Apparut s'attaque aux droits des demandeurs HLM/DALO

[conundrum]

La fédération Droit Au Logement découvre avec stupeur un décret régressif et défavorable aux demandeurs DALO, et aux plus précaires, publié en début de semaine par le Gouvernement :
Il porte sur le numéro départemental de demande HLM, qui avait été obtenu dans la loi de lutte contre les exclusions, suite aux combats des mal-logés et du DAL contre le clientélisme municipal des attributions HLM, notamment à Paris.
Celui-ci est obligatoire pour obtenir un HLM, il définit l'ancienneté de la demande, laquelle lorsqu'elle est "anormalement longue", ouvrira droit à partir de janvier 2012 à devenir automatiquement prioritaire DALO :

Il facilite les radiations : L’absence de réponse à un courrier, à tout moment de l’année, pour fournir une pièce complémentaire suffira à justifier une radiation. Une radiation pourra être prononcée par les commissions d’attribution des bailleurs, au risque de favoriser l’arbitraire. Une radiation fait perdre l’ancienneté de la demande ...

http://chantal.rebelle.over-blog.com

[superuser]

Bah oui, hein. Déjà que cette procédure n'était que poudre aux yeux.

« Prenez un gâteau coupé en 8, vous êtes 24, vous créez une loi pour dire que tout le monde mangera une part, est-ce possible ? La loi DALO est inefficace parce qu'il manque des logements. »

Forcément, avec 13% de dossiers qui aboutissent, il faut bien trouver quelque chose pour réduire ce score tellement minable.

[conundrum]

Des familles en logements précaires manifestent devant un immeuble vide à Paris :

Des familles en situation de logement précaire se sont installées dimanche à Paris devant un immeuble inoccupé depuis 26 ans, pour dénoncer la non application du droit au logement opposable (Dalo).

"C'est le troisième anniversaire de l'élection du président de la République qui s'était engagé sur la mise en place de l'opposabilité du droit au logement, mais on ne voit rien venir pour l'instant", a déclaré le président de l'association Droit au logement (Dal), Jean-Baptiste Ayraud, après avoir placardé, avec une centaine de personnes des affiches sur un immeuble au 180, rue de la Croix Nivert (XVe arrondissement).

http://www.lesechos.fr/depeches/france/afp_00250989.htm

[RaoulPiconBière]

Ci dessous des éléments de recherche. (En vrac et dans le désordre)

52 - 2009, DU 140 - Approbation du projet de modification du Plan local d'urbanisme de Paris (suite).
La parole est à Mme MACÉ de LÉPINAY.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci, Monsieur le Maire.

J'en ai pour une minute. Pour vous prouver, Monsieur le Maire, que dans le 15e nous ne se sommes pas contre le logement social, je voudrais dire que je suis simplement choquée par la proposition de suppression de la réserve pour logement social qui concerne le 134, rue de la Convention/180, rue de la Croix-Nivert. En effet, cet immeuble est vide depuis plus de 30 ans.

Jusqu'en 2001, des élus et des militants socialistes dénonçaient sans arrêt l'incapacité de la Municipalité à faire évoluer le dossier. Depuis 2001, non seulement vous n'avez rien fait, mais aujourd'hui vous levez la réserve pour logement social. C'est un affront fait aux familles parisiennes et à tous les demandeurs de logement.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Que l'Etat les réquisitionne.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.
http://labs.paris.fr/commun/v2asp/bmo/D ... 929/52.htm

115 - 2007, Annexe n° 1 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. A - Questions des Conseillers de Paris.
http://labs.paris.fr/commun/v2asp/bmo/D ... 25/115.htm


V - Question du groupe “Les Verts”. QOC 2007-130 Question de M. Jean-François BLET et des membres du groupe “Les Verts” à M. le Maire de Paris sur les intentions de la Mairie de Paris concernant l’immeuble situé au carrefour 180, rue de la Croix-Nivert - rue de la Convention, vide depuis de nombreuses années.

Libellé de la question :

“L’immeuble situé au carrefour 180 Croix-Nivert/rue de la Convention pouvant abriter plusieurs dizaines de logements est vide depuis une trentaine d’années.

