La personne du conseil général du var à bien fait son travail je n'ai plus droit
au rsa socle et aujourd'hui actif merci à la france pour ceux qui veulent travailler
Radiation du rsa
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linou
Re: Radiation du rsa
Bonjour me revoila
La personne du conseil général du var à bien fait son travail je n'ai plus droit
au rsa socle et aujourd'hui actif merci à la france pour ceux qui veulent travailler
La personne du conseil général du var à bien fait son travail je n'ai plus droit
au rsa socle et aujourd'hui actif merci à la france pour ceux qui veulent travailler
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Invité
Re: Radiation du rsa
bonjour! as-tu contacté AC! ? et fais des recours administratifs?
pour mémoire : 151 - RECOURS ADMINISTRATIF
Toute contestation relative au Rsa socle et/ou chapeau fait l’objet, préalablement à l’exercice
d’un recours contentieux, d’un recours administratif auprès du Président du Conseil général(la procédure est interrompue le temps de la contestation)
(saisir la CDAS (Commission départementale d'Aide Sociale)
faire appel auprès de la CCAS (Commission Centrale d'Aide Sociale))
le rsa activité est autre chose!!!, il faudrait obtenir une explication auprès de la caf, pouvez-vous nous en dire plus?
pour mémoire : 151 - RECOURS ADMINISTRATIF
Toute contestation relative au Rsa socle et/ou chapeau fait l’objet, préalablement à l’exercice
d’un recours contentieux, d’un recours administratif auprès du Président du Conseil général(la procédure est interrompue le temps de la contestation)
(saisir la CDAS (Commission départementale d'Aide Sociale)
faire appel auprès de la CCAS (Commission Centrale d'Aide Sociale))
le rsa activité est autre chose!!!, il faudrait obtenir une explication auprès de la caf, pouvez-vous nous en dire plus?
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linou
Re: Radiation du rsa
Bonjour cecile moral au plus bas je voyais tout venir
j'ai appelée une conseillère caf qui m'a répondu que je n'avais plus droit au rsa et qu'un technicien va m'appeler sous 72 heures
je fais comme vous dites ??? LE CDAS et j'envoie une lettre , merci
ps je n'ai effectuée aucune démarche par manque de temps j'ai un job précaire un cdd qui va prendre fin dans un ou deux mois
donc je refuse aucun remplacements
j'ai appelée une conseillère caf qui m'a répondu que je n'avais plus droit au rsa et qu'un technicien va m'appeler sous 72 heures
je fais comme vous dites ??? LE CDAS et j'envoie une lettre , merci
ps je n'ai effectuée aucune démarche par manque de temps j'ai un job précaire un cdd qui va prendre fin dans un ou deux mois
donc je refuse aucun remplacements
Dernière modification par linou le 04 août 2010, modifié 1 fois.
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Invité
Re: Radiation du rsa
il vous faut faire le recours auprès du Conseil Général! mais voyons ce que va dire la caf sur vos droits au rsa activité!
bon courage
Linou, il faut s'y mettre, écrire aux organismes concernés, coup de fil à AC, préparez leur un mail explicatif, quitte à copier-coller ce que vous avez écrit ici sue le forumromain23 a écrit :Elle conteste la decision du RSA socle
mais, en meme temps, il n'est pas normal non plus qu'elle ne soit pas enRSA Activité vu qu'elle retravaille, il ne doit pas y avoir interruption après le RSA socle puisque logiquement elle aurait du passer en RSA complément d'activité après recalcul de ses droits. Or rien n'a eté fait .
Donc RECOURS auprès du CG et ensuite recours administratif et si pas de suite recours contentieux avec preuves medicales à l'appui!
bon courage
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linou
Re: Radiation du rsa
voici mon attestation rsa du mois de juin en copié collé avant décision de l'équipe pluridisciplinaire
(1) Versement à un tiers
(2) Détail du montant payé : 435,72 € dont 0,00 € au titre du rsa activité.
