realité des controles caf

[Mallo]

Cela me fait penser à un monsieur que je voyais souvent quand je bossais au guichet de la poste de Grasse ...
La première fois que je l'ai vu, il m'a demandé si son RMI était tombé sur son livret A ...
Ensuite il a pris RDV avec un conseiller financier pour ouvrir un LEP et un CODEVI ...
Et tous les lundis matins, ce monsieur venait déposer entre 800 et 1000euros sur l'un des livrets de l'un de ses enfants ...

Et après ça, il y a des gens "nickel" qui sont contrôlés comme par la gestapo ...

Je ne prête pas de jugement de valeur sur ce monsieur, car ce qu'il fait ne me regarde en aucun point ...

Je constate "seulement" qu'il n'avait pas peur de déposer tant d'argent sur les comptes ...

Et pendant ce temps-là, d'autres se font fouiller les tiroirs ...

[tristesir]

Il y a des controleurs CAF dans les GIR (groupes régionaux d’intervention) ? Si ce n est pas le cas je me demande pourquoi karcher I n'y a pas encore pensé

[victorine83]

Qu'un contrôleur de la CAF demande des justificatifs (factures, fiches de salaire ou autres), ça me paraît normal.

Par contre, pour le compte bancaire, je reste persuadée qu'il faut un mandat du tribunal ainsi que pour la fouille.

Les pensions alimentaires figurent sur la feuille d'imposition qui est un document justificatif. Si fraude il y a, cela relève de la fraude fiscale facile à vérifier avec la feuille d'imposition de l'autre parent. De plus, la CAF se charge de poursuivre le parent qui ne s'acquitte pas de son obligation d'entretien des enfants.

Idem pour les revenus que les employeurs déclarent aux impôts.

Il n'y a aucune raison de vouloir consulter un compte bancaire ce qui, je suis prête à le parier, est illégal sans un mandat du tribunal à cet effet.

Quant aux perquisitions, c'est de l'abus de pouvoir et je doute que la CAF puisse justifier cet acte devant un tribunal administratif. Elle profite de l'extrème fragilité des rmistes, mais ça n'en demeure pas moins un acte répréhensible.

Tête brulée comme je le suis, j'exigerais que le contrôleur me fasse voir l'acte d'accusation et un mandat de fouille. Hors de question qu'il mette son nez dans mes placards de façon abusive... question de dignité et de droit... on est présumé innocent tant que la culpabilité n'est pas prouvée.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Bien d'accord avec victorine83,
Un exemple de source sûre:
Une personne "déléguée à la tutelle", ne peux avoir accès aux comptes bancaires que dans le cadre d'une "tutelle renforcée" (508) mais pas dans le cadre d'une "Tutelle simple" (512).
Ceci dit je viens d'entendre parler d'une AS qui se permet d'exiger des comptes bancaires auprès de bénéficaires ....
Rien n'est impossible ....

Hélas on pourrait joindre cette file de messages à ceux sur la psychopathie supposée des patrons .... C'est le même domaine que l'abus de position dominante et les dérives comportementales liées au pouvoir.

[poussin006]

la varif des comptes bancaire, je le répète, c'est pour voir les "vraies" rentrées, pas les déclarées. un parent qui file un chèque de 1000 euros / mois à son gamin rmiste, ils le déclarent pas en pensions, hop, un rmi "indu"

des trucs comme ca.

par contre la fouille, cest illégal....

[maguy]

Bonjour

Il existe un "secret bancaire" qui ne tient ni devant l'injonction d'un juge ni devant le fisc, ni devant les douanes.

Si on remet trop d'argent en espèces, cela peut être un casse... mais il y a aussi les parents ou grands-parents qui veulent léguer ce qu'ils ont gagné ou économisé sans trop en laisser aux vautours légaux.

La CAF prend assez de renseignements avec copies de tout ce qui est possible et imaginable sans en rajouter. D'ailleurs quand j'ai demandé l'APL, j'ai dû présenter tout mon dossier à un service social avant de pouvoir l'envoyer. Le tampon faisant foi...

