cumuler les emplois...

[superuser]

Ceux qui nous dirigent ont le droit de cumuler sans restriction plusieurs postes pour lesquels ils sont grassement payés.
Pour "la France d'en bas", il en est tout autre...


Apprenant qu'un de ses salariés à temps partiel travaillait pour un autre employeur, une entreprise a mis en demeure le salarié de justifier des horaires effectués chez cet autre employeur afin de s'assurer qu'il n'était pas en infraction avec les dispositions légales sur le cumul d'emplois.

Chronologie :
• le salarié travaille au sein de la société I… depuis 2002 selon un contrat de travail de 15 heures par semaine;
• le 30 novembre 2005, apprenant que son salarié cumulait son emploi avec un autre travail, la société I… l'a mis en demeure de justifier des horaires effectués chez l'autre employeur;
• le salarié n'ayant pas donné suite à cette mise en demeure, la société I… l'a mis à pied à titre conservatoire le 9 janvier 2006 et l'a convoqué à un entretien préalable de licenciement pour le 30;
• avant son entretien préalable, le salarié fait parvenir à la société I… une attestation de son autre employeur, la société Eurocall, mentionnant qu'il faisait l'objet d'une procédure de licenciement et qu'il était convoqué à cet effet le 30 janvier 2006 à un entretien préalable à licenciement, ce dont il résultait que son contrat de travail avec cette société allait certainement prendre fin dans les jours suivants.
• malgré cette attestation, la société I… licencie le salarié pour faute grave le 2 février 2006.

Le droit et la jurisprudence :

En application du principe de la liberté du travail, un salarié peut être simultanément occupé par plusieurs employeurs à condition de respecter :
- la durée maximale du travail
- son obligation de loyauté
- éventuellement une clause d’exclusivité insérée dans le contrat de travail (à condition qu'elle soit licite)

La durée maximale du travail : selon l' art. L. 8261-1 du code du travail, aucun salarié des professions industrielles, commerciales ou artisanales ne peut effectuer des travaux rémunérés relevant de ces professions au-delà de la durée maximale du travail en vigueur dans sa profession.
Sont exclus de cette interdiction :
- les travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique, les concours aux œuvres d’intérêt général, notamment d’enseignement, d’éducation ou de bienfaisance
- les travaux accomplis pour le propre compte du salarié ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole
- les travaux ménagers de peu d’importance chez des particuliers pour leurs besoins personnels
- les travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage (c. trav. art. L. 8261-3)

Lorsque le salarié ne respecte pas la durée maximale du travail, l’employeur peut le licencier.

Selon une jurisprudence constante, l'employeur doit, avant d’engager la procédure, mettre en demeure le salarié de choisir l’emploi qu’il souhaite conserver pour mettre fin au cumul irrégulier d’emplois (cass. soc. 10 décembre 2003, n° 01-45826 FD).

Dans l'affaire qui nous préoccupe, cette exigence semble appartenir au passé !
En effet , le juge du fond déclare que le licenciement repose sur une faute grave, "fondée sur l'inertie du salarié à justifier de sa situation au regard de la législation sur le cumul d'emplois", peu importe que le salarié n'ait pas été mis en demeure de choisir entre les deux emplois.

Par un arrêt du 19 mai 2010, la Cour de cassation confirme qu'en application des articles L8261-1 et L8261-2 du Code du travail, aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession, de sorte qu'un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnait cette interdiction.

Une jurisprudence pour le moins étonnante lorsque des millions de salariés sont à temps partiel "non choisi" et qu'ils essaient tant bien que mal de cumuler plusieurs emplois pour se sortir de la pauvreté.

http://emotions.20minutes-blogs.fr/arch ... ourde.html

[maguy]

J'avais vu cet article hier, mais je ne comprends pas tout, même si la démarche de la société A est légale. L'employé a remis une attestation de l'employeur B avant l'entretien préalable.
Il semble bien que l'employeur A avait décidé du sort de l'employé AVANT sa procédure, sinon je ne pige vraiment pas

Ceux qui nous dirigent ont le droit de cumuler sans restriction plusieurs postes pour lesquels ils sont grassement payés

Ben voyons, ce n'est pas parce qu'ils touchent des jetons de présence à des conseils d'administration qu'ils vont pointer tous les jours là-bas Une fois par an suffit en général.
Ils sont avocats d'affaires sans jamais avoir plaidé pour simplement vendre leur carnet d'adresses et autres relations.
On peut aussi être élu local et faire travailler les copains.

Par contre, cavaler entre deux emplois avec les temps de trajet, tout ça pour des miettes de smic, ça c'est relou, c'est limite illégal
Bon sang, les gens en poste, même partiel, taisez-vous, ne dites rien, moi-même je ne sais plus quoi dire devant tant de mauvaise foi

[superuser]

Je pensais surtout à nos élus, cumulards de la République.

