Je m'occupe du Forum Entraide Surendettement, et quelqu'un vient d'y poser une question pour laquelle j'ai besoin de votre aide pour pouvoir répondre...
Je précise que ça doit bien faire une heure que je surfe sur le Web, et que je n'ai pas trouvé ma réponse !
Voilà, donc :
Cette personne a indûment perçu ses allocations pendant quelque temps, ce qu'elle ne conteste pas.
Elle a par contre estimé qu'elle n'était pas en capacité, au vu de ses revenus, de rembourser cet indu.
Pole Emploi a donc décidé d'effectuer une saisie sur allocations, ce qu'elle est en droit de faire.
Là où je suis un peu surprise, c'est que cette "saisie" ait pu s'effectuer sur l'intégralité de l'allocation normalement versée, laissant cette personne sans ressources depuis deux mois.
Je ne suis pas du tout une spécialiste en allocations chômage, mais normalement toute saisie doit laisser un minimum vital aux personnes concernées (en gros équivalent au RSA), et ne peut donc dépasser une quotité saisissable.
Pôle Emploi échapperait-il à cette règle ?
Merci par avance de vos réponses, que vous pouvez, si vous le souhaitez, faire en direct sur ce billet : SAISIE SUR CHOMAGE
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