RSA et Livret A

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Ryuuku

RSA et Livret A

Message par Ryuuku »

Bonjour,

Voilà j'ai appris hier qu'il y avait une loi qui faisait que 3% pouvait être prélevé 3% de mon compte épargne si je suis bénéficiaire du RSA.
Tout d'abord est-ce vrai? A priori, à lire votre site, c'est hélas bel et bien le cas. Je trouve ça honteux :evil: Je n'ai absolument aucune envie que l'on touche au peu d'argent que je met de côté (100€ minimum par mois) en cas d'accident.
Que puis je faire ? Dois-je fermer mon Livret A et tout mettre dans mon compte courant? Ou alors carrément m'acheter un coffre ( :lol: ) et y boucler mes économies ?
Invité

Re: RSA et Livret A

Message par Invité »

Salut! vous devez déclarer aussi le compte courant...le coffre, c'est une bonne option :lol:
Ryuuku

Re: RSA et Livret A

Message par Ryuuku »

cécile8 a écrit :Salut! vous devez déclarer aussi le compte courant...le coffre, c'est une bonne option :lol:
Mais c'est n'importe quoi :shock: C'est pas un revenu, c'est rien du tout :shock: Bon ben va pour le coffre... Non mais sérieusement c'est n'importe quoi.
Invité

Re: RSA et Livret A

Message par Invité »

oui! c'est du racket des pauvres
Ryuuku

Re: RSA et Livret A

Message par Ryuuku »

cécile8 a écrit :oui! c'est du racket des pauvres
Bon ben on va tout transférer sur le compte courant, fermé le Livret A et tout planquer dans un coin.
Invité

Re: RSA et Livret A

Message par Invité »

http://www.actuchomage.org/201003011061 ... putes.html

plus d'infos en suivant ce lien et les commentaires qui suivent le texte en bas :wink:
tristesir

Re: RSA et Livret A

Message par tristesir »

Quand on ne veut pas aller faire les poches des riches on fait les poches des pauvres: c'est plus facile, ils ne disent rien et se laissent faire (ils ne font pas les lois et n'ont pas l'habitude de faire tapisserie dans les salons des avocats), même s'ils sont pauvres, ils sont plus nombreux que les riches. En les faisant payer tous, cela permet de compenser ce que les riches auraient du payer à leur place 8)
Invité

Re: RSA et Livret A

Message par Invité »

selon vous, serait-ce une bonne ou mauvaise idée d'impliquer les juges des tutelles pour mineurs dans l'affaire rsa et épargne des enfants, rsa et déclaration des revenus d'apprentissage des enfants en les informant de la situation(mais, comment, étant que l'avis de chômeurs compte peu, il faudrait que cela soit une "personne morale" :wink: ? vus que les droits des enfants sont ultra-protégés par ces gens là, vu que cela tend à éliminer toutes possibilités aux enfants des pauvres de pouvoir s'en sortir un jour...tout en précarisant plus encore leurs parents.
romain23

Re: RSA et Livret A

Message par romain23 »

selon vous, serait-ce une bonne ou mauvaise idée d'impliquer les juges des tutelles pour mineurs dans l'affaire rsa et épargne des enfants, rsa et déclaration des revenus d'apprentissage des enfants en les informant de la situation(mais, comment, étant que l'avis de chômeurs compte peu, il faudrait que cela soit une "personne morale"
(quote Cécile§)

Selon le code Civil, et selon l'education bourgeoise de nos sociétes democratique ,
"Définition du danger : Article 375 du Code civil
http://www.infomie.net/ecrire/?exec=art ... article=53


Article 375 Modifié par Loi n°87-570 du 22 juillet 1987 - art. 20 JORF 24 juillet 1987

Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l’un d’eux, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. Le juge peut se saisir d’office à titre exceptionnel.

Si l'on se refère de surcroit à l'Association ATD quart-Monde qui a publié un rapport et un livre dernièrement " Dites leur que je les aime" sur le nombre excessifs d'enfants qui ont été plaçés pour cause de précarité des parents, et SEULEMENT pour cause de précarité, (quand se surajoute de surcroit , l'alcoolisme de l'un des parents, des carences éducatives ou affectives , ou de la maltraitance, c'est dejà le placement garanti)il est certain , que le manque de ressources d'une famille est une cause qui compromet gravement les conditions d'education!
C'est donc une cause de placement!
Après, il est très facile dans ces milieux là , de trouver d'autres causes à la précarité pour enlever des enfants à leur famille!

JE DECONSEILLE FORTEMENT ce genre de pratiques , connaissant les dysfonctionnements graves de l'aide sociale!
C'est un fait que les placements se sont nettement ralentis ces dernières années pour coupe grave dans les budgets!
Mais, prudence, prudence , avec ces gens là!
Protégeons les enfants!

