CAF/Contrôle de vos droits-demande de facture d'électricité

[michelle]

bonjour à tous
dites moi si vous avez déjà reçu un tel courrier qui m'a étonné

madame,monsieur,
dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la loi,la CAF effectue régulièrement des contrôles des informations déclarées sur l'honneur par les allocataires pour obtenir le bénéfice des prestations.

A ce titre,pour contrôler l'occupation de votre logement,nous vous remercions de nous adresser:

la dernière facture de votre fournisseur d'électricité(EDF...)accompagné du présent document.

Sans réponse de votre part dans un délai d'un mois,nous suspendrons le versement de vos prestations familiales.

nous vous prions d'agréer.....


QU'EN PENSEZ VOUS?


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[maguy]

Pas mal, celle-la

Et si on s'éclaire à la bougie, hein ?
De quelles prestations s'agit-il ?

[michelle]

je touche les APL,RSA Activité et l'allocation sdoutien familial

[maguy]

En général, vous ne touchez pas les APL : ce sont les bailleurs qui les ont, à moins que vous ne soyez propriétaire.
Donc, ils ont forcément le nom du proprio.

Ils cherchent vraiment à emm... les pauvres, et si on vous avait coupé le courant, on fait quoi ? Et je ne comprends pas très bien, ils ont accès directement aux impôts pour vérifier les déclarations, que vient faire l'électricité ?

[romain23]

Je ne comprends pas bien en quoi une facture d'electricité peut prouver que vous ne vivez pas seul, en cas de soutien familial!
Perso, je vis seule avec un ados qui consomme beaucoup d'energie, en rapport avec la console de jeux video qui consomme ou le moniteur de l'ordi qui consomme. de meme, j'ai beaucoup d'appareils electro menager qui consomment ( machine à pain, cuit vapeur) meme si les mets en route en heures creuses!
De meme avec les nouveaux fournisseurs d'energie , une consommation peut varier! De meme si un compteur est en 6kw ou en 9 kw la consommation ne sera pas la meme!
D'habitude, les controlleurs utilisent plus la delation du voisinage que les factures d'electricité pour verifier l'occupation du logement!
C'est ridicule!
Je peux très bien avoir un mec qui ne rentre que la nuit (on fait çà dans le noir , à l'anglaise ) qui ne se douche pas (pas d'utilisation du cumulus) et qui ne mange que des sandwichs achetés au Mac do§
D'autant plus qu'avec le RSA qui necessite une enquète sociale auprès de l'assistante sociale de secteur et le regroupement des fichiers auprès des differentes instances, il est très facile de connaitre la vie des beneficiaires.
Et pourqu'oi pas verifier le nombre de steaks achetés au super marché , tant qu'on y est!
Je me demande meme si cette demarche est bien legale!
A moins que cela soit pour calculer le quotient familial, mais meme!
A mons avis, vous devriez leur poser la question, de l'utilité de fournir une facture?

[michelle]

j'y vais demain matin à l'heure de l'ouverture et je leur poserrais la question
c pour savoir si je vis toujours seule je pense par le nom de famille......ils sont casse pieds.

[maguy]

Tenez, un petit lien vers le Collectif RTO, grand spécialiste de la CAF

renforts de bénévoles à la CAF : devenez délateur

[Invité]

Demander une facture d'EDF ou de gaz ou d'eau, ou l'appel de taxe d'habitation, c'est banal pour vérifier si vous habitez bien à telle adresse, pour laquelle vous touchez une aide au logement.
Je crois qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter.
Si vous ne voulez pas qu'ils sachent combien vous utilisez d'électricité, envoyez leur votre taxe d'habitation. (Vous avez égaré votre dernière facture d'EDF).

A propos du collectif RTO cité dans ton message, Maguy, ça me rend perplexe, ces témoignages aberrants : d'août à septembre, il n'y a pas 6 mois ; de 4h à 13h 6 jours sur 7, ça fait 54h de travail par semaine, c'est interdit, donc la mère pourrait commencer par porter plainte auprès de l'Inspection du Travail etc... ces trucs rendent le message non crédible.

[michelle]

MERCI maguy pour le lien je vais regarder
pour serabeth...je pense qu'ils ont du temps à perdre et aime stresser les petits,je vais leur filer la dernière facture sinon ils vont m'enlever les prestations,ils sont vicelard c dingue.

[Invité]

Mais non ils ne sont pas vicelards. Quand j'étais locataire, j'envoyais une copie de ma dernière quittance de loyer, une fois par an. Et maintenant que je suis en accession à la propriété, j'envoie un papier signé par ma banquière (que je hais) qui prouve que je paie bien tant par mois pour rembourser mon emprunt.

[maguy]

Effectivement Serabeth, j'avais un peu tiqué sur les dates, mais je n'avais pas vérifié les heures.
Etonnant de RTO qu'ils laissent passer ce message.

[michelle]

eh bien je vais faire comme vous:une fois par an j'enverrais ma dernière quittance de loyer.

[romain23]

eh bien je vais faire comme vous:une fois par an j'enverrais ma dernière quittance de loyer.

En principe, une fois par an, la CAF se renseigne auprès du proprio ou du bailleur social, quand elle ne réclame pas elle mème la quittance , pour revaloriser l'APL. Cette année , il n'y aura pas de revalorisation, rigueur oblige.

[RaoulPiconBière]

A ce titre,pour contrôler l'occupation de votre logement,nous vous remercions de nous adresser:
la dernière facture de votre fournisseur d'électricité(EDF...)accompagné du présent document.
Sans réponse de votre part dans un délai d'un mois,nous suspendrons le versement de vos prestations familiales.

La demande est normale si vous percevez des APL et L'AS. C'est un contrôle du lieu d'habitation.
Ce qui est moins normal c'est la formulation employée : "pour contrôler l'occupation de votre logement"; "la dernière facture de votre fournisseur d'électricité".

Soit c'est une maladresse d'un rédacteur débutant.
Soit c'est une preuve de la (triste)mentalité du même rédacteur.

Je pense que vous devez fournir un "Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois" comme la plupart des bénéficiaires des CAFs.
La facture EDF à votre nom représente le justificatif le plus simple à fournir. C'est celui qui est demandé le plus fréquement. Il en existe d'autres.
La CAF demande des justificatifs de moins de 3 mois. Il n'y a donc pas de raison pour exiger la dernière facture.
A ce titre: la quittance de TH n'est pas valable car elle n'est fournie qu'une fois l'an. Ici, c'est un contrôle, ce n'est pas un calcul d'APL.

Sur la facture EDF, vous pouvez masquer au feutre les données relatives à vos consomations et aux sommes payées.

Normalement c'est la réalité du droit de l'usager. A vous de tester si le coeur vous en dit ...

[michelle]

Je perçois les APL,c'est exact.Je vous tiens tous informer aujourd'hui et merci pour vos infos.