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"28 avril 2005 Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail"
au sommaire
I- Résultats accidents de travail-Maladies professionnelles (AT-MP) 2003
II- Handicap et maintien dans l’emploi
III- Pénibilité
IV- Intensification du travail
V- Dossiers prioritaires et recherche
VI- Santé au travail dans les TPE/PME
VII- Les Fonctions publiques à la traine
VIII- LA réparation intégrale des AT-MP
Extrait
II- Les situations de handicap et le maintien
dans l’emploi
Un taux de chômage encore très important
La situation des personnes handicapées en matière d’insertion professionnelle dans la société française en ce début 2005 reste préoccupante (163 000 personnes handicapées de catégorie 1 au chômage).
Les travailleurs handicapés connaissent globalement un taux de chômage qui reste, bon an mal an, près de trois fois supérieur à celui des autres salariés.
Les derniers chiffres connus (source AGEFIPH-ANPE) montrent que les travailleurs handicapés continuent de voir leur taux de chômage augmenter (+ 3,1 % entre décembre 2003 et décembre 2004).
Le nombre de personnes obtenant une première reconnaissance de leur qualité de travailleur handicapé (RQTH) par les COTOREP ne cesse de progresser chaque année. En 2003, près de 74 000 nouvelles personnes ont bénéficié d’une RQTH.
Par ailleurs, le développement d’une politique de maintien dans l’emploi devient une vraie nécessité.
En 2002 (derniers chiffres connus), les services de santé au travail ont décelé 965 000 salariés ayant un problème d’aptitude à leur poste de travail.
Un avis d’inaptitude au poste a été prononcé pour 59 500 d’entre eux, et un avis d’inaptitude à tous postes pour 74 300 autres salariés.
Ces inaptitudes résultent le plus souvent d’un accident (de travail ou non), d’une maladie (professionnelle ou non) ou d’une aggravation du handicap. Le vieillissement de la population salarié ne peut qu’amplifier le nombre de ces situations.
Les solutions à mettre en oeuvre
La situation économique est manifestement un facteur déterminant pour l’insertion ou le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Pour la CFDT, les questions d’emploi des personnes handicapées ne peuvent être dissociées de tous les développements en cours ou à venir sur la loi de cohésion sociale ; notamment les maisons de l’emploi et les commissions départementales de l’emploi doivent aussi traitées des personnes handicapées.
Les nouvelles mesures prises dans le cadre de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées peuvent contribuer à une meilleure prise en charge des travailleurs handicapés.
La CFDT, en tant que partenaire social, se sent particulièrement concernée par :
- l’instauration de l’obligation de négocier sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées ; la responsabilité des partenaires sociaux (et des collègues de travail) est tout aussi déterminante pour l’accueil et la réussite de leur insertion professionnelle que celle de l’employeur. La CFDT se donnera les moyens que ses négociateurs portent partout des accords de qualité et attend de l’administration qu’elle n’agrée pas d’accords qui seraient de pur affichage.
- les nouvelles modalités de calcul de la contribution due à l’AGEFIPH par les entreprises ; la CFDT sera particulièrement attentive à ce que le décret prévu ne vide pas de tous sens les modifications législatives portant sur le mode de décompte des travailleurs handicapés, sur les emplois à exigences particulières et sur les dépenses déductibles de la contribution.
- la création du fonds des fonctions publiques sur un modèle voisin de l’AGEFIPH répond à une de ses demandes réitérées notamment quand la CFDT avait signé le protocole sur le sujet dans la fonction publique de l’Etat. Ce fonds doit être un outil aux services des projets concrets développés dans les services et établissements en collaboration avec les organisations syndicales.
- la scolarisation des enfants handicapés dans l’école « ordinaire » qui permettra de faire évoluer la représentation que chacun se fait de la différence et contribuera à améliorer sensiblement la qualification professionnelle des jeunes handicapés et, donc, leur insertion professionnelle.
Pour répondre à tous ses objectifs, la CFDT vient d’obtenir un avis favorable de la commission nationale du Fonds Social Européen sur un projet 2005-2006 « Travailleur handicapé, salarié comme les autres ! ».
Ce projet répond à l’appel de la Commission Européenne qui, dans sa communication 2003-650 du 30 octobre 2003, invite « les partenaires sociaux à contribuer pleinement à promouvoir pleinement l’égalité des personnes handicapées ».