comportement d'avocat

[superuser]

ThanX

Ça m'a l'air d'être un vrai merdier : http://plumeacide.over-blog.com/article-20106910.html

La charité, ça se mérite.

[math77]

info sur l"aide juridtionnelle

A noter sur l'aide jurictionnelle,que :
Tu peux télécharger les formulaires en pdf :

ceux qui ont le rsa, aide juridictionnelle complète
ceux en ass, bien souvent l'aide est refusé par manque de connaissance de la loi, il suffit de joindre au BAJ, les textes de loi (je peux les envoyés par mails), pour obtenir l'aide complète.Car dans la dispense de déclaration de ressources,il n'est pas fait mention de l'ASS.
Dans les deux cas, ne pas remplir la déclaration de ressources (dispense).

Le mieux, est de prendre d'abord un avocat qui accepte l'AJ, ensuite de remplir celle-ci et c'est l'avocat qui transmet au BAJ,ce qui évite de faire la queue pour rien.

J'ai une assez bonne expérience la-dessus, (5 procédures)

[superuser]

Trop fort, Math ! Merci pour le tuyau

[math77]

n'hésite pas, j'essaye de faire de mon mieux

[Yves]

Pour info de Maguy et de D :

Mon petit doigt me dit qu'il ne s'agit pas d'une affaire relevant des Prud'hommes. Donc ce n'est pas une "affaire de boulot".

Et mon petit doigt se trompe rarement.

[math77]

moi, y'a en rien à voir entre A,B,C,D et toute les lettres de l'alpahabet

[maguy]

Possible Yves, c'était assez sibyllin Ce sont les seuls rapports que je n'ai jamais entretenus avec la justice...

[Drumond]

Effectivement, s'il ne s'agit pas de drt du travail... Si l'affaire est "simple" et que le montant est en deçà du montant d'appel (en dessous d'un certain montant; 4000 €, le jugement rendu sera en 1er et dernier ressort) la stratégie de se défendre seul "peut" être valable; on se basera sur sa bonne foi et on mettra en avant le bon sens. Mais attention; ça ne se fait pas au détriment des droits de la défense donc demander un renvoi pour "mieux préparer sa défense". Et comme dans le cas présent il y a risque de dilatoire, il y a fort à parier qu'un pourvoi en cassation sera tenté par l'avocat (surtout si le montant est inférieur à 4000 €).

Pour le droit du travail et pour ceux qui se demandent si l'avocat est nécessaire voici un article intéressant, écrit par un avocat...

Dans tout les cas, prendre un avocat ne dispense pas de rester attentif. Conseil; soyez TOUJOURS présent lors des audiences, même si l'avocat vous dit que ce n'est pas la peine; ainsi la connaissance que je connais (ça c'est de la tournure!!!) a vu ses prétentions diminuées de moitié alors que l'employeur reconnaissait clairement lui devoir le double de ce qu'il a reçu... L'avocat lui a dit que ce n'est pas la peine de venir à l'audience. Il se demande maintenant si l'avocat était bien présent lui-même à l'audience ou s'il a juste envoyé un novice pour le représenter... Au final il a accepté le montant des juges car il était acculé financièrement...

Grand sourire en tranche d'orange de l'employeur condamné...

[maguy]

Absolument Drumond, être présent, demander des comptes, sauf en cas de transaction amiable où cela reste secret entre avocats. L'avocat, sauf de rares exceptions, est un mercenaire qui parle honoraires avant du cas à traiter.
Par expérience, bien préparer le dossier du côté plaignant, l'avocat se contente de mettre en forme et d'y ajouter les articles de loi.

S'en tenir aux faits seuls, préparer ses preuves et garder son sang-froid et ne pas se laisser impressionner par les effets de manche.

[math77]

L'avocat, sauf de rares exceptions, est un mercenaire qui parle honoraires avant du cas à traiter

Pas toujours Maguy, il est bien obligé de regarder l'affaire avant de fixer ses honoraires (libres).

Mais, il est vrai qu'il a des avocats qui conseille très mal, afin d'avoir le max d'honoraires.
(dixit, ou j'ai assigné un avocat devant le batonnier en cour d'appel).

Je sais Sérabeth, mes fôtes.

[Drumond]

Au final, le système est très bien fait (pas pour nous malheureusement); lorsqu'on a une activité on a peu de temps pour contrôler et s'informer, et quand on n'en a plus on a du temps, mais pas de ressources...

En ce qui concerne A, le bon côté des choses est qu'il a préparé lui-même un dossier et donc il connaît ses prétentions. S'il se décide à passer par un avocat, il pourra avoir un minimum de "contrôle" sur ce qui est fait..

[Pili]

Oui, c'est déjà ça!

Bon courage à A pour mardi !

[superuser]

Merci à toutes/tous !

Comme subodoré, à l'issue de cette journée, A n'a toujours rien reçu... Et la Poste ne distribue pas de recommandés le samedi.

A a donc refusé de faire le clébard en allant tout de même déposer aujourd'hui ses dernières pièces à l'avocat de B, comme celui-ci avait osé le lui demander hier par mail tout en sachant qu'il ne lui adresserait rien en retour...
A les lui remettra mardi matin en main propre devant le/la juge et dénoncera ce sabotage en règle, en s'appuyant sur les copies des échanges de mails avec l'avocat (expéditifs, zéro formules de politesse) + témoignage de la façon dont il a été reçu le 11 mai à l'étude de l'avocat pour déposer ses premières pièces. Car, de bout en bout, on l'a traité comme un chien.

