Bonjour,
Je suis au régime ASS depuis maintenant 1 an apres avoir epuisé tous mes droits
il paraît que ce régime est garanti jusqu'a l'age de la retraite si je ne travailles plus mais que ce passe t-il si je travaille 1 an en CDD d'affilé a partir de juillet 2010 ?
je vais donc repasser en régime Assedic normal en aout 2011, 1 an d'allocation chömage jusqu'en 2012 et après ?
- vais-je garder l'avantage de l'ASS ?
- vais-je repasser au RSA car je n'aurais plus les 5 ans d'activité depuis 10 ans ?
En résumé, ma question est est-ce qu'un ASSiste peut devenir RSAste un jour ?
Steevy.
ASS garanti jusqu'a quand ?
Re: ASS garanti jusqu'a quand ?
Salut,
Je suis à l'ASS depuis… 6 ans.
L'ASS est illimitée. Seule condition pour la conserver : justifier de 5 années d'activité sur les 10 dernières années.
Par contre, si cette condition n'est plus remplie, en cas de reprise d'emploi, ça se corse.
On en parle ici => http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic
(désolée pour les digressions forumesques, mais la réponse y est)
Je suis à l'ASS depuis… 6 ans.
L'ASS est illimitée. Seule condition pour la conserver : justifier de 5 années d'activité sur les 10 dernières années.
Par contre, si cette condition n'est plus remplie, en cas de reprise d'emploi, ça se corse.
On en parle ici => http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic
(désolée pour les digressions forumesques, mais la réponse y est)
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steevy75
Re: ASS garanti jusqu'a quand ?
Merci de ta réponse, je m'en vais sur ce sujet mais je vais le continuer ici car mon titre est assez clair je pense 
Article R5425-1
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'exercice d'une activité professionnelle ou le fait de suivre une formation rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise du versement des allocations solidarité spécifique, temporaire d'attente et équivalent retraite.
Toutefois, ce versement ne peut être réalisé qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage et à la condition qu'il n'intervienne pas plus de quatre ans après la date d'admission à l'allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement.
"La période d'emploi + la période d'assurance Chômage" doit être plus petit que 4 ans.
Comme actuellement la règle d'indemnisation est "1 jour travaillé = 1 jour indemnisé", cela veut dire qu'il ne faut pas travailler plus de 2 ans si l'on veut ne pas perdre son droit à l'ASS.
La date à prendre en compte c'est celle du dernier renouvellement.
Pour ne pas se faire en...fumer par le RSA, il faut être mathématicien et passer son temps à trouver les failles
pour ne pas y tomber dedans.
je pense que je vais m'arranger pour ne pas accepter n'importe quoi et encore moins du précaire sur du long terme
de peur que ce maigre avantage ne passe pas à la trappe ou qu'il soit modifié en cours de route en notre défaveur.
Steeve.
Article R5425-1
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'exercice d'une activité professionnelle ou le fait de suivre une formation rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise du versement des allocations solidarité spécifique, temporaire d'attente et équivalent retraite.
Toutefois, ce versement ne peut être réalisé qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage et à la condition qu'il n'intervienne pas plus de quatre ans après la date d'admission à l'allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement.
"La période d'emploi + la période d'assurance Chômage" doit être plus petit que 4 ans.
Comme actuellement la règle d'indemnisation est "1 jour travaillé = 1 jour indemnisé", cela veut dire qu'il ne faut pas travailler plus de 2 ans si l'on veut ne pas perdre son droit à l'ASS.
La date à prendre en compte c'est celle du dernier renouvellement.
Pour ne pas se faire en...fumer par le RSA, il faut être mathématicien et passer son temps à trouver les failles
pour ne pas y tomber dedans.
je pense que je vais m'arranger pour ne pas accepter n'importe quoi et encore moins du précaire sur du long terme
de peur que ce maigre avantage ne passe pas à la trappe ou qu'il soit modifié en cours de route en notre défaveur.
Steeve.