préavis de licenciement

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

superuser
Messages : 13116
Inscription : 29 juin 2004
Localisation : Paris

préavis de licenciement

Message par superuser »

• Est-il normal d'avoir deux mois de préavis quand on est simple employé ?

• Le préavis non effectué est-il tout de même payable par l'employeur ?

Merci de vos réponses !
Monolecte

Message par Monolecte »

St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Une précision:
Une carence d'indemnisation intervient en cas de préavis payé, non effectué.
Idem pour les indemnités de licenciement supra légales et contractuelles.
superuser
Messages : 13116
Inscription : 29 juin 2004
Localisation : Paris

Message par superuser »

Merci infiniment, chère Monolecte ! :)
FRITESMERGUEZ

Message par FRITESMERGUEZ »

éventuellement voir ce que précise la convention collective.
attentiondangertravail

Message par attentiondangertravail »

Bonsoir

Si jamais l'employeur verse 1 mois de préavis alors qu'il en devait 2, l'assedic, à titre conservatoire mettra 1 mois non payé :roll: lors de l'ouverture de droit

s'il verse rien c'est

:twisted:

le pb les attestations provisoires de l'assedic ne donne plus cette info aux DE, l'assedic peut mettre 2 mois non payé sans qu'il soit mis au courant :twisted:
superuser
Messages : 13116
Inscription : 29 juin 2004
Localisation : Paris

erreur de jeunesse

Message par superuser »

Et merci également, cher St Dumortier ! :D

Il s'agit d'une amie de ma fille, elle est toute jeune (22 ans) et forcément un peu naïve... Elle s'est donc fait couillonner.

Elle travaillait depuis plus de 2 ans en tant que préparatrice de commandes, mais souffrant malgré son jeune âge d'un pb de dos, la manutention inhérente à son travail la faisait de plus en plus souffrir.
Ses arrêts maladie lui ont valu des réflexions, et impossible de changer de poste. Alors, elle les a eus à l'usure et a fini par négocier son licenciement, qui date fraîchement d'hier.

Avant, on l'a priée de prendre un maximum de jours de congés pour diminuer la somme de départ : ce qu'elle a fait.
On lui a aussi demandé si elle voulait effectuer ou non son préavis : et c'est là qu'elle s'est fait avoir. Croyant que l'Assedic la prendrait en charge à compter d'aujourd'hui (moins le délai de carence qu'elle envisageait raisonnable), elle a accepté de ne pas effectuer son préavis de deux mois sans se demander comment elle allait être payée entre temps. Et comme ce préavis n'est pas à l'initiative de son employeur, celui-ci ne lui doit plus rien. Et son solde de tout compte est signé : c'est trop tard.

Moralité : l'Assedic lui a appris aujourd'hui qu'elle serait prise en charge à la fin de ce préavis, et qu'elle percevrait donc sa première alloc... d'ici trois mois environ. Or, elle n'a empoché que 1.400 euros au total et devra tenir avec ça jusqu'en septembre ! :evil:
St Dumortier a écrit :Une carence d'indemnisation intervient en cas de préavis payé, non effectué.
Dois-je comprendre qu'il lui reste toujours la possibilité de plaider sa cause auprès de l'Assedic, puisque son préavis n'est pas payé (puisqu'elle l'a bêtement accepté) ?
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Non, pas si l'abandon du préavis est à l'initiative du salarié.

:twisted: Facile de massacrer des p'tits jeunes qui connaissent rien ....
après on dira que la jeunesse se révolte.

Essayez de voir s'il n'y a pas moyen d'avoir le rmi vers début septembre .... ce sera toujours ça.
superuser
Messages : 13116
Inscription : 29 juin 2004
Localisation : Paris

Message par superuser »

Merci à tous !

:cry: Hélas le RMI est inutile, puisqu'en septembre elle aura son ARE.

Mais d'ici là, elle est bien dans la mierda.

Elle a voulu aller trop vite. On n'a pas eu l'occasion d'en discuter beaucoup, et malgré le peu que j'ai pu lui expliquer, je n'aurais même pas envisagé cette regrettable probabilité.