Il y a 2 millions d"enfants qui vivent sous le seuil de pauvreté dans ce pays, dont certains vivent dans la rue avec leurs parents, et, tout le monde s'en fout!
Invité

Re: RSA et Livret A

Message par Invité »

:lol: ok ok romain, tel était l'objet de ma question

bien je reformule quand même: il s'agit d'une démarche inverse
bon, il s'agirait que ce soit les juges des tutelles eux-même qui démontrent l'inconstitutionnalité du rsa au regard de "Article 375 Modifié par Loi n°87-570 du 22 juillet 1987 - art. 20 JORF 24 juillet 1987"
:twisted: non mais voilà, ils sont chargés de la protection de l'enfance et auraient beaucoup à démontrer du fait que ce rsa va bientôt coûter cher aux familles en terme de précarité, surtout si l'épargne des enfants est supprimée par la législation rsa elle-même! en plus ils vont être surchargés de boulot d'après ce que tu dis là.
il faudrait....une connaissance, un piston, un rapport avec un juge des tutelles, ou que les services sociaux eux-même se bougent le cul pour une procédure contre ce rsa au nom des enfants
Invité

Re: RSA et Livret A

Message par Invité »

cécile8 a écrit ::lol: ok ok romain, tel était l'objet de ma question

bien je reformule quand même: il s'agit d'une démarche inverse
n'est-il pas possible de prendre avis auprès d'un juge des tutelles pour mineurs concernant le fait que le rsa ampute l'épargne des enfants…l'enfance est censée être le milieu le plus protégé .
Un juge des tutelles ne pourrait-il pas demander la révision de cette clause?
imaginons: un parent décède et avait laissé une assurance-vie pour ses enfants. la mère vivante doit rendre des comptes sur l'utilisation de l'épargne de ses enfants auprès du juge des tutelles car telle est la loi.celle-ci au rsa se retrouve amputée de cette épargne!!!! n'y a-t-il pas quelquechose qui cloche? quelque chose d'incompatible avec cette juridiction qui surveille de près l'épargne des enfants et l'état qui lui dit il faut vivre sur celle-ci?
romain23

Re: RSA et Livret A

Message par romain23 »

ou que les services sociaux eux-même se bougent le cul pour une procédure contre ce rsa au nom des enfants
(quote Cecile 8)

Ce sont les services sociaux eux-memes qui ont le controle du RSA dans les departements!
De plus , ils entendent le RSA en terme de devoirs! Devoirs du beneficiaire pour qu'ils perçoivent le RSA ou pas. On entend que cela dans les comissions, devoirs, devoirs!

C'est comme si tu demandais au seigneur du chateau de bien vouloir qu'il restitue la gabelle qu'il a ponctionné à son serf!

de plus, le juge des tutelles est chargé des " majeurs incapables"
Dans ce cas, il s'agirait du juge des enfants!

La solution serait qu'un particulier, appuyé mediatiquement par des assos de chomeurs ou autre , porte plainte auprès d'un tribunal pour mineur , pour mise en danger " économique " de la part des instances du Conseil général, pour reprise du RSA!
Sauf que les conseils generaux signale au juge les enfants en danger, que ledit juge place dans les institutions du Conseil général!
( Je viens d'un departement qui a construit un foyer de l'enfance, spécialement pour des petits reunnionnais , qu'une decision politique est allé chercher dans leur ile, sous pretexte de danger économique de la part de leurs parents , pour repeupler un departement et servir de main d'oeuvre gratuite aux paysans!)
Tu comprendras que je ne crois pas à la protection de l'enfance!
Invité

Re: RSA et Livret A

Message par Invité »

romain23 a écrit :
de plus, le juge des tutelles est chargé des " majeurs incapables"
Dans ce cas, il s'agirait du juge des enfants!
il existe aussi un juge des tutelles des mineurs, c'est de celui-ci que je parle, lorsque un parent décède il se charge de controler l'épargne, lorsque des parents renoncent à une succession pour leur enfant, il se charge de décider si c'est raisonnable ou pas en fonction des éléments qu'ils lui ont fourni et le cas échéant protège l'enfant en légiférant que si il y a dettes l'enfant renonce si il y a avantage l'enfant prend. bref le milieu de l'enfance est ultra contrôlé et bizarrement le rsa a le droit lui, de ruiner un enfant
romain23 a écrit :La solution serait qu'un particulier, appuyé mediatiquement par des assos de chomeurs ou autre , porte plainte auprès d'un tribunal pour mineur , pour mise en danger " économique " de la part des instances du Conseil général, pour reprise du RSA!
je me porte volontaire chiche :lol: :wink:
romain23

Re: RSA et Livret A

Message par romain23 »

je me porte volontaire chiche cécile8

je suis d'accord avec toi, essaie, mais je ne sais pas quel age a tes enfants, sois prudente , quand meme!
Prends un avocat, spécialiste du droit de la personne, et également très au courant de la constitution et du du droit du RSA!

S'attaquer à un Conseil général n'est pas anodin! Je suis bien placé pour le savoir !( cause du trou ou je suis et dont je n'arrive pas à sortir)
Mais 2012 approchant, cela peut etre un argument politique qui peut faire fureur!
RaoulPiconBière

Re: RSA et Livret A

Message par RaoulPiconBière »

cécile8 a écrit :n'est-il pas possible de prendre avis ... concernant le fait que le rsa ampute l'épargne des enfants.
Bien sûr que c'est (encore) possible.
Répondre