Rupture anticipée à l'initiative du salarié

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Bizunours

Rupture anticipée à l'initiative du salarié

Message par Bizunours »

Bonjour,

Je fais appel à vous car il m'arrive quelque chose d'assez imprévu et extrêmement gênant.
Je travaillais dans une boulangerie avec comme contrat un CDD de remplacement dont la fin de contrat était déterminée par le retour de la personne que je remplaçais.

Or, je désirais quitter ce travail fin juin de commun accord avec mon patron.
Nous nous mettons oralement d'accord sur le fait que j'aurais mon chômage et ma prime de précarité etc...

Je signe la fin de contrat, je reçois ma prime de précarité tout se passe bien lorsque j'arrive à mon rendez vous pôle emploi, le conseiller me fait remarquer que le motif de la rupture du contrat de travail était "Rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative du salarié", cela ne me permettant pas d'avoir les allocations chômage.

Malheureusement mon patron que je crois être sincèrement de bonne foi m'explique que lui a fait passer la fin de contrat par sa comptable qui gère tout ça et qu'il y connaît pas grand chose (c'est pour cela qu'ils font appel à une comptable).

On se renseigne et la comptable me fait savoir que pour changer la fin de contrat il faut procéder à des changements de contrats anti-datés (bref rien de bien légal) et qu'ils ne veulent donc pas le faire.

Mes questions sont les suivantes :

Y'a t'il une possibilité légale de faire changer le motif sur l'attestation d'employeur destinée au pôle emploi ?
Qui remplit la case motif de la rupture du contrat de travail : l'employeur (ou sa comptable) ou alors est-ce le pôle emploi qui écrit ce papier ?


Je m'entend très bien avec mon patron et si il pouvait faire quelque chose pour moi il le ferait sans aucun doute tant que cela reste légal et non risqué.

Merci d'avance de vos réponses
hubert23

Re: Rupture anticipée à l'initiative du salarié

Message par hubert23 »

Bonjour,
Nous nous mettons oralement d'accord sur le fait que j'aurais mon chômage et ma prime de précarité etc...
Je m'entend très bien avec mon patron et si il pouvait faire quelque chose pour moi il le ferait sans aucun doute tant que cela reste légal et non risqué.
Si vous vous entendez bien avec votre patron, je vous conseille d'aller le voir (avec votre ancien contrat de travail) et lui proposer trois choses:

1 déchirer les deux anciens contrats (le votre et le sien).
2 établir deux (un pour vous et un pour votre patron) nouveaux contrats de travail (antidatés) en modifiant la date de fin de contrat.
3 établir une nouvelle feuille assedic avec comme motif fin de contrat CDD.

Comme il vous a payé la prime de précariré, cela ne devait poser aucun problème. (il me semble être une personne correcte)

Ainsi à Pole emploi vous pourrez prouver la fin de CDD:

1 en présentant la feuille assedic (modifiée) :lol:
2 en présentant le contrat si PE le demande :lol:
3 en montrant la dernière fiche de salaire sur laquelle est payée la prime de précarité :lol:

:mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
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