(3) Eléments de calcul du Rsa :
- montant forfaitaire : 690,14 €
- montant du revenu d'activité pris en compte : 0,00 €
soit un revenu garanti de 690,14 €
avec l'apl inclus
(1) Versement à un tiers
(2) Détail du montant payé : 435,72 € dont 0,00 € au titre du rsa activité.
(3) Eléments de calcul du Rsa :
- montant forfaitaire : 690,14 €
- montant du revenu d'activité pris en compte : 0,00 €
soit un revenu garanti de 690,14 €
avec l'apl inclus
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Invité
Re: Radiation du rsa
Linou vous ne savez pas comment rédiger votre recours? (jevous ai répondu en MP mais je n'ai pas trop compris ce qui vous'inquiète)
s'il s'agit du recours, vous contestez la décision prise et exposez 1 par un les éléments que vous nous avez expliqués et leur légitimité
s'il s'agit du recours, vous contestez la décision prise et exposez 1 par un les éléments que vous nous avez expliqués et leur légitimité
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linou
Re: Radiation du rsa
cecile j'ai bien lu votre message je rédige mes courriers dés maintenant
merci beaucoup pour tous vos renseignements
merci beaucoup pour tous vos renseignements
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Invité
Re: Radiation du rsa
quelqu'un saurait s'il y a un collectif RTO ou AC dans le Var pour Linou? merci d'avance....je n'ai pas trouvé sur le site AC ou rto
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romain23
Re: Radiation du rsa
Eléments de calcul du Rsa :
- montant forfaitaire : 690,14 €
- montant du revenu d'activité pris en compte : 0,00 €
soit un revenu garanti de 690,14 €
avec l'apl inclus(Linou)
Le montant
Montants valables jusqu'au 31/12/10.
Le Rsa vise à vous assurer un revenu minimum par mois. Il est calculé selon la formule suivante :
Rsa = (Montant forfaitaire+62% des revenus d’activité du foyer) – (Ressources du foyer + Forfait d’aide au logement)donc, allez voir par là
http://www.caf.fr/wps/portal/particulie ... ropole/rsa
De plus, vous n'avez que 2 mois pour former un recours auprès de Monsieur le President du Conseil d'administration de la caf de .....
Vous signifiez que selon la loi du RSA de JUIN 2009, vous formez un recours sur les paiements en date du.....
En ce qui concerne le recours du Conseil General, c'est un recours auprès du Tribunal administratif de votre lieu de residence habituelle. Là aussi, il n'y a que deux mois pour former recours!
Vous devriez vous rendre dans une permanence gratuite d'avocats, soit au greffe de votre tribunal, demandez la liste au secretariat du tribunal, soit dans une maison de la justice et du droit, si il y en a dans votre departement. Il faudrait dejà qu'un avocat forme le recours sous forme de refere immediat! Après , vous aurez tout le temps de chercher des appuis avec les collecvtifs et les assos!
Vous devriez également contactez la CGT chomeurs de votre ville, ils ont souvent un service juridique performant et peuvent vous épauler pour vos demarches....
Je vous laisse le site national du Collectif AC
http://www.agirensemblecontrelechomage.org/
Vous pouvez chercher celui de votre departement!
Mais, à votre place, je poursuivrais directement en justice avec avocat!
Le RSA a été fait pour un complément d'activité, c'est la loi!
Normalement , vous devriez avoir un complément, a vous devoir, si vous vous sentez les epaules solides pour poursuivre! Il y a des conseils d'administration de CAF qui profite de la credulité des usagers! Une année, j'avais droit à 1200 fr de complément, nous etions encore dans le RMI. Ma caf locale me declarait que NON§ J'ai saisis le conseil d'administration de la CAF Nationale à Paris, et, curieusement 4 jours après, l'argent était sur mon compte, alors meme que les virements locaux mettaient plus de 8 jours! Pas de raison de faire cadeau d'argent public ! On nous "pompe" assez comme cela.
Bon COURAGE!
