Monolecte a écrit :Voilà le cas typique du droit qui n'existe que parce qu'il est, dans les faits, totalement inapplicable.
soir je te l'accorde cela fait un peu republique bananière, mais s'il fallait tout normer on n'en finirait plus
Maintenant une règle existe, quelle soit juste ou pas, ceux qui démissionent pour suivre leur conjoint demande simplement quels papiers sont nécessaires pour l'ouverture de droits.
bonsoir everibody
je dois être bouché mais je vois pas de problème de délai dans le cas de kiki58 pour se pacser...
Elle a jusqu'en septembre + 2 mois pour se pacser, il me semble que ça laisse du temps...
Ou le malentendu vient de la formulation du texte, mais rien n'impose de devoir conclure un pacs ou un mariage seulement à compter de la démission, ça peut être fait avant ! ( les 2 mois ne sont qu'une date limite )
A preuve d'ailleurs certains faux pacs dans l'Education Nationale qui permettent à un(e ) enseignant(e) de se rapprocher de sa région d'origine plus vite...
Bien amicalement à tous et toutes