Je suis dans le cas le plus simple : célibataire sans enfant. Je n'ai pas subi les galères de beaucoup, mais si quelqu'un OSE venir fouiller mes armoires ou mes poubelles, pourquoi pas, qu'ils viennent, non mais qu'ils y viennent

Pour mon compte bancaire, il faudra l'arrêt d'un juge. Quelquefois il suffit d'être assez sûre de soi, mais combien se laissent marcher sur la tête ?

Je ne suis pas agressive, manquant par nature de complexes, mais si on atteint à mon territoire je mords. Et méchamment.

Non pas ce soir , demain RV chez mon "conseiller" haha et Sophie avec Le Pen !!!! Je suis impatiente.

Z'avez vu St Dumortier, j'ai réussi dans un autre file à faire une citation, je ne comprends pas vite en plus du fait que mon pauvre PC tout neuf a subi une attaque... grave. Je vais réviser les liens
Maguy

[tristesir]

Ce soir, l emission "c est dans l air" etait consacrée à la fraude sociale: rmi,apl,cpam,travail au noir...

Il y'avait un reportage où on voyait une controleuse caf en action et elle a affirmé qu elle n avait pas le droit de perquisitionner l appartement de quelqu un, qu elle ne pouvait que regarder ce qu il y avait dans la piece où elle etait reçue lors d un controle à domicile.
Donc la prochaine fois, où vous êtes controlé soyez ferme vis à vis du controleur il sait qu il n a que les droits que vous lui octroyés par votre silence !

l emission est rediffusée sur france5 sur la tnt vers 22h00 ou est visible en ligne sur le site de france5.

il y'avait un deputé des pyrenees orientales qui m avait l air
de vouloir trouver dans chaque allocataire etranger du rmi, bien qu il s en defendait, un fraudeur potentiel et il denoncait l utilisation à des fins de clientelisme politique l attribution du rmi (je n ai pas tres bien compris ce qu il voulait dire).
Il a l air de vouloir reclamer une commission d enquete du parlement sur la fraude sociale.
Il y avait un economiste, prof à science po et salarié par une boite financiere si j ai bien compris dont le leit motiv etait, il faut baisser la <<pression fiscale>> , sous entendu celle sur les entreprises, pour baisser la fraude (je n ai pas compris son argumentation, il ne devait pas y en avoir je pense, je ne sais pas pourquoi il etait invité d ailleurs)

[victorine83]

Poussin a écrit :

la varif des comptes bancaire, je le répète, c'est pour voir les "vraies" rentrées, pas les déclarées. un parent qui file un chèque de 1000 euros / mois à son gamin rmiste, ils le déclarent pas en pensions, hop, un rmi "indu"

Le prétexte n'implique pas une quelconque légalité dans la consultation d'un compte bancaire.

Faire de l'abus de pouvoir au cas où un parent verse une pension alimentaire à son rejeton... faut que la CAF trouve autre chose pour nous prendre pour des cons.

Je persiste ! J'exigerais un papier officiel autorisant la CAF à fouiner dans mon compte bancaire et d'avoir ainsi accès à mes dépenses personnelles. Il faut que je sois officiellement accusée de fraude pour ce faire.

Pour peu que je ne sois pas dans le rouge, je vais me retrouver avec la DST sur le dos puisqu'on ne peut pas vivre avec 380 € par mois.

De toute façon, c'est on ne peut plus idiot car rien n'empêche d'avoir plusieurs comptes. Les fraudeurs peuvent percevoir le rmi sur un compte et les autres revenus sur un autre compte dans la banque de leur choix.

Dans la police, faute de pouvoir prouver certains faits, il ne reste plus que le flag.

La CAF aurait-elle plus de POUVOIR que la police ?

[tristesir]

La CAF aurait-elle plus de POUVOIR que la police ?

