Suite et sourceLe Syndicat de la magistrature a dénoncé mardi 30 mai une circulaire du ministère de la Justice adressée à tous les procureurs généraux qui appelle à des sanctions systématiques les "personnes en infraction avec la législation sur le revenu minimum d'insertion". Les sanctions devront être appliquées à tous, même si le montant de la fraude est peu importante, précise la circulaire.
Le ministère de la Justice demande aux parquets "de veiller à ce que des poursuites soient bien engagées à l'encontre des personnes en infraction avec la législation sur le revenu minimum d'insertion".
Fraude au RMI...
-
tristesir
Fraude au RMI...
... Justice de classe
Si l’on voulait donner de la politique une image négative et caricaturale, il ne fallait pas s’y prendre autrement.
Alors que le jeudi 25 mai, l’Élysée confirmait avoir accordé l’amnistie à Guy Drut, condamné en octobre dernier à quinze mois de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende dans l’affaire des marchés publics d’Île-de-France, deux jours plus tôt, le pouvoir réclamait au contraire la fermeté de la justice. Dans une circulaire datée du 23 mai, la Chancellerie demandait en effet aux parquets «de veiller à ce que des poursuites soient bien engagées à l’encontre des personnes en infraction avec la législation sur le revenu minimum d’insertion». Le ministère de la Justice insistait même en exigeant que les procureurs «donnent une réponse pénale systématique aux infractions dénoncées, même si le montant de la fraude n’apparaît pas significatif».
Ce texte a d’ores et déjà provoqué la réaction du Syndicat de la magistrature. Faisant un parallèle avec l’amnistie accordée à Guy Drut, reconnu coupable d’avoir occupé un emploi fictif entre juin 1990 et février 1993, pour lequel il a perçu 774.047 francs (environ 119.000 euros), le SM dénonce «une grave atteinte au principe d’égalité des citoyens devant la loi». « 800.000 francs, ça fait combien de mois de RMI ?» interroge ainsi le syndicat.
Source
Alors que le jeudi 25 mai, l’Élysée confirmait avoir accordé l’amnistie à Guy Drut, condamné en octobre dernier à quinze mois de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende dans l’affaire des marchés publics d’Île-de-France, deux jours plus tôt, le pouvoir réclamait au contraire la fermeté de la justice. Dans une circulaire datée du 23 mai, la Chancellerie demandait en effet aux parquets «de veiller à ce que des poursuites soient bien engagées à l’encontre des personnes en infraction avec la législation sur le revenu minimum d’insertion». Le ministère de la Justice insistait même en exigeant que les procureurs «donnent une réponse pénale systématique aux infractions dénoncées, même si le montant de la fraude n’apparaît pas significatif».
Ce texte a d’ores et déjà provoqué la réaction du Syndicat de la magistrature. Faisant un parallèle avec l’amnistie accordée à Guy Drut, reconnu coupable d’avoir occupé un emploi fictif entre juin 1990 et février 1993, pour lequel il a perçu 774.047 francs (environ 119.000 euros), le SM dénonce «une grave atteinte au principe d’égalité des citoyens devant la loi». « 800.000 francs, ça fait combien de mois de RMI ?» interroge ainsi le syndicat.
Source
-
FRITESMERGUEZ
Le syndicat de la magistrature se donne bonne conscience à peu de frais et donne quelque peu dans la démagogie!le SM dénonce «une grave atteinte au principe d’égalité des citoyens devant la loi»
Comme si ledit principe n'était pas depuis longtemps, sérieusement, voire complétement écorniflé voir justement, la faiblesse des condamnations dans l'affaire des marchés publics d’Île-de-France, alors même qu'un grand nombre de politiciens corrompus n'ont pas été mis en examen dans cette affaire tentaculaire
Selon que vous serez riche et puissant ou pauvre et misérable, un jugement de cour vous fera blanc ou noir
Non lieu, prescription, vice de forme, amnistie, vive la ripouxblique
-
tristesir
-
poussin006
-
St-Dumortier
Bonjour,
Le titre de ce post est mal choisi, car le sujet traite du renforcement des sanctions applicables.
Pour rappel (loi du 23 mars 2006)
Le titre de ce post est mal choisi, car le sujet traite du renforcement des sanctions applicables.
Pour rappel (loi du 23 mars 2006)
C'est un appel à la répression.Code de l'action sociale et des familles:
« Art. L. 262-47-1. - Sans préjudice des actions en récupération de l'allocation indûment versée et des poursuites pénales, l'inexactitude ou le caractère incomplet, lorsqu'ils sont délibérés, des déclarations faites pour le bénéfice de l'allocation ou de la prime forfaitaire instituée par l'article L. 262-11, ainsi que l'absence de déclaration d'un changement dans la situation justifiant ce bénéfice, ayant abouti à des versements indus, peuvent être sanctionnés par une amende administrative prononcée par le président du conseil général, après avis de la commission locale d'insertion mentionnée à l'article L. 263-10, et dont le montant ne peut excéder 3 000 EUR.
-
St-Dumortier
-
St-Dumortier
Bonjour,
J'oubliai le point de vue du principal intèressé:
J'oubliai le point de vue du principal intèressé:
Voir aussi ici actuchomage.orgDaniel BUCHET (Responsable du Bureau « Minima sociaux, maîtrise des risque, contentieux) a écrit :"Chiffres à l’appui, le soupçon de fraude ou d’abus porté par une partie de l’opinion publique, qui tend à peser sur les bénéficiaires de prestations sociales se révèle largement non fondé. Le nombre de rappels de prestations est même trois fois supérieur aux cas de trop perçus. La complexité des prestations et leur instabilité liée aux situations changeantes sont à la source de ces phénomènes. Une autre conception du contrôle s’est mise en place depuis plusieurs années, orientée vers la maîtrise du risque et vers une démarche de prévention. »
Source: « Informations Sociales» éditée par la CNAF