai enfin droit à celui ci dans 15 jours avec le rappel d'aout
Merci à tous pour votre soutien si prescieux
Linou
Le maire de ma commune à fait son maximum !!! et j'ai enfin droit à celui ci dans 15 jours avec le rappel d'aout
Merci à tous pour votre soutien si prescieux
Linou
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romain23
Re: Radiation du rsa
Contente pour toi! Tu vois, cela valez le coup de te battre! Sinon, tu n'aurais rien eu! Dois y en avoir beaucoup qui se laissent faire et l'argent ne revient pas à qui de droit!
Bonne continuation!
Bonne continuation!