voici une info qui peut intéresser les ressortissants de l'Union Européenne:
Source et précisions: www.interieur.gouv.fr/Ces ressortissants peuvent donc circuler, résider et travailler en France sans avoir à solliciter de titre de séjour et sans autre formalité administrative que la seule possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité justifiant de leur qualité de citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération helvétique.
En conséquence, sont désormais dispensés de détenir un titre de séjour :
- les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne :
ceux des Etats membres actuels : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark,
Espagne, Grèce, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays – Bas, Portugal, Royaume-Uni et
Suède.
(télécharger le fichier PDF)
Pour les nouveaux pays européen il y a des mesures transitoires qui sont précisées dans ce document.
Lorsque je me suis rendu à la Préfecture de Nanterre pour demander le renouvellement de ma carte de séjour, la préfecture m'a donné une attestation à présenter aux diverses administrations françaises qui ne seraient pas encore à jour dans la connaissance de ces infos.
Contenu de cette attestation:
Plus loins on lit:« Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour.
Source: Journal Officiel« S'ils en font la demande, il leur est délivré, dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat, un titre de séjour, sous réserve d'absence de menace pour l'ordre public.
Donc, on peut toujours demander une carte de séjour, mais la préfecture n'aime pas la donner et fait tout pour qu'on ne la demande pas. (expérience perso)
Je confirme que je n'ai à ce jour rencontré de difficultés dans les services (CAF, mairie, ANPE, ASSEDIC...), soient ils ne demandent pas de papier d'identité, soit ils ont accepté le passeport.