URGENT
Bonjour,
JE PERCOIS L'ASS ET JE SUIS RECONNUE TRAVAILLEUR HANDICAPE PAR LA MDPH.
EN SEPTEMBRE 2008, LA DDTE ME CONVOQUE ET PREND LA DECISION DE REDUIRE MON ALLOCATION DE 20 % JUSQU'A MA RADIATION SUR LA LISTE DES CHOMEURS.
JE FAIS APPEL DE LA DECISION. JE PASSE EN COMMISSION. LE DIRECTEUR NE CHANGE PAS D’AVIS ET CE, MALGRE LA PRESENTATION DE QUELQUES COURRIERS DE REPONSES NEGATIVES PAR CERTAINS EMPLOYEURS.
JE PORTE L'AFFAIRE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES POUR UNE DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DE LA DDTE.
VENDREDI 30 AVRIL 2010, JE RECOIS UN COURRIER EN ENVOI SIMPLE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES.
ON ME TRANSMET UN MEMOIRE DE LA PREFECTURE DE NANTERRE QUI ME DESAVANTAGE.
EN CONCLUSION, LA GREFFIERE DU TRIBUNAL REJETTE MA REQUETE COMME ETANT NON FONDEE.
J'AI UN DELAI DE 30 JOURS POUR LEUR ENVOYER A MON TOUR MON MEMOIRE.
SI UNE PERSONNE PARMI VOUS A RENCONTRE LE MEME PROBLEME QUE MOI. QU'-A-T-ELLE FAIT ?
A-T-ELLE OBTENU GAIN DE CAUSE ?
JE VOUS REMERCIE POUR LES CONSEILS ET DEMARCHES EVENTUELLES QUE VOUS ME PROPOSEREZ.
JE SUIS FATIGUEE DE ME BATTRE CONTRE DES ADMINISTRATIONS QUI N'ONT AUCUNE ONCE D'HUMANITE.
TRES CORDIALEMENT.
URGENT-MEMOIRE A ENVOYER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
[parenthèse=on]
Bonjour, et bienvenue Lorela.
Par contre, évite d'écrire en majuscules. Sur internet, cela équivaut à hurler...
D'avance merci
[parenthèse=off]
Par contre, évite d'écrire en majuscules. Sur internet, cela équivaut à hurler...
D'avance merci
[parenthèse=off]
-
José
Re: URGENT-MEMOIRE A ENVOYER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Bonjour Lorela,
Pour ton recours devant le TA de Versailles, as-tu pris un avocat ?
Selon tes ressources tu peux peut-être obtenir l'aide juridictionnelle totale ou partielle pour rémunérer les honoraires d'un avocat.
L'as-tu envisagée ?
La rédaction d'un mémoire est obligatoire pour argumenter ton recours devant le TA de Versailles. La partie adverse (la préfecture) a produit le sien et il faut que tu répondes à leur mémoire, surtout si tu n'en as pas déposé au moment de ton recours ou si le mémoire de la préfecture aborde des faits dont tu n'avais pas connaissance jusqu'alors.
Je pense que faire appel à un avocat spécialisé dans le droit des personnes pourrait nécessairement t'aider.
Courage.
Pour ton recours devant le TA de Versailles, as-tu pris un avocat ?
Selon tes ressources tu peux peut-être obtenir l'aide juridictionnelle totale ou partielle pour rémunérer les honoraires d'un avocat.
L'as-tu envisagée ?
La rédaction d'un mémoire est obligatoire pour argumenter ton recours devant le TA de Versailles. La partie adverse (la préfecture) a produit le sien et il faut que tu répondes à leur mémoire, surtout si tu n'en as pas déposé au moment de ton recours ou si le mémoire de la préfecture aborde des faits dont tu n'avais pas connaissance jusqu'alors.
Je pense que faire appel à un avocat spécialisé dans le droit des personnes pourrait nécessairement t'aider.
Courage.
-
Lorela
Re: URGENT-MEMOIRE A ENVOYER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Bonsoir,
Merci de m'avoir répondu.
J'ai bien pensé prendre un avocat, mais mes moyens financiers ne me le permettent pas.
Quand on perçoit l'ASS, et que je me bats pour la conserver, cela signifie que c'est le seul revenu minable que je perçois pour le moment.
Je ne connais aucun avocat qui tendra la main pour aider son prochain qui est en plein désarroi.
Cordialement.
Merci de m'avoir répondu.
J'ai bien pensé prendre un avocat, mais mes moyens financiers ne me le permettent pas.
Quand on perçoit l'ASS, et que je me bats pour la conserver, cela signifie que c'est le seul revenu minable que je perçois pour le moment.
Je ne connais aucun avocat qui tendra la main pour aider son prochain qui est en plein désarroi.
Cordialement.
-
maguy
Re: URGENT-MEMOIRE A ENVOYER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Bonsoir Lorela,
Avez-vous essayé ce qu'a dit José ?
Avez-vous essayé ce qu'a dit José ?
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour l'aide juridictionnelle.Selon tes ressources tu peux peut-être obtenir l'aide juridictionnelle totale ou partielle pour rémunérer les honoraires d'un avocat.
