renouvellement annuel de l'ASS tous les 11 mois

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Modérateurs : superuser, Yves

bernardet

renouvellement annuel de l'ASS tous les 11 mois

Message par bernardet »

Bonjour à tous
je tiens à vous faire part de mon experience personnelle concernant l'ASS renouvelable annuellement (mon oeil !!)

je viens de constater une pratique douteuse mise en place par les assedic concernant le renouvellement annuel de l'ASS. Alors que tous les textes juridiques concernant le sujet parlent d'un renouvellement tous les 12 mois dans la pratique il n'en est rien, le renouvellement à lieu effectivement tous les 11 mois. A 2 mois de la retraite cela a failli me faire perdre un trimestre et ne pas avoir le taux plein.

Alors je m'explique, accrochez vous!

vous percevez au départ mensuellement la somme "x", un mois avant l'écheance de votre "indemnisation annuelle", on vous recalcule vos droits en fonction de votre déclaration de vos ressources, si le montant de vos droits correspondent alors à la somme" y" , ce montant "y" vous sera versé non pas le mois suivant l'échéance (ce qui semblerait logique)
et c'est là leur astuce, il sera versé dès le mois précédent l'échéance, ainsi vous aurez percu le montant "x" pendant 12-1 mois c'est à dire 11 mois. Mais c'est là ou c'est encore plus tordu c'est que c'est le nouveau montant "y" qui donne le départ de la nouvelle "période annuelle" d'indemnisation (ils sont trés forts ces énarques). Ainsi et c'est mon cas, l'année suivante, votre mois avant l'échéance intervient un mois avant l'échéance de celui de l'année précédente (tous les ans votre mois d'échéance est en avance d'un mois). Dans mon cas personnel ayant dépassé le plafond de ressources un mois avant ma nouvelle échéance, de la même manière mon allocation a été supprimée donc elle a été supprimée un mois avant l'échéance ce qui fait que j'ai perçu le montant "y" pendant 12-1 mois = 11mois.
CQFD...
bernardet

Re: renouvellement annuel de l'ASS tous les 11 mois

Message par bernardet »

j'ai du nouveau
je viens d'avoir un conseiller expert au siège assedic de ma région il a trouvé tout celà anormal et il m'a rajouté le mois manquant .
peut-être est-ce une pratique douteuse de mon agence locale pole emploi. Ils essaient de faire des économies et si vous ne réclamez pas vous vous faites gruger d'un mois d'ASS.
soyez donc vigilants!
superuser
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c'est quoi ce charabia ?

Message par superuser »

L'ASS est renouvelée tous les 6 mois. Je ne sais pas d'où vous sortez qu'on la renouvelle une fois par an.
bernardet

Re: renouvellement annuel de l'ASS tous les 11 mois

Message par bernardet »

Cela concerne les demandeurs d'emploi en ASS qui ont plus de 55 ans (je crois) ou 57 ans et qui sont dispensés de recherche d'emploi. Pour eux l'ASS est renouvelé une fois par an selon une procédure différente de ceux qui doivent la renouveler tous les 6 mois.
superuser
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mea culpa

Message par superuser »

Pardonnez mon doute : je ne savais pas que vous étiez dispensé de recherche d'emploi et que, de ce fait, le renouvellement de l'ASS s'effectue à l'année et non chaque semestre. Désolée... :oops:
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