bonjour
je percois l'ass et demarre un contrat d'avenir (depuis 1 semaine) pour 2 ans.puis je beneficier de ces fameuses primes.est ce que mon ass sera a nouveau versee apres ce contrat aide?
merci
ass/contrat d'avenir/primes d'interessement
Bonjour Armand,
Dossier complet sur la réforme des minima sociaux et les primes de retour à l'emploi :
Inter-emploi.org
Donc, vous aurez droit à la "prime exceptionnelle de retour à l'emploi" de 1000 € au bout du quatrième mois d'activité, si vous êtes dans les dates (en gras).
Malheureusement, comme il s'agit d'un "contrat d'avenir", vous n'avez pas droit à la "prime forfaitaire", ce qui est incroyable de bêtise !!!
Vous retrouverez ensuite votre ASS, mais je laisse nos spécialistes (Sylvie, St Dumortier, Malok...) le confirmer.
Bon courage à vous !
Dossier complet sur la réforme des minima sociaux et les primes de retour à l'emploi :
Inter-emploi.org
Inter-Emploi a écrit :Prime de 1000 euros - décret 30 août 2005
Une prime exceptionnelle de retour à l'emploi d'un montant de 1000 euros est versée aux chômeurs de longue durée bénéficiaires de certains minima sociaux et reprenant une activité entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006.
Cette mesure concerne les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi depuis "une durée minimale de 12 mois au cours de la période comprise entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005".
Ces personnes doivent être titulaires d'une des allocations suivantes : revenu minimum d'insertion (RMI), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation de parent isolé (API) ou allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette prime s'adresse aux personnes embauchées comme salariés mais aussi aux personnes créant ou reprenant une entreprise. Elle est versée par l'organisme chargé du versement de l'allocation (Caf, Assedic) à la fin du quatrième mois suivant la création, la reprise ou l'embauche.
Prime de retour à l'emploi
Les allocataires de l'ASS, du RMI ou de l'API qui reprennent une activité pourront cumuler salaire et minimum social pendant les 3 premiers mois de la reprise. Au quatrième mois, ils percevront une prime de 1.000 euros visant à les aider à faire face aux frais liés à la reprise d'un emploi.
Conditions : reprendre une activité d'au moins 78 heures par mois. En deçà, l'intéressement est proportionnel au temps de travail.
Prime forfaitaire : Les bénéficiaires de l'ASS, du RMI ou de l'API qui débutent ou reprennent une activité professionnelle ou un stage de formation rémunéré ont droit à une prime forfaitaire pendant une période dont la durée est définie par voie réglementaire (150 euros pour les personnes seules, 225 euros pour les familles, du 4ème au 12ème mois en général).
ATTENTION : La prime n'est pas due lorsque l'activité a lieu dans le cadre d'un contrat d'avenir ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité.
Financement : La prime est financée par l'Etat pour les bénéficiaires de revenu minimum d'insertion et de l'allocation parent isolé et payée par les organismes débiteurs de ces allocations.
Pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, la prime est à la charge du fonds de solidarité et gérée par l'organisme payeur de l'allocation de solidarité spécifique.
La prime est incessible et insaisissable.
Régime fiscal : La prime de retour à l'emploi et les primes forfaitaires dues aux bénéficiaires de l'ASS, du RMI et de l'API sont exonérées d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale.
Contrôle : les organismes sociaux ont un droit d'accès aux données relatives à la prime forfaitaire et détenues par des tiers (administrations financières, organismes publics ou privés concourant aux dispositifs d'insertion ou versant des rémunérations au titre de l'aide à l'emploi, etc.). Les personnes appelées à intervenir dans l'attribution de la prime ou accédant à des informations nominatives relatives à la prime sont soumises au secret professionnel.
Sanctions : le fait de bénéficier frauduleusement ou de tenter de bénéficier frauduleusement de l'allocation ou de la la prirme forfaitaire , est passible d'une amende de 4500 €. En cas de récidive, l'amende peut être portée au double.