Si tu es soupsconné de fraude ils peuvent suspendre immediatement le versement du RMI
En fait , pas besoin d etre soupsconne, un simple controle et ils suspendent le versement. Il vaut mieux avoir quelques economies devant soi si on veut mener la bataille pour ne pas se laisser déposséder de sa dignité.

Il y a le meme probleme avec la justice, ils te mettent en preventive et apres tu peux passer des mois en taule avant qu ils reconnaissent qu ils ont fait une erreur et te filent un peu d'argent (un pourboire) sans te presenter d excuses.

J imagine qu en cas de soupscon de fraude à la caf, ils font pareil, ils commencent par cesser les paiements et apres c est à toi de prouver ta bonne foi .

Une fois que tu as compris qu ils bloquaient tout paiement cela doit etre plus difficile de virer un controleur caf qui commence à fouiller dans tes tiroirs et qui commencent à vouloir éplucher tes comptes, le rapport de force immediat est en sa faveur.

Ceci dit, dans bien des cas la simple présentation de documents ordinaires doit suffire pour prouver sa bonne foi pas la peine d etre parano

[victorine83]

J imagine qu en cas de soupscon de fraude à la caf, ils font pareil, ils commencent par cesser les paiements et apres c est à toi de prouver ta bonne foi .

Et ils coupent le robinet sous quel prétexte ? Je suppose que l'on reçoit une explication écrite.

Refus d'ouvrir ses placards ? Refus de montrer ses relevés bancaires ?

Pour prouver sa bonne foi, je suppose qu'il est nécessaire de savoir de quoi l'on est accusé et, à ce moment-là, les choses deviennent plus précises.

Cependant, effectivement, comme je le disais précédemment, les contrôleurs profitent de l'extrême fragilité des rmistes et je comprends qu'ils ne soient pas forcément en mesure de faire front pour faire respecter leurs droits.

Dans mon cas, malgré le danger, il me serait impossible d'accepter un tel traitement.

Il fut une époque ou j'ai fait face à toute une ribambelle de margoulins (huissier, commissaire, procureur de la république et son premier substitut). Les 2 premiers étaient venus un beau matin pour me saisir avec serrurier et déménageur (je ne vais pas rentrer dans les détails car c'est une longue histoire mais c'était une situation terriblement injuste) mais je ne les ai pas autorisés à rentrer chez moi malgré les menaces et la légalité de cette intervention. C'était plus fort que moi, je ne pouvais pas car ils n'étaient pas invités ! . Je m'étais barricadée avec mes enfants et quand ils ont passé une barre de fer à travers la porte pour la casser après avoir percé la serrure, j'ai menacé, à mon tour, tout ce petit monde de me jeter du troisième étage si un seul d'entre eux pénétrait chez moi et j'en ai aussitôt informé la presse locale par téléphone. Intervention téléphonique du tribunal de Colmar qui avait sérieusement les pétoches mais j'ai annoncé que je resterais barricadée avec mes enfants tant qu'il n'appliquerait pas un jugement en ma faveur qui avait condamné une personne à me verser l'argent qui m'était dû (180 000 francs tout de même !).
Trois jours de résistance et de rabattage médiatique (journaux locaux et FR3) avec passage à intervalles réguliers de la police pour s'informer si tout allait bien chez moi, ont fini par aboutir et débloquer une situation inextricable.

Bon, tout ça, c'était il y a un petit moment déjà mais c'est juste pour dire qu'il y a des situations que, pour ma part, il m'est impossible d'accepter.

Alors, si un commissaire et un huissier n'ont pas pu pénétrer chez moi, je voudrais bien le voir le petit contrôleur de la CAF qui voudrait fouiller dans mes placards ou voir mon compte bancaire.

