Bonjour,
Je voudrais poser deux questions aux juristes du site.
Après plusieurs années de chômage, j'ai trouvé un emploi en CDI.
1) La boite ferme en Août et les salariés doivent prendre leurs congés pendant ce mois. Pour un salarié qui vient d'entrer dans la boite, il sera quand même payé? A quel titre puisqu'il ne justifie pas encore un an dans la boite?
2) Un érémiste qui reprend un emploi peut cumuler son salaire avec son RMI pendant 3 mois. Un ASS, lui, peut-il cumuler son salaire avec ses allocs d'ASSEDIC?
Merci pour vos réponses.
Michel
Congé payé pour un nouvel embauché
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attentiondangertravail
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St-Dumortier
Bonjour,
Pour compléter l'information:
Ass et revenus d'activité
Les revenus sont inférieurs à un demi smic:
Pendant les six premiers mois, vous percevez les Revenus + l'ASS
Pendant les six mois suivants, vous percevez les Revenus plus l’ASS diminuée de 40% des revenus bruts. Soit :
Revenus nets + [ASS – (Revenus bruts x 40 %)]
Les revenus sont supérieurs à un demi smic :
Pendant les six premiers mois, vous percevez les Revenus plus l’ASS diminuée de 40% de la partie des revenus supérieure au demi smic. Soit :
Revenus nets + [ASS – ((Revenus bruts – moitié du smic) x 40%)]
Pendant les six mois suivants, vous percevez les Revenus plus l’ASS diminuée de 40% des revenus bruts. Soit :
Revenus nets + [ASS – (Revenus bruts x 40 %)]
Un demi SMIC est égal 678,53 € bruts
Ce cumul est valable donc pendant 12 mois (sauf pour les plus de 50 ans) mais,
dans la limite de la durée des droits restants.
(Ex : si votre ASS doit s’arrêter dans 2 mois et que vous reprenez un emploi, vous cumulerez seulement pendant deux mois).
En revanche si vous travaillez très peu et que vous n’avez pas fait plus de 750 heures au bout des 12 mois, vous pouvez continuer à cumuler revenus et allocation jusqu’à atteindre 750 heures.
Concernant les congés non payés, vous percevez l’indemnité journalière que vous auriez du percevoir si vous n’aviez pas repris d’emploi.
Pour compléter l'information:
Ass et revenus d'activité
Les revenus sont inférieurs à un demi smic:
Pendant les six premiers mois, vous percevez les Revenus + l'ASS
Pendant les six mois suivants, vous percevez les Revenus plus l’ASS diminuée de 40% des revenus bruts. Soit :
Revenus nets + [ASS – (Revenus bruts x 40 %)]
Les revenus sont supérieurs à un demi smic :
Pendant les six premiers mois, vous percevez les Revenus plus l’ASS diminuée de 40% de la partie des revenus supérieure au demi smic. Soit :
Revenus nets + [ASS – ((Revenus bruts – moitié du smic) x 40%)]
Pendant les six mois suivants, vous percevez les Revenus plus l’ASS diminuée de 40% des revenus bruts. Soit :
Revenus nets + [ASS – (Revenus bruts x 40 %)]
Un demi SMIC est égal 678,53 € bruts
Ce cumul est valable donc pendant 12 mois (sauf pour les plus de 50 ans) mais,
dans la limite de la durée des droits restants.
(Ex : si votre ASS doit s’arrêter dans 2 mois et que vous reprenez un emploi, vous cumulerez seulement pendant deux mois).
En revanche si vous travaillez très peu et que vous n’avez pas fait plus de 750 heures au bout des 12 mois, vous pouvez continuer à cumuler revenus et allocation jusqu’à atteindre 750 heures.
Concernant les congés non payés, vous percevez l’indemnité journalière que vous auriez du percevoir si vous n’aviez pas repris d’emploi.
Notice DAJ 148
L'aide pour congés non payés
Cette aide vous est accordée si vous reprenez un emploi et si, lors de la fermeture annuelle de votre entreprise, vous n'avez pas acquis de congés payés pour la période en cours.
Cette aide ne peut dépasser, pour la période en cours, le montant des allocations que vous auriez perçues avant la reprise d'emploi.
Ce que vous devez faire
Vous devez adresser une demande à l'Assédic.
Le paiement de l'aide s'effectue en une seule fois.
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TTM_FR