L'inexactitude ou le caractère incomplet, lorsqu'ils sont délibérés, des déclarations faites pour le bénéfice de l'allocation ou de la prime forfaitaire ainsi que l'absence de déclaration d'un changement dans la situation justifiant ce bénéfice, ayant abouti à des versements indus, peuvent être sanctionnés par une pénalité prononcée par le directeur de la caisse concernée, après avis d'une commission composée et constituée au sein de son conseil d'administration. Le montant de cette pénalité ne peut excéder 3000 €.
(...) Date d'entrée en vigueur : Les allocataires des minima sociaux qui, à la date d'entrée en vigueur de la réforme, bénéficient du dispositif actuel d'intéressement continuent à en bénéficier pour la durée prévue par les règles actuelles.
Donc, vous aurez droit à la "prime exceptionnelle de retour à l'emploi" de 1000 € au bout du quatrième mois d'activité, si vous êtes dans les dates (en gras).
Malheureusement, comme il s'agit d'un "contrat d'avenir", vous n'avez pas droit à la "prime forfaitaire", ce qui est incroyable de bêtise !!!
Vous retrouverez ensuite votre ASS, mais je laisse nos spécialistes (Sylvie, St Dumortier, Malok...) le confirmer.
Bon courage à vous !
hallucinant !!!
Dites-moi si j'ai bien compris (car je découvre les petits détails au fur et à mesure...) :
C'est vraiment l'arnaque !
Beaucoup de minima sociaux sont des chômeurs de très, très longue durée.
En plus, il faut éviter les contrats d'avenir et les RMA !!!
J'hallucine total.
Ces mesures d'incitation à la reprise d'emploi sont vraiment de la poudre aux yeux !
Dites-moi que je ne rêve pas ???
Mais n'oublions pas de répondre à Armand : après deux ans de "contrat d'avenir", aura-t-il droit à nouveau à son ASS ?
Donc, une personne qui est au chômage depuis trois, quatre, cinq ans, sort du dispositif ???Cette mesure concerne les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi depuis "une durée minimale de 12 mois au cours de la période comprise entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005".
C'est vraiment l'arnaque !
Beaucoup de minima sociaux sont des chômeurs de très, très longue durée.
En plus, il faut éviter les contrats d'avenir et les RMA !!!
J'hallucine total.
Ces mesures d'incitation à la reprise d'emploi sont vraiment de la poudre aux yeux !
Dites-moi que je ne rêve pas ???
Mais n'oublions pas de répondre à Armand : après deux ans de "contrat d'avenir", aura-t-il droit à nouveau à son ASS ?
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St-Dumortier
Bonjour,
même analyse que Superuser. Et oui â prime de 1000 € n'est due que si vous avez un contrat pendant une période donnée. J'ai résumé cela sur d'autres fils par: "la prime c'est entre pas tout de suite et juste avant les éléctions" et aussi: "le nombre de primes versées c'est le nombre de votes achetés" (je précise "tentative d'achat" car on peux prendre la prime et bien voter. lol )
Bon pour le Contrat d'avenir (CA) vous avez un bon résumé sur cohésion Sociale.
Durant votre contrat vous percevrez la rémunération prévue multipliée par le nombre d'heures effectuées.
Votre ASS ne sera versée que dans la mesure où elle est plus importante que 433.06 €. (montant du rmi personne seule) Comme c'est rarement le cas vous ne percevrez rien de plus.
En fin de contrat vous retournez en ass si vous n'avez pas trouvé un autre emploi.
Je vous passe les aides accordées à l'employeur pour pas vous faire de peine ..... (il est quasi payé pour vous faire travailler).
Un point qui pourrait être positif, c'est le droit à la formation complémentaire obligatoire. Cette formation peut dans certains cas être un bon tremplin pour acceder à un parcours de formation professionnnelle.
Là encore on va essayer de faire au plus simple en vous proposant diverses formation bidon. Vous pouvez agir si vous avez un projet quelconque et le défendre dans votre plan de formation.
