URGENT-MEMOIRE A ENVOYER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

math77

Re: URGENT-MEMOIRE A ENVOYER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Message par math77 »

l faut un délai de 3 mois pour que le TGI me désigne un avocat d'office.
Fait la démarche inverse, trouve un avocat qui accepte l'AJ
pour aller au tribunal vous devez rassembler des faits, des preuves etc et non pas un discours sur vos difficultés.
Absolument, seul les écrits et les preuves comptent.
le reste c'est parole de l'un contre parole de l'autre.
hubert23

Re: URGENT-MEMOIRE A ENVOYER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Message par hubert23 »

A tout hasard. :idea:
Sanction pour recherche d'emploi insuffisantes
http://www.recours-radiation.fr/index.p ... antes.html
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