En juin 2003, a été adopté le voeu des élus Verts relatif à cet immeuble demandant que :

- La Mairie de Paris explore et mette en oeuvre tous les moyens juridiques susceptibles de mettre fin au scandale que constitue l’abandon, depuis plus de trente ans, d’un immeuble de 8 étages de plusieurs dizaines de logements dans Paris,

- Soit la Mairie de Paris se mette en contact avec le propriétaire afin d’engager une procédure d’acquisition à l’amiable et réalise ainsi une opération de logement social “acquisitionamélioration”,

- Soit la Mairie de Paris utilise son droit de préemption dans le cas où le propriétaire dépose une déclaration d’intention d’aliéner l’immeuble dans sa totalité ou lot par lot.

- Soit l’immeuble fasse l’objet d’une procédure de réquisition sous la diligence de l’Etat.

La parcelle où est implanté cet immeuble fut ensuite classée comme “emplacement réservé en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux” (L.S. 100 %) dans le Plan local d’urbanisme. L’O.P.A.C. avait d’ailleurs manifesté son intérêt pour l’acquisition.

Or, le propriétaire de l’immeuble a procédé à sa réhabilitation. Bien que les travaux soient terminés depuis plus d’un an, l’immeuble reste désespérément vide. Des panneaux de vente par appartements sont pourtant affichés depuis deux ans.

Aussi, les élus Verts demandent au Maire de Paris :

1) Si la Mairie de Paris a eu, depuis 2003, la possibilité de faire jouer son droit de préemption pour acquérir cet immeuble vide de 8 étages dans le cadre d’une éventuelle déclaration d’intention d’aliéner déposé par le propriétaire du 180, rue de la Croix-Nivert.

2) Si la Mairie de Paris a réellement l’intention d’acquérir l’immeuble, soit dans sa totalité ou par lot, ainsi que l’impose le Plan local d’urbanisme.

Réponse non parvenue.
http://labs.paris.fr/commun/v2asp/bmo/D ... 25/115.htm

Et si on parlait de patrimoine en danger... Restons vigilants en permanence !

34 rue de la Convention – 180 rue de la Croix-Nivert

Transformation de réserves commerciales au 1er sous-sol en caves d’habitation, création d’un escalier du rez-de-chaussée au sous-sol et fermeture d’une trémie au rez-de-chaussée, remplacement d’une fenêtre par une porte-fenêtre au rez-de-chaussée et agrandissement d’une baie en pavés de verre en sous-sol sur cour avec aménagement d’un espace planté dans la cour. S.H.O.N. à démolir : 54 m². S.H.O.N. créée : 2 m². S.T. : 268 m².

La cour est au sous-sol et donc les « caves d’habitation » ouvriraient sur une cour plantée comme si elles étaient au rez-de-chaussée. Cet immeuble de 8 étages est vide depuis au moins 30 voire 40 années. De temps en temps, on fait des travaux et récemment, on y a vu des annonces de vente d’appartements. Aucun n’a été vendu. Pourquoi cet immeuble reste-t-il vide ?
http://sauv-derniere.over-blog.org/arti ... ments.html

# Immeuble rue de la Convention à Paris
Réhabilitation immeuble sis 134 rue de la convention, 180 rue de la croix nivert, étude de principes de solutions et assistance pendant le chantier

http://www.acoustique-gamba.fr/referenc ... gement.htm

Y'a du monde à lorgner sur la baraque !

[conundrum]

Interpellées deux fois en 48h : c’est la réponse du gouvernement aux 400 familles mal logées qui ont établi un campement dans le 15ème arrondissement de Paris. Depuis le 9 mai, elles se sont installées sous les fenêtres d’un immeuble vide de 30 logements, inoccupé depuis un quart de siècle, et appartenant à un particulier. Leurs dossiers de relogement sont pourtant classés prioritaires par le dispositif Dalo (Droit au logement opposable) qui oblige l’Etat à une obligation de résultat en matière de relogement. En attendant un logement décent, ces familles vivent dans des hôtels meublés, des appartements surpeuplés ou dans des taudis.

http://www.bastamag.net/article1033.html