Les CA (qui remplacent les CES/CEC) semblent renforcés dans l'obligation faite aux employeurs de proposer un plan de formation cohérent, construit et suivi.
C'est sur la qualité de cette formation qu'il faut vous battre.
même analyse que Superuser. Et oui â prime de 1000 € n'est due que si vous avez un contrat pendant une période donnée. J'ai résumé cela sur d'autres fils par: "la prime c'est entre pas tout de suite et juste avant les éléctions" et aussi: "le nombre de primes versées c'est le nombre de votes achetés" (je précise "tentative d'achat" car on peux prendre la prime et bien voter. lol )
Bon pour le Contrat d'avenir (CA) vous avez un bon résumé sur cohésion Sociale.
Durant votre contrat vous percevrez la rémunération prévue multipliée par le nombre d'heures effectuées.
Votre ASS ne sera versée que dans la mesure où elle est plus importante que 433.06 €. (montant du rmi personne seule) Comme c'est rarement le cas vous ne percevrez rien de plus.
En fin de contrat vous retournez en ass si vous n'avez pas trouvé un autre emploi.
Je vous passe les aides accordées à l'employeur pour pas vous faire de peine ..... (il est quasi payé pour vous faire travailler).
Un point qui pourrait être positif, c'est le droit à la formation complémentaire obligatoire. Cette formation peut dans certains cas être un bon tremplin pour acceder à un parcours de formation professionnnelle.
Là encore on va essayer de faire au plus simple en vous proposant diverses formation bidon. Vous pouvez agir si vous avez un projet quelconque et le défendre dans votre plan de formation.
Les CA (qui remplacent les CES/CEC) semblent renforcés dans l'obligation faite aux employeurs de proposer un plan de formation cohérent, construit et suivi.
C'est sur la qualité de cette formation qu'il faut vous battre.
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Monolecte
hallucinant !!!
Faut tout bien comprendre à fond...superuser a écrit :Dites-moi si j'ai bien compris (car je découvre les petits détails au fur et à mesure...) :
Donc, une personne qui est au chômage depuis trois, quatre, cinq ans, sort du dispositif ???Cette mesure concerne les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi depuis "une durée minimale de 12 mois au cours de la période comprise entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005".
C'est vraiment l'arnaque !
Il s'agit des gens qui, pendant la période de référence, c'est à dire entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005, avait déjà au moins 12 mois de chomdu au compteur.
C'est le minimum pour être éligible. Y a pas de maximum. Par contre, si tu as juste 12 mois de chomdu le 2 septembre 2005, c'est dans le cul. Voilà!
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armand
bonjour
tout d'abord merci pour vos infos,elles me seront tres utiles,a priori je devrai pouvoir pretendre a la prime de 1000E ,malgre les conditions incroyables imposees.
pouvez vous preciser par contre le fait que mon ass serait a
nouveau versee apres 2 ans de contrat d'avenir,ça veut dire que je ne cotise pas pour l'assurance chomage et donc pas d'are?j'ai besoin d'y voir plus clair.
merci pour votre aide.
tout d'abord merci pour vos infos,elles me seront tres utiles,a priori je devrai pouvoir pretendre a la prime de 1000E ,malgre les conditions incroyables imposees.
pouvez vous preciser par contre le fait que mon ass serait a
nouveau versee apres 2 ans de contrat d'avenir,ça veut dire que je ne cotise pas pour l'assurance chomage et donc pas d'are?j'ai besoin d'y voir plus clair.
merci pour votre aide.
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Invité
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armand
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St-Dumortier
Bonjour,
Le montant de cette allocation est calculée de la manière suivante:
votre allocation - 433.06€ = allocation diminuée.
En pratique, quand vous êtes en ass, il ne reste donc rien et vous percevez 0 €.
(mais vous avez droit à percevoir 0 €, ce qui, politiquement, est différent de n'avoir pas de droit du tout)
Sérieusement, cette loi permet par exemple au personnes qui perçoivent un rmi couple ou une api de conserver la différence entre leur allocation et les 433.06 €.
