Bonjour,
Je suis en désaccord avec ma CAF et souhaiterais votre avis et des conseils sur le sujet.
Je suis au chômage depuis mai 2009. Après 2 mois de chômage total, la CAF a donc effectué un abattement de 30% sur mes ressources de référence, afin de calculer mes droits à l'allocation logement, qui a été revalorisée.
Or, en juillet et en août 2009, j'ai effectué respectivement 5 et 7 jours d'intérim, ce qui m'a permis de conserver mon allocation chômage (réduite du montant de mes revenus d'intérim).
En octobre 2009, la CAF m'adresse un courrier pour trop-perçu, estimant que je ne remplissais plus les conditions pour l'abattement de 30%, pour les mois de juillet, août, septembre et octobre (soit les 2 mois après ma dernière activité). Pour ces 4 mois, elle a recalculé mon allocation logement et m'a réclamé un trop-perçu de plus de 400 euros.
Aussitôt, j'ai adressé un courrier recommandé à la Commission de Recours Amiable de la CAF, indiquant que je n'avais jamais cessé de percevoir des allocations-chômage, et que la suppression de l'abattement était effective lorsque la reprise d'activité faisait perdre le bénéfice des allocations, ce qui n'était pas mon cas.
Ce courrier a suspendu le remboursement de ma dette, et j'ai reçu fin mai (soit plus de 6 mois plus tard), un courrier de la CAF m'accordant une remise totale de ma dette, en raison de ma situation (toujours au chômage, parent seule avec 2 enfants à charge).
Mon problème est que je reprends aujourd'hui, après une période de formation, une activité intérimaire partielle, en complément de mon chômage. Je suppose donc que le problème va se poser à nouveau avec ma CAF. Je souhaiterais leur faire admettre que le cumul d'une activité partielle avec une allocation-chômage est bien compatible avec l'abattement de 30%.
J'ai trouvé sur un site qu'un suivi législatif de la CAF (du 12/03/2008) mentionnerait cette situation, mais je n'arrive pas à mettre la main sur le texte original !
Je sais que nous sommes nombreux dans le même cas, si vous avez été concernés, avez-vous réglé ce problème et comment ?
Merci de tous vos commentaires !
Bon courage à tous !