Pour les contrats aidés de l'Education Nationale CAE, CAE-CUI, CAV
"Le salarié qui a un an d'ancienneté bénéficie en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constatée par un certificat médical, d'une indemnité complémentaire aux allocations journalières de la sécurité sociale, de la part de son employeur".
Apparemment, cette mesure existait déjà, mais la circulaire ne date que du 22 juin 2010. J'ai trouvé cette info sur AC!
Par contre, ce qu'ils estiment à un an d'ancienneté ?????
lien direct vers la circulaire de l'EN (en PDF) avec en annexes les fiches techniques avec modalité de mise en oeuvre selon le contrat
Indemnités complémentaires CAE-CUI Education Nationale
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clesel
Re: Indemnités complémentaires CAE-CUI Education Nationale
super !
C'est tout récent 22 juin 2010 ... 4 ans après la mise en œuvre des contrats Borloo (qui ont succédés à d'autres contrats aidés) , ont obtient cette précision ... toujours ça de gagné pour l' EN
merci pour l'info
C'est tout récent 22 juin 2010 ... 4 ans après la mise en œuvre des contrats Borloo (qui ont succédés à d'autres contrats aidés) , ont obtient cette précision ... toujours ça de gagné pour l' EN
merci pour l'info
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maguy
Re: Indemnités complémentaires CAE-CUI Education Nationale
Heuuu.. non Clesel.
La note est récente mais vous devriez suivre l'article mis en lien.
Je n'ai pas regardé sur le Journal Officiel, mais si cette loi ou décret date de deux ans, il serait peut-être possible de faire valoir ses droits de façon rétroactive ? Aucune idée
La note est récente mais vous devriez suivre l'article mis en lien.
Cela date de DEUX ans, ensuite il faut qu'ils trouvent le bon bouton...Depuis le 27 juin 2008, les salariés ayant un an d’ancienneté, en arrêt de travail pour maladie ou accident, doivent bénéficier, en plus des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, d’une indemnité complémentaire versée par l’employeur. Le 22 juin 2010, le ministère de l’Education Nationale se décide enfin à publier une circulaire précisant les modalités d’application pour les agents sous contrats aidés de droit privé.
Je n'ai pas regardé sur le Journal Officiel, mais si cette loi ou décret date de deux ans, il serait peut-être possible de faire valoir ses droits de façon rétroactive ? Aucune idée
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clesel
Re: Indemnités complémentaires CAE-CUI Education Nationale
c'est la précision qui est récente, il n' y a pas de confusion . 
27 juin 2008 la clarification juridique , soit 2 ans après la création de ces derniers contrats, alors que le problème date forcément du début des contrats aidés (une vingtaine d'année)
ils mettent du temps à trouver le bon bouton, mais il n' y a pas besoin de leur expliquer comment faire des économies
la rétroactivité s'applique sans doute , mais deux ans après ... comme une partie des ayants droits ne sont plus en poste , ils n' auront pas spécialement l' info .
à l' Education Nationale (comme ailleurs), un bon moyen de faire des économies ,c'est de maintenir dans l' ignorance .
27 juin 2008 la clarification juridique , soit 2 ans après la création de ces derniers contrats, alors que le problème date forcément du début des contrats aidés (une vingtaine d'année)
ils mettent du temps à trouver le bon bouton, mais il n' y a pas besoin de leur expliquer comment faire des économies
la rétroactivité s'applique sans doute , mais deux ans après ... comme une partie des ayants droits ne sont plus en poste , ils n' auront pas spécialement l' info .
à l' Education Nationale (comme ailleurs), un bon moyen de faire des économies ,c'est de maintenir dans l' ignorance .