Bonjour,
L'article 11, §3 du règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 précise les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du maintien des allocations jusqu'à la retraite.
En particulier il est dit:
'' justifier, soit d'une année continue, soit de 2 années discontinues d'affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail.''
Que faut-il comprendre:
a) s'agit-il des 5 années calendaires précédant la fin du contrat de travail (exemple; fin de contrat le 31 mars 2010, la période de 5 années va du 01/01/2005 au 31/12/2009 .
b) s'agit-il de la période de 5 ans précédant la fin du contrat (même exemple; fin de contrat le 31 mars 2010, la période de 5 années va du 1er avril 2005 au 31 mars 2010)???
Merci par avance pour vos réponses.
Jacques
Question technique sur le maintien
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RaoulPiconBière
Re: Question technique sur le maintien
Bonne réponse :'' justifier, soit d'une année continue, soit de 2 années discontinues d'affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail.''
b) Il s'agit de la période de 5 ans précédant la fin du contrat (exemple; fin de contrat le 31 mars 2010, la période de 5 années va du 1er avril 2005 au 31 mars 2010).
Mais sauf erreur de ma part, il s'agit bien là d'un "temps calendaire". Dans la proposition "a)" on parlerai plutôt d'une "année civile".