Maintenant, que cette malencontreuse expérience puisse servir à d'autres !
SPE

erreur de jeunesse

Message par SPE »

superuser a écrit : Elle travaillait depuis plus de 2 ans en tant que préparatrice de commandes, mais souffrant malgré son jeune âge d'un pb de dos, la manutention inhérente à son travail la faisait de plus en plus souffrir.
Ses arrêts maladie lui ont valu des réflexions, et impossible de changer de poste. Alors, elle les a eus à l'usure et a fini par négocier son licenciement, qui date fraîchement d'hier.
si le motif de licenciement est celui qui tu énonce, et que la médecine du travail confirme son incapacité à travailler.
dans ce cas, il n'y a pas de préavis puisque le salarié ne peut pas travailler.

dans ce cas l'assédic paie tout de suite.

vérifie dans la lettre de licenciement s'il évoque le motif "inaptitude physique".
superuser
Messages : 13116
Inscription : 29 juin 2004
Localisation : Paris

Message par superuser »

Merci SPE, mais son employeur n'a justement pas voulu reconnaître ses problèmes de dos et lui arranger le coup avec ça... Elle a été licenciée pour "absentéisme fréquent".

Comment peut-elle maintenant mettre en valeur le motif médical, sachant qu'elle en a parlé plusieurs fois avec son médecin du travail ?
SPE

Message par SPE »

pour faire changer le motif d'un licenciement, il faut qu'elle attaque aux prud'hommes.

l'emmerdant c'est qu'elle a signé son solde de tout compte mais bon elle na qu'à avancer l'argument qu'elle ne savait pas.

pour le motif de licenciement pour cause réelle et sérieuse, il lui doit une indemnité de licenciement. elle l'a eu ?

par contre s'il avance le motif pour faute grave = pas de préavis.
superuser
Messages : 13116
Inscription : 29 juin 2004
Localisation : Paris

Message par superuser »

Oui, elle a pris tous ses congés et empoché 1400 € : donc je pense qu'elle a eu une indemnité légale, très petite puisqu'elle n'avait que deux ans et demi d'ancienneté au Smic. En tous cas, pas d'indemnité transactionnelle.

L'absentéisme fréquent n'est pas une faute grave.
chris

Message par chris »

pour faire changer le motif d'un licenciement, il faut qu'elle attaque aux prud'hommes.
tristement exact !

ce qui permet de rappeller que le motif de licenciement ,c'est l'employeur qui en decides !

SPE le confirmera mais c'est souvent les assedics qui sont coprehensives a l'inscription ,en echange d'une procedure prud'hommale ,ils acceptent un motif qui tient pas la route .

car l'employeur met strictement ce qu'il veut ,meme le mensonge le plus ehonté :wink:
après on dira que la jeunesse se révolte.
hi ,les jeunes rappeurs ont inventés un truc plutot efficace pour les maisons de disques et les radios qui les arnaquent ,ils appellent ca le ...service juridique :D :D

ca commence par le decollage des vigiles a l'entrée et ca finit par la remise du cheque de la part de la tronche de comcombre qui sert de derlo en general :idea:

plus efficace et plus sur que les prud'hommes qui sont quand meme des mous du ....!

quand je vous dit qui sont bons ,ces petit jeunes la :D

ben quoi ,on a la societé qu'on merite ,passée 5 millions de chomeurs ya plus de citoyenneté et de morale qui tiennent 8)

on est a l'heure du mon cv dans ta gueule ou pas :twisted:
FRITESMERGUEZ

Message par FRITESMERGUEZ »

L'article L.122-17 du code du travail ) est ainsi rédigé :

Lorsqu'un reçu pour solde de tout compte est délivré et signé par le salarié à l'employeur à l'occasion de la résiliation ou de l'expiration de son contrat, il n'a que la valeur d'un simple reçu des sommes qui y figurent.
Il peut parfaitement être dénoncé par lettre motivée en LRAR.

La signature du reçu pour solde de tous compte N'IMPLIQUE AUCUNEMENT LA VALIDITE DU MOTIF DE LICENCIEMENT NI SON BIEN FONDE.

Si elle s'est fait "couilloner" sic, devant les prud'hommes elle peut tout à fait arguer que c'est son employeur qui ne lui a pas fait effectuer son préavis ( voire en la trompant sur les conséquences) et ainsi faire requalifier le motif de son licenciement.

Qu'elle se rapproche d'un syndicat, son affaire est surement jouable.
Qu'elle informe bien les ASSEDIC si elle va devant les prud'hommes, cela peut-être pris en compte dans la décision finale.

:evil: :oops: :evil:
Répondre