- montant forfaitaire : 690,14 €
- montant du revenu d'activité pris en compte : 0,00 €
soit un revenu garanti de 690,14 €
avec l'apl inclus(Linou)
Le montant
Montants valables jusqu'au 31/12/10.
Le Rsa vise à vous assurer un revenu minimum par mois. Il est calculé selon la formule suivante :
Rsa = (Montant forfaitaire+62% des revenus d’activité du foyer) – (Ressources du foyer + Forfait d’aide au logement)donc, allez voir par là
http://www.caf.fr/wps/portal/particulie ... ropole/rsa
De plus, vous n'avez que 2 mois pour former un recours auprès de Monsieur le President du Conseil d'administration de la caf de .....
Vous signifiez que selon la loi du RSA de JUIN 2009, vous formez un recours sur les paiements en date du.....
En ce qui concerne le recours du Conseil General, c'est un recours auprès du Tribunal administratif de votre lieu de residence habituelle. Là aussi, il n'y a que deux mois pour former recours!
Vous devriez vous rendre dans une permanence gratuite d'avocats, soit au greffe de votre tribunal, demandez la liste au secretariat du tribunal, soit dans une maison de la justice et du droit, si il y en a dans votre departement. Il faudrait dejà qu'un avocat forme le recours sous forme de refere immediat! Après , vous aurez tout le temps de chercher des appuis avec les collecvtifs et les assos!
Vous devriez également contactez la CGT chomeurs de votre ville, ils ont souvent un service juridique performant et peuvent vous épauler pour vos demarches....
Je vous laisse le site national du Collectif AC
http://www.agirensemblecontrelechomage.org/
Vous pouvez chercher celui de votre departement!
Mais, à votre place, je poursuivrais directement en justice avec avocat!
Le RSA a été fait pour un complément d'activité, c'est la loi!
Normalement , vous devriez avoir un complément, a vous devoir, si vous vous sentez les epaules solides pour poursuivre! Il y a des conseils d'administration de CAF qui profite de la credulité des usagers! Une année, j'avais droit à 1200 fr de complément, nous etions encore dans le RMI. Ma caf locale me declarait que NON§ J'ai saisis le conseil d'administration de la CAF Nationale à Paris, et, curieusement 4 jours après, l'argent était sur mon compte, alors meme que les virements locaux mettaient plus de 8 jours! Pas de raison de faire cadeau d'argent public ! On nous "pompe" assez comme cela.
Bon COURAGE!
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Invité
Re: Radiation du rsa
elle a déjà appelé AC mais bon, elle est tombée sur un répondeur...elle peut absolument se faire soutenir en parallèle s'il existe un collectif pas loin.
Es-tu sûre que sur son avis de radiation il n'y a pas l'adresse de la destination du recours?
mais très bonne idées que tu lui donnes là!
Es-tu sûre que sur son avis de radiation il n'y a pas l'adresse de la destination du recours?
mais très bonne idées que tu lui donnes là!
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romain23
Re: Radiation du rsa
Es-tu sûre que sur son avis de radiation il n'y a pas l'adresse de la destination du recours?
mais très bonne idées que tu lui donnes là!(Cécile)
Normalement sur son avis de radiation, il doit y avoir ecrit, en tout petit, ( Bien sur) en bas de page, un Nota Béné comme quoi, elle peut former un rtecours auprès du President du Conseil General§ ( qui lui , lui répondra VOLONTAIREMENT d'ici 2 à 3 mois, delai qui sera depassé pour former un recours en Tribunal administratif!
C'est le piège! L'administration se couvre de cette manière , après les delais sont depassés!
Avec les Conseils generaux , le mieux est de saisir directement , en recours, le Tribunal administratif.mais, il faut aussi que Linou fasse une lettre au Président du Conseil General l'informant qu'elle forme un recours administratif sur la non application des decrets concernant le RSA!
( quelquefois cela suffit pour faire revenir sur une decision)
Mais c'est une demarche qui nécessite des juristes performants. Je lui conseille donc d'aller à une permanence d'avocats, ( gratuite à la première consultation) qui lui permettra aussi d'etre aidée dans la redaction du recourt!