L'as-tu envisagée
-
romain23
Re: URGENT-MEMOIRE A ENVOYER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Je ne connais aucun avocat qui tendra la main pour aider son prochain qui est en plein désarroi.
Cordialement(lorela)
La loi française prévoit l'accès au droit de tout citoyen!
Allez voir sur ces sites!
http://www.inter-emploi.net/vos-droits/ ... taux-0.htm
http://www.cdad-paris.justice.fr/acces_droit/index.html?
De surcroit, la présence d'un avocat est obligatoire en tribunal administratif!
Je vous conseille donc, d'aller au greffe du tribunal d'instance de votre domicile!Et de demander un bon de consultation et la liste des avocats acceptant l'aide juridictionnelle! ( demander à l'accueil, les secretaires sont au courant)
Rassurez vous, ce n'est pas parce qu'on est en ASS , que l'on ne peut pas etre defendu!
J'ai eu un litige avec mon prorio " grand homme d'affaire" et j'ai été defendu par un tenor du barreau local, engagé et militant, et tout cela en aide juridictionnelle totale!
Cordialement(lorela)
La loi française prévoit l'accès au droit de tout citoyen!
Allez voir sur ces sites!
http://www.inter-emploi.net/vos-droits/ ... taux-0.htm
http://www.cdad-paris.justice.fr/acces_droit/index.html?
De surcroit, la présence d'un avocat est obligatoire en tribunal administratif!
Je vous conseille donc, d'aller au greffe du tribunal d'instance de votre domicile!Et de demander un bon de consultation et la liste des avocats acceptant l'aide juridictionnelle! ( demander à l'accueil, les secretaires sont au courant)
Rassurez vous, ce n'est pas parce qu'on est en ASS , que l'on ne peut pas etre defendu!
J'ai eu un litige avec mon prorio " grand homme d'affaire" et j'ai été defendu par un tenor du barreau local, engagé et militant, et tout cela en aide juridictionnelle totale!
-
math77
Re: URGENT-MEMOIRE A ENVOYER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Désolé, mais c'est faux, uniquement en appel.De surcroit, la présence d'un avocat est obligatoire en tribunal administratif!
Crois en mon expérience.
Par contre, l'ASS donne obligatoirement l'aide juridictionnelle. (dans mon cas, 3 fois).
Il suffit juste de trouver un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle.Je ne connais aucun avocat qui tendra la main pour aider son prochain qui est en plein désarroi
La maison des avocats,leTI,ou le TGI te fournirons une liste des avocats qui acceptent cette aide.
-
romain23
Re: URGENT-MEMOIRE A ENVOYER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
De surcroit, la présence d'un avocat est obligatoire en tribunal administratif!
Désolé, mais c'est faux, uniquement en appel.
Crois en mon expérience!(quote Maths)
Je te crois! je te crois
Seulement, dans ce milieu, je sais aussi que les " gens de la justice " n'apprécient guère que l'on se defende tout seul!
Et, il est très rare que l'on gagne un procès en se defendant tout seul! Ne serait ce que par rapport aux us et coutumes, enfin tout le théatre qu'il y a dans un tribunal!(la seule fois où je me suis defendue toute seule, c'etait pour la prestation compensatoire de mon fils, et il a fallu que " je gueule" plus fort que l'avocat de son père, avec des arguments plus percutants. Le type était impressionné, mais je suis sortie vidée et c'est très dur psychologiquement d'affronter un tribunal!)
De toute façon, pour lorela, il voudrait mieux qu'elle fasse appel à quelqu'un de compétent qui saura trouver les failles juridiques pour etre defendue!
Désolé, mais c'est faux, uniquement en appel.
Crois en mon expérience!(quote Maths)
Je te crois! je te crois
Seulement, dans ce milieu, je sais aussi que les " gens de la justice " n'apprécient guère que l'on se defende tout seul!
Et, il est très rare que l'on gagne un procès en se defendant tout seul! Ne serait ce que par rapport aux us et coutumes, enfin tout le théatre qu'il y a dans un tribunal!(la seule fois où je me suis defendue toute seule, c'etait pour la prestation compensatoire de mon fils, et il a fallu que " je gueule" plus fort que l'avocat de son père, avec des arguments plus percutants. Le type était impressionné, mais je suis sortie vidée et c'est très dur psychologiquement d'affronter un tribunal!)
De toute façon, pour lorela, il voudrait mieux qu'elle fasse appel à quelqu'un de compétent qui saura trouver les failles juridiques pour etre defendue!
-
math77
Re: URGENT-MEMOIRE A ENVOYER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
C'est clairSeulement, dans ce milieu, je sais aussi que les " gens de la justice " n'apprécient guère que l'on se defende tout seul!
-
RaoulPiconBière
Re: URGENT-MEMOIRE A ENVOYER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Tous les conseils qui vous ont été donnés sont bons.JE PORTE L'AFFAIRE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES POUR UNE DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DE LA DDTE.
VENDREDI 30 AVRIL 2010, JE RECOIS UN COURRIER EN ENVOI SIMPLE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES.
ON ME TRANSMET UN MEMOIRE DE LA PREFECTURE DE NANTERRE QUI ME DESAVANTAGE.
EN CONCLUSION, LA GREFFIERE DU TRIBUