Pas droit à un échéancier, je ne suis pas RMiste

[aurefloria]

Bonjour à tous,

He oui, personne ne rêve; l'inspecteur des impôts a refusé un échéancier pour le paiement de mes impôts au motif avoué que ....je ne suis pas RMiste.
Mon mari a 57 ans et n'ai plus indemnisé depuis 2 ans, j'ai 45 ans et au chômage depuis 1 an (2 jeunes enfants à charge).
J'avais, il est vrai, une bonne situation, (mais la seule à être rémunérée dans la famille).

Mon ancien salaire fit dire à ce brave fonctionnaire que c'était de ma faute, il fallait prévoir.
Il est vrai que j'aurai dû prévoir un coup de pied au c... venu d'un grand groupe français et qu'à 45 ans j'étais déjà trop vieille pour le marché du travail.

Il m'a tout de même dit que je gagnais plus que lui au chômage, et qu'il m'appartenait de vendre mon bien , parce que j'avais la chance d'en avoir un et qu'ainsi je pourrai payer mes impôts sur les revenus.
J'ai failli lui demander s'il se porterai acquéreur.

Je suis en train de créer mon emploi, donc je garde précieusement le peu de trésorerie que j'ai sur un PEA pour démarrer l'exploitation (trésorerie insuffisante pour payer les impôts d'ailleurs). le projet semble bon à beaucoup de personnes, et j'y crois.
J'ai essayé d'expliquer tout cela à cet inspecteur des impôts. Peine perdue, plus aisé de faire avancé un bourricot que de se faire entendre par une personne empreinte de jalousie et d'envie, qui se sert du pouvoir qu'elle détient pour se venger, motif inavoué de son refus.

Dans la discussion il est allé me dire que j'avais eu tord de travailler autant pour finir comme cela.
Extrêmement encourageant !!!
Il est vrai qu'il ne connait ni la déprime du chômeur, ni l'engagement d'un salarié chef de famille malmené par son dirigeant. ça ne l'interesse d'ailleurs pas, seules envie et jalousie.

Aujourd'hui, j'ai reçu un avis de saisi de mes meubles.

Et outre les envies de meutre, je suis écoeurée.

J'avais écrit sur le site du premier ministre, on m'a répondu, dossier transmis. Longs les couloirs....aucun retour.
Tout ce beau monde est bien trop occupé à se quereller.
Qui s'interesse au cas d'une française moyenne, et qui plus est chômeuse.

Peut-être une grève de la faim médiatisée, qu'en pensez-vous ?
Au nom de l'Egalité et de l'Abolition des Privillèges !!!!


Cldt

[Stockwell]

Et encore, pour être médiatisé, il faut être Parlementaire comme Jean Lassalle

[chris]

salut aurefloria !

je prends un peu au debotté vu l'urgence du probleme !

donc ,il me semble que ce qui est valable pour une entreprise l'est pour le particulier en terme de fiscalité et que donc toute decision prise par un inspecteur est contestable devant une commission a cet effet , dont je me rappelle plus le nom .

tout litige portant sur une premiere decision en fait ,ca doit etre afin d'eviter ce genre de probleme d'antagonisme personnel .

je te conseille de consulter un avocat spécialisé ,ca vaut souvent la peine ,certains ont de l'entregent comme on dit !

pour l'huissier ,ne panique pas , il vient pour faire un comptage de ce qu'il peut gratter et ne sera sans doute pas fermé a un echeancier ,lui !

les salles des ventes sont surstockées en ce moment ,ya plus de places ,et oui c'est aussi la face cachée de la misere galopante .

et en cas de reprise d'une activité commerciale ,attention aux impots ,c'est pire avec les retours de baton des années anterieures ;

a ce niveau ,l'impot a la source serait quand meme une solution .

[maguy]

Bonjour

Je suis désolée pour toi Aurefloria. C'est une décision inique et injuste, sans doute inspirée par une basse jalousie. Mais il existe certainement une solution, essaie auprès de la Direction de l'Inspection.

a ce niveau ,l'impot a la source serait quand meme une solution

Là, Chris je sais qu'on en parle beaucoup, mais je dis attention!!!

En 2006 on paie sur les revenus 2005. Si un évènement, bébé, achat d'une maison ou autre est intervenu en 2005 il en sera tenu compte. Dans le prélèvement à la source, tu es remboursé un an plus tard.

D'autre part un employeur n'a pas à savoir ce qui relève de la vie privée. En Allemagne comme il ont des impôts sur l'église, ils connaissent même ta confession !

Et quid la première année, double imposition ?

Maguy

[Invité]

salut aurefloria !

toute decision prise par un inspecteur est contestable devant une commission a cet effet , dont je me rappelle plus le nom .

tout litige portant sur une premiere decision en fait ,ca doit etre afin d'eviter ce genre de probleme d'antagonisme personnel .

Oui, il y a une commission ou un médiateur que tu peux saisir dans le mois suivant la décision, il me semble. Dailleurs cela doit être notifié sur le document reçu des impôts.
Par contre l'échéancier dépend du trésor et non de l'inspecteur , non ?

Pour mieux t'aider il faudrait un petit historique. L'avis de saisie arrive pas comme ça ? Les délai sont souvent "long".
Là on est au bout de la procedure, on ne sait pas très bien ce que tu as fait vis à vis des impôts.

Ensuite un avis de saisie alors que tu as un PEA ?!! En général ils se simplifie la vie et s'adresse à ta banque, c'est plus rapide. Il y a des trucs que je ne saisie pas très bien...

Sinon crée ta société et fourre ton PEA au capital. Puis revends les parts à tes enfants.

[chris]

+ 1 ,maguy

effectivement y a du pour et du contre !

mais l'impot retroactif est une source de litiges incroyables a tout point de vue ,ca fait vivre plus de predateurs que necessaire .

ca marchait bien pour les gens qui avaient des carrieres et des revenus lineaires mais comme l'epoque a rejoint le mode de vie des gens comme moi

les hauts et les bas ,tout le monde n'y etait pas preparé dans cette société et ca fait des degats lourds .

mais bon ,c'est vrai ,ya du pour et du contre

[Monolecte]

Je pense que Riboul est de bon conseil sur ce coup-là (comme quoi les Riboul, c'est comme les petits pois, il faut toujours en avoir un chez soi )

[chris]

ouai +1 , riboul !!

comme quoi ,pourra pas dire qu'on sait pas reconnaitre

effectivement ,gaffe a la saisie directe sur le compte ,l'huissier a pas du imaginer qu'y avait des sous sur un compte de chomeur ,faut croire !

[Invité]

ouai +1 , riboul !!

comme quoi ,pourra pas dire qu'on sait pas reconnaitre

effectivement ,gaffe a la saisie directe sur le compte ,l'huissier a pas du imaginer qu'y avait des sous sur un compte de chomeur ,faut croire !

Tellement rare que j'ai presqu'envie de vous remercier

[Monolecte]

Tellement rare que j'ai presqu'envie de vous remercier

Non, non, déconne pas!!!

[Invité]

Tellement rare que j'ai presqu'envie de vous remercier

Non, non, déconne pas!!!

[Monolecte]

Ouais, je veux ma médaille de reviendeuse au sujet!

L'histoire d'Aure-Floria est très typique de ce qui se passe de nos jours.
Grâce à la propagande anti-chômeurs qui nous fait passer pour un ramassis de faignasses et d'incapables, les mecs en poste, surtout depuis longtemps, à une bonne place avec un bon salaire, ont l'intime conviction que le chômage, c'est un peu comme les accidents de la route ou le cancer, c'est surtout pour les autres.
Comme ils sont in, ils ne peuvent concevoir de se retrouver out et ils prônent la flexibilité tant ils sont sûrs de "rebondir" en cas de pépin. C'est bien, je leur envie cette certitude et cette capacité de vivre sans anxiété du lendemain, le problème, c'est que leur vie est basée sur un mensonge, l'idée qu'ils sont indispensables/irremplaçables et le jour où le couperet s'abat sur leur gueule, le réveil hors de la matrice est vraiment hyper douloureux pour eux. Bien plus que pour les ploucs comme nous qui avons déjà un savoir, un vécu de la réalité du marché du travail.

Là, Aurefloria commence à découvrir l'envers du décor, mais elle est encore loin de l'aterrissage intégral. Parce qu'elle est encore en ARE pour 11 mois, avec une indemnité calculée sur son ancien train de vie, qui avait l'air plus que confortable. Ensuite, c'est le même tarif que tout le monde, ASS ou RMI, soit moins de 2000€ à 4 pour vivre. Elle va aussi découvrir que "vendre son bien" est en passe de devenir la procédure habituelle dans le cadre des minimas sociaux dont elle risque de devenir "bénéficiaire". Que plus un chômeur tente de s'en sortir, plus on lui enfonce la gueule dans la merde, que le train de vie, c'est plus facile à augmenter qu'à diminuer, surtout drastiquement et que bientôt, sa carrière, son expérience seront des boulets, entrave à son adaptabilité, c'est à dire à sa capaciter de bosser pour des clous!

Je suis infiniment désolé pour elle et tous ceux dans son cas, parce qu'ils n'ont aucune idée de ce qui les attend, qu'ils ne sont pas du tout préparés et que dans leur cas, apprendre l'adaptabilité, l'employabilité et la maxi flexibilité est pratiquement une mise à mort psychique.