Rien ne l'empèche en parrallèle de voir AC, CGT chomeurs, RTO ou les 3 à la fois!
Nom du collectif :
AC ! Marseille
Adresse : au local de l’association Mille Bâbords
61 rue Consolat - 13001 MARSEILLE.
Contacts :
par téléphone : 06 60 41 82 14)
par mail.
Permanences :
(je ne crois pas qu'il y est un collectif dans le var)
mais très bonne idées que tu lui donnes là!(Cécile)
Normalement sur son avis de radiation, il doit y avoir ecrit, en tout petit, ( Bien sur) en bas de page, un Nota Béné comme quoi, elle peut former un rtecours auprès du President du Conseil General§ ( qui lui , lui répondra VOLONTAIREMENT d'ici 2 à 3 mois, delai qui sera depassé pour former un recours en Tribunal administratif!
C'est le piège! L'administration se couvre de cette manière , après les delais sont depassés!
Avec les Conseils generaux , le mieux est de saisir directement , en recours, le Tribunal administratif.mais, il faut aussi que Linou fasse une lettre au Président du Conseil General l'informant qu'elle forme un recours administratif sur la non application des decrets concernant le RSA!
( quelquefois cela suffit pour faire revenir sur une decision)
Mais c'est une demarche qui nécessite des juristes performants. Je lui conseille donc d'aller à une permanence d'avocats, ( gratuite à la première consultation) qui lui permettra aussi d'etre aidée dans la redaction du recourt!
Rien ne l'empèche en parrallèle de voir AC, CGT chomeurs, RTO ou les 3 à la fois!
Nom du collectif :
AC ! Marseille
Adresse : au local de l’association Mille Bâbords
61 rue Consolat - 13001 MARSEILLE.
Contacts :
par téléphone : 06 60 41 82 14)
par mail.
Permanences :
(je ne crois pas qu'il y est un collectif dans le var)
Dernière modification par romain23 le 04 août 2010, modifié 1 fois.
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Invité
Re: Radiation du rsa
sa lettre est prete, je crois qu'il faut qu'elle speede, alors linou, dégotes nous l'adresse du tribunal administratif et ne te plantes pas! quelques coups de fils, tout y est là...tu as tous les éléments en main
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linou
Re: Radiation du rsa
bonsoir à tous
ce soir j'envoie la lettre en AR pour le CG car aucune nouvelle de la caf qui devait m'appeler aujourd'hui
la semaine prochaine j'attaque l'aide aux chômeurs j'ai pas eu le temps
merci beaucoup à vous tous Romain Cécile ............
linou
ce soir j'envoie la lettre en AR pour le CG car aucune nouvelle de la caf qui devait m'appeler aujourd'hui
la semaine prochaine j'attaque l'aide aux chômeurs j'ai pas eu le temps
merci beaucoup à vous tous Romain Cécile ............
linou
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linou
Re: Radiation du rsa
j'ai reçu cet émail de la caf
Bonjour,
En réponse à votre message je vous informe que votre droit au RSA a été radié par le Conseil Général au motif : contrat d'insertion non respecté .
Il vous appartiendra de refaire un dossier de RSA si votre situation n'a pas changé .Nous exigerons un contrat préalable à l'ouverture du droit .
En effet pour bénéficier du RSA vous êtes tenue de respecter les engagements pris auprès de votre référent RSA .
Cordialement,
Votre technicien-conseil.
Bonjour,
En réponse à votre message je vous informe que votre droit au RSA a été radié par le Conseil Général au motif : contrat d'insertion non respecté .
Il vous appartiendra de refaire un dossier de RSA si votre situation n'a pas changé .Nous exigerons un contrat préalable à l'ouverture du droit .
En effet pour bénéficier du RSA vous êtes tenue de respecter les engagements pris auprès de votre référent RSA .
Cordialement,
Votre technicien-conseil.