[poussin006]

victorine : comme dit tristesir, un simple déclenchement de contrôle peut bloquer ton rmi. si t'as "réellement" que ça pour subsister, tu files tout ce qu'il faut au contrpoleur et tu retrouves tes droits.
je te répète au delà de l'aspect légal de la chose que le contrôleur est là pour vérifier, hormis les cas truculents qu'on a pu lire, que les sous du contribuable sont à peu près bien employés donc que pa exemple je te file pas des sous tous les mois, mêm sans te connaître, disons 1500 euros/mois. faudra que tu justifies ton rmi avec cette rentrée, même si par commodité je ne la déclare pas en pension ersée et toi en pension reçue.

tristesir : j'ai regardé l'émission. je sais pas où ils voulaient en venir : l'un soupconnant à tout va mais "non les rmiste ne sont pas des fraudeurs", l'autre : faut alléger les charges sur les entreprises, elles feront mois de black avec des gens qui touchent le rmi. pas compris trop le topo non plus, vu que le blak je connais et que c'est plutôt du particulier qui pratique....
là où ca m'a fait rire c'est un reportage aux infos sur mayotte, où il paraît que le black est roi, mais que personne n'y fait rien, vu que tout le monde là bas emploie ou travaille au black, fonctionnaires, locaux........... CQFD

[chris]

ah ben ,victorine

tu devais etre connue dans le quartier apres

comme quoi ,y a jamais de situations desesperées qui ne peuvent s'arranger avec du courage et de la volonté .

et dire que je me fais traiter parfois de teigne ,desolé ya victorine du coté de hyeres la bas

qu'y est pas mal ,non plus

[victorine83]

victorine : comme dit tristesir, un simple déclenchement de contrôle peut bloquer ton rmi. si t'as "réellement" que ça pour subsister, tu files tout ce qu'il faut au contrpoleur et tu retrouves tes droits.

Ben... pas pour moi car je ne peux pas, je place la dignité au dessus de tout. Je n'y peux rien, je suis comme ça mais je comprends parfaitement qu'à tout perdre, d'autres acceptent ces méthodes hors-la-loi.

Dommage que cela puisse se produire dans un pays comme le nôtre, soi-disant, représentant des "Droits de l'Homme".

Contrôle... oui... violation des droits... non !

[victorine83]

tu devais etre connue dans le quartier apres

T'as raison, Chris, mais je me serais bien passée de cette pub quoique beaucoup de gens m'ont manifesté leur soutien.

Ca s'est passé à Colmar (ça ne vous dit rien ?) et je suis beaucoup plus soft depuis que je suis incognito à Hyères.

Mais bon, faudrait pas venir me piquer non plus...

Je respecte tout le monde et je demande la même chose pour moi... c'est pas plus compliqué que ça.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Un ban pour victorine83.
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Ceci dit, dans bien des cas la simple présentation de documents ordinaires doit suffire pour prouver sa bonne foi pas la peine d etre parano

Entièrement d'accord, mais parfois la bonne foi leur parait tellement "non conforme" que les documents ordinaires ne suffisent pas. (Ex: Vivre au même endroit sans "coucher", c'est un truc qu'ils connaissent pas).

Article R262-6
(Décret nº 2005-1053 du 29 août 2005 art. 1 Journal Officiel du 30 août 2005)
Ne sont pas prises en compte dans les ressources les prestations suivantes :
1º ... / ......
10º les aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que les aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;
11º .... / ......

A mon sens, avec ce texte, vous pouvez justifier d'une solidarité familiale ponctuelle. (Ex: paiement ponctuel d'une grosse dette); même si le texte ci dessus parle de prestations.
j'ai lu cela en clair, je ne trouve plus l'endroit exact. (cette disposition est-elle supprimée ?)

A une AS CAF qui trouvait que mes dépenses dépassaient mes revenus, j'ai une fois fait état d'une aide familiale relativement conséquente sans que cela pose de problème.
Evidement, mes arguments étaient vrais.
Est ce seulement ma sincèrité qui a joué ??

(mais effectivement certains dons trops conséquents, peuvent êtres "requalifiés" en cas de succession par exemple.)