Le renvoi est inévitable : A va donc contacter un avocat et demander l'aide juridictionnelle selon la méthode conseillée par Math.

En ce qui concerne A, le bon côté des choses est qu'il a préparé lui-même un dossier et donc il connaît ses prétentions.

Oui : A ne regrette rien malgré ces désagréments (c'est ce qu'on appelle acquérir de l'expérience…) et compte bien continuer à contrôler la situation.
Ses conclusions sont prêtes : il ne reste plus qu'à les compléter avec les éléments que l'avocat de B lui a cachés jusqu'à l'audience de la manière la plus scandaleuse qui soit. Et, à son avis, il n'y a pas grand chose à rajouter...

Mais, il est vrai qu'il a des avocats qui conseillent très mal, afin d'avoir le max d'honoraires.

Oui : et A a l'impression que B est en train de se faire plumer…
Sans vouloir extrapoler, A estime que si l'avocat de B a choisi cette stratégie, c'est qu'il a peu d'arguments à opposer et sait que son client risque de perdre. La seule chose qu'il lui reste, c'est de faire chier A tout en jouant la montre, ce qui, à l'occasion, gonflera ses honoraires.

[superuser]

Effectivement, s'il ne s'agit pas de droit du travail...

Non : il s'agit du code civil, et plus particulièrement de son article 207 sur l'obligation alimentaire.

A, 47 ans, est chômeur de très longue durée à l'ASS. Le montant de son allocation et celui de son APL n'ont jamais suffi à payer son loyer.
B, 82 ans, est son ascendant, retraité non imposable mais disposant d'un très confortable matelas à la banque, accumulé de manière pathologique.

B a eu la vie dure et il en est fier : c'est le parfait larbin qui a inculqué la "valeur travail" et la soumission à ses descendants, s'est d'ailleurs fait entuber toute sa vie à cause de ça, et a toujours eu l'obsession de "vivre pour travailler" et "mettre des sous de côté" (au lieu de travailler pour vivre tout en donnant de l'affection à ses enfants). Même à la retraite, il vit chichement pour continuer à "mettre des sous de côté", on ne sait jamais...
B fait partie de la génération qui a joui le plus des Trente Glorieuses et ne mesure pas - ou refuse de mesurer - ce qu'il se passe aujourd'hui. Pour B, quand on cherche on trouve, et il faut accepter n'importe quoi. Le conflit est donc quasi politique.

B a aidé financièrement A pendant un moment afin de lui éviter de se retrouver à la rue.
A a distillé de façon monacale le pécule de survie accordé par B.
Mais suite à une dispute familiale (car B avait tendance à "acheter" la soumission de A avec son sacro-saint argent, et A s'est révolté), B refuse de contribuer plus avant à la survie de son descendant, estime qu’"il en a assez fait" et que A est un "fainéant" qui "se complait dans sa situation".

Puisque les choses n'ont pu se régler à l'amiable (B ne s'est pas présenté non plus à la Médiation), A est donc obligé de poursuivre devant le JAF.

L'affaire est pénible puisque A sera accusé d'être responsable de sa situation : A devra donc expliquer ce qu'est la vraie vie d'un chômeur "seniorisé" avant l'heure et convaincre de l'ampleur du désastre qui touche actuellement des millions de personnes, dont notamment les 1,5 million qui en chient aux minima sociaux.
C'est économique et politique, mais il faudra rester soft sur le politique...

[Yves]

Attention.

Le Juge ne statuera pas sur le contexte économique et social ambiant, même si celui-ci peut influencer sa décision (dans un sens comme dans l'autre).

Le juge statuera à partir de faits qui sont les suivants :

B a déjà aidé A. B dispose des éléments établissant ce soutien.

A est toujours dans la galère et demande à B de le soutenir de nouveau.

B peut arguer que ça a déjà été fait (ce qui témoigne de sa bonne volonté passée) et qu'il ne peut prendre éternellement A à sa charge, même s'il en a les moyens.

B peut arguer qu'il s'agit avant tout d'un conflit familial, peut-être confirmé par d'autres membres de la famille favorables à B.

Le juge pourra estimer alors que cette affaire ne relève pas de ses compétences. (Ça arrive plus souvent qu'on croit !!!)

B - âgé de 82 ans - peut aussi arguer que son matelas financier - même confortable - lui est indispensable pour assurer ses "vieux jours", en maison de retraite par exemple (hors de prix), ou pour faire face à tout impondérable (maladie, accident…), au regard de son âge avancé.

Car B peut vivre jusqu'à 100 ans ou 110 ans. Donc B est en droit de provisionner ses dépenses futures sur 20 ans ou plus !

A devra effectivement disposer de tous les éléments financiers pour démontrer que B a largement de quoi couvrir les frais de sa fin de vie. Et cette évaluation est très subjective, aléatoire, tout comme son utilisation présente et future.

De plus, d'autres "ayant-droits" (frères et sœurs de A - donc enfants de B) peuvent, eux aussi, apporter leur commentaire (et arguments) au dossier pour contrer la requête de A, et faire valoir leurs "droits".

Dans ce contexte aussi délicat, il n'est pas certain que le juge prenne une décision favorable à A (âgé de 47 ans), en contraignant B (âgé de 82 ans) à s'acquitter d'une "obligation alimentaire".

Sans compter que d'autres éléments peuvent être utilisés par l'avocat de B.

• L'état de santé physique et psychologique de B.
• Un traumatisme moral consécutif à l'engagement de cette procédure + un certificat médical l'attestant + un traitement médicamenteux… 

Entre autres.

Ce n'est pas gagné… et si ça l'est un jour, ça peut être long.