Donc bienvenue chez nous, Aurefloria, en espérant que tu trouves rapido une porte de sortie avant que ta situation ne devienne réellement pénible.
Suis la procédure conseillée par Riboul et fait appel de la décision de l'inspecteur des impôts en argumentant soigneusement autour de ton projet d'entreprise, avec un business plan en béton.

[aurefloria]

Bonjour à tous

Et merci pour vos réponses

Comme le demande Ribouldingue, je donne plus de précisions.

Il s'agit de l'impôt sur le revenus 2004 pour lequel nous avons demandé un étalement par courrier en date du 13/09/2005.
J'ai sollicité un échéancier pour la taxe foncière. Lorsque j'ai déposé tous les documents justifiant de notre statut de demandeur d'emploi, j'ai réïtéré ma demande pour les impôts sur les revenus. Malheureusement, je n'ai pas confirmé par écrit.
Je précise que nous avons obtenu un échéancier et l'avons scrupuleusement respecté.

Nous avons reçu un commandement de payer, par courrier simple, établi le 29 mars 2006; Nous l'avons reçu après l'avis à tiers détenteur .
L'ATD, sur le compte de mon mari est étabi le 03 avril 2006 et reçu le 05 ou 06 (courrier simple également).
Mon mari n'est plus indemnisé, il avait 120 euros sur le compte que je lui avait viré pour honoré le prélèvement de l'assurance. (A ce jour, il est débiteur de 180 euros de frais financiers).

Mon mari et moi même avons appeler la trésorerie le jour même de la réception de l'ATD, et là, le seul terrain d'entente a été de se voir notifier un 2ème ATD sur ma banque mais au nom de mon mari qui n'a pas de compte dans cette banque.

L'inspecteur, lors de notre conversation savait que j'avais un PEA et en connaissait le montant. je lui ai expliqué à quoi il était destiné. en vain... il m'a juste dit qu'il ne pouvait pas le saisir, qu'il fallait que je lui apporte l'argent.

Daté du 3/05 et reçu le 05/05, est arrivé le courrier de l'huissier (courrier simple) m'indiquant qu'une saisie effective de mes meubles sera pratiquée le 12/05.

Il faut savoir que le trésorerie de Bezons ferme à la fin de l'année pour être regroupée avec celle d'Argenteuil, ceci explique peut-être cela??

Merci encore de votre aide et soutien

Cldt

[Stockwell]

Je trouve que ce qui t'arrive, Aurefloria, est monstrueux. Je ne vais pas répéter ce que Monolecte a si bien écrit, mais j'espère sincèrement qu'une solution pourra être trouvée. Rien de plus révoltant que de se fair saisir son mobilier.

[chris]

C'est bien, je leur envie cette certitude et cette capacité de vivre sans anxiété du lendemain, le problème, c'est que leur vie est basée sur un mensonge, l'idée qu'ils sont

tiens ,doit y avoir un croisement de grands esprits ,la

c'est ce que je soutiens sur la realité de la societé francaise quand certains faisaient le constat que les chomeurs c'etait jamais que 5 patates et qui restait 60 millions derriere , sauf que sur les 60 millions ,ya pas besoin de creuser beaucoup pour comprendre que ces zigues la vivent en pleine insconcience par rapport a la realité et ca les arrange effectivement .

je croise tout plein d'informaticiens en mission pour des SSII qui pensent qu' 30 ans , l'avenire est a eux ,normal avec la formation qui zont ,n'est ce pas !!

y se demande jamais pourquoi ya pas de seniors dans leur boite ,ben voyons ,ca doit pas etre visible !

pour rejoindre aurefloria maintenant qu'on en sait plus ,il suffit de se mettre a la place de l'inspecteur en question qui lui a peut etre une vision realiste de la rapide degringolade d'une situation de chomeur !

yse dit que si il recouvre pas tout de suite et fait un echeancier ,il est pas sur d'aller au bout des traites !!

reaction de banquier en fait !

comme il est au courant du PEA , y se dit que vous voulez peut etre gagner du temps ,zont peur de la cavalerie ces gens la ,y en voient tellement .

bon c'est l'experience commerciale qui me fait dire qu'en essayant de comprendre les reactions de l'interlocuteur et de decrypter sa reelle pensée sur le sujet ,on se rapproche souvent de la solution .

je sais pas mais j'ai l'impression que ca vaut le coup de re negocier avec lui ,changer l'angle d'attaque des fois .

venez a lui ,en vous placant de son point de vue et les bons arguments viendront peut etre .

bon courage en tout cas