Les personnes en ass majorée doivent aussi pouvoir conserver la différence.
Autre piege du Contrat d'avenir, cette fois pour les bénéficiaires du rmi, ...ils perdent l'exonération de taxe d'habitation.
En conclusion, le "contrat d'avenir" est à fuir en particulier par les bénéficiaires du rmi personne seule et les allocataires de la solidarité spécifique.
Les textes disent exactement que vous pouvez continuer à percevoir une partie de votre allocation (ass, rmi, ou aah) quand vous entrez en Contrat d'avenir.apparemment mon ass est stopee (contrairement a ce qui est dit plus haut alors),
Le montant de cette allocation est calculée de la manière suivante:
votre allocation - 433.06€ = allocation diminuée.
En pratique, quand vous êtes en ass, il ne reste donc rien et vous percevez 0 €.
(mais vous avez droit à percevoir 0 €, ce qui, politiquement, est différent de n'avoir pas de droit du tout)
Sérieusement, cette loi permet par exemple au personnes qui perçoivent un rmi couple ou une api de conserver la différence entre leur allocation et les 433.06 €.
Les personnes en ass majorée doivent aussi pouvoir conserver la différence.
Autre piege du Contrat d'avenir, cette fois pour les bénéficiaires du rmi, ...ils perdent l'exonération de taxe d'habitation.
En conclusion, le "contrat d'avenir" est à fuir en particulier par les bénéficiaires du rmi personne seule et les allocataires de la solidarité spécifique.
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armand
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St-Dumortier
Bonjour,
D'ici la fin de votre Contrat d'Avenir ..... ??
Impossible de confirmer quoique ce soit pour cette date.
Sauf que ce ne sera probablement pas ce qui est actuellement en vigueur puisqu'ils ont l'air de tenir à leur fameuse AUI (Allocation Unique d'Insertion).
D'ici la fin de votre Contrat d'Avenir ..... ??
Impossible de confirmer quoique ce soit pour cette date.
Sauf que ce ne sera probablement pas ce qui est actuellement en vigueur puisqu'ils ont l'air de tenir à leur fameuse AUI (Allocation Unique d'Insertion).
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MESSAGE51
PRIME DE 1000 EUROS
Juste une petite précision : étant en CEC (contrat emploi consolidé) bon d'accord de nos jours ce contrat n'est plus possible mais je fais partie de celles qui finissent leur contrat en cours, depuis deux ans pour 30 heures par semaine soit 130 heures par mois et entrant bien dans les critères pour percevoir cette fameuse prime de retour à l'emploi SAUF QUE : ce contrat aidé est de droit privé mais pour un employeur public (un lycée exactement) donc je n'y ai pas le droit, et c'est l'assédic qui après m'avoir fait faire tout le dossier qui me l'a retourné avec la réponse dont je vous ai fait part. Conclusion : RIEN QUE DES AVANTAGES POUR L'EMPLOYEUR TOUS CES CONTRATS AIDES
Qui sont les assistés ?
L'Etat consacre 17 milliards d'euros par an (plutôt 20 milliards, selon le PCF) à payer des entreprises pour qu'elles fassent travailler des gens. Primes, exonérations d'impôts… pour des patrons sans scrupules qui ne pérennisent pas leurs emplois.
Je rappelle, pour comparaison, que le déficit de l'UNEDIC (cumulé sur plusieurs années : il était de + 3,2 milliards en 2005) atteind seulement 14 milliards d'euros........
Il y a plus d'argent frais disponible pour les patrons véreux que pour les chômeurs fainéants.
Je rappelle, pour comparaison, que le déficit de l'UNEDIC (cumulé sur plusieurs années : il était de + 3,2 milliards en 2005) atteind seulement 14 milliards d'euros........
Il y a plus d'argent frais disponible pour les patrons véreux que pour les chômeurs fainéants.