[tristesir]

Aujourd'hui, j'ai cumulé trois emplois (trois employeurs différents) et à la fin du mois je serai loin des 9500 euros que se faisait en extra madame Boutin (une sorte de "pourboire"?).
En fait, je serais loin de 1000 euros même. J'ai passé ma journée dans les transports en commun. Je suis sorti de chez moi vers 9h, j'ai quitté mon dernier emploi de la journée vers 19h. (pour 6 heures de travail effectif à peu près)

[Invité]

bravo Tristesir! pffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff...................................
ça c'est de la performance...
j'ai tapé les offres ce jour, y en a eu 1 pour tous les chômeurs de la zone à juste 10km de délimitation à la ronde (1 coiffeur coiffeuse), après j'ai augmenté, y en a eu 54 ... bouh honte à nous de chômer

[tristesir]

bravo Tristesir! pffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff...................................
ça c'est de la performance...

Pendant quelques semaines, j'ai eu jusqu'à 6 employeurs.
Et toujours des revenus du travail très éloignés du SMIC (vers le bas)
Vive les services à la personne !

PS:
Ce soir, j'ai refusé deux heures de travail.
On me les propose à la dernière minute et aujourd'hui j'ai accepté deux heures de cours particuliers dans ce créneau horaire. C'est ça le cumul: des heures qui ne peuvent pas se cumuler car chaque employeur veut te filer quelques malheureuses heures de travail au même moment.

[Invité]

oui bien j'avais compris tkp bref t'es un guerrier de la lutte contre ton chomdu

[diety]

J'en ai un que je vais lâcher à la rentrée : je fais 30 minutes de voiture l'aller, 30 minutes le retour, 2/3 sur l'autoroute. Sur place je travaille une heure pile. Je suis payé 10,20 euros pour mon travail et 3 euros pour le déplacement. Plus envie.

[tristesir]

J'en ai un que je vais lâcher à la rentrée : je fais 30 minutes de voiture l'aller, 30 minutes le retour, 2/3 sur l'autoroute. Sur place je travaille une heure pile. Je suis payé 10,20 euros pour mon travail et 3 euros pour le déplacement. Plus envie.

C'est ce que j'ai fait ce soir entre 18h et 19h.

30 minutes au moins pour y aller, même durée pour revenir, pour une heure payée 12-13 euros nets.
(je n'ai pas de voiture et je vais bientôt payer de nouveau une partie de mes transports, ce qui va raboter le maigre salaire gagné)

PS:
Une durée aussi importante pour mon employeur du matin mais pour deux heures de cours heureusement.

[nikita]

Sarkosi a dit "travailler plus pour gagner plus"
Pourquoi ne peut-on pas avoir plusieurs employeur d'autant plus elle ou il ne travailler que 15 h hebdo

pour ma part ,par choix, j'ai souvent travaillé à temps partiel chez plusieurs employeurs en même temps tout en travaillant en partage salariale chez moi comme maquettiste, j'ai tout simplement toujours tout déclaré aux impôts

Parmis mes deux derniers employeurs à temps partiels, j'ai gagné mon procès pour 2 CDD irréguliers (motif non valable)
l'avocat adverse à bien parler de mon autre emploi mais pour faire réduire la partie indemnités de préjudice que j'avais subit (3 mois obtenus contre 9 mois qu'avait demandé mon avocat après 13 mois de présence) tout les autres choses demandées ont été OK.
J'avais fais la procédure après le fin de mon 2 ème CDD. mon employeur n'avait pas respecté sa promesse d'embauche à l'issue de la mise à la retraite de ma collègue que je devais remplacer
j'ai obtenu alors une requalification et la fin de mon CDD était redéfini en licenciement sans cause réelle donc j'ai obtenue les indemnités qui sont dûes dans ces cas là.

[tristesir]

Sarkosi a dit "travailler plus pour gagner plus"

Je n'ai jamais autant travaillé qu'en 2010 (avec un stress important certaines fois) et pourtant je suis toujours aussi miséreux financièrement.
Ce travail n'enrichit que l'intermédiaire.

[maguy]

Ce qui est terrible avec ce genre de travail en pointillé, est qu'on ne peut se poser nulle part, aucun repère, on est toujours le nouveau, impossible de se concentrer. On arrive, on pose sa veste, on bosse une heure et on passe à la caisse.
Et je compte pour rien les déclarations trimestrielles, frais d'envoi etc

[tristesir]

Et je compte pour rien les déclarations trimestrielles

Il va falloir que je joigne au moins une demi-douzaine de feuilles de paie pour justifier mon salaire de misère.
Malheur à moi si je me trompe dans les déclarations, je serais fiché comme fraudeur.

PS:
Si cela continue ils vont m'obliger à payer un comptable pour justifier mon maigre subside.

[Invité]

Ce travail n'enrichit que l'intermédiaire.

J'arrête pas d'vous l'dire, Tristesir, CESU, CESU, CESU et pas d'intermédiaire qui vous tond la laine sur le dos.

[tristesir]

J'arrête pas d'vous l'dire, Tristesir, CESU, CESU, CESU et pas d'intermédiaire qui vous tond la laine sur le dos.

j'y songe mais il faudrait que je calcule correctement le truc pour ne pas travailler à un salaire encore plus misérable.
Si je veux 16-20 euros nets de l'heure combien faut-il que je demande pour tenir compte des cotisations sociales?

Qui établit les feuilles de paie?

Comme tu le vois, je ne connais pas assez bien le CESU pour le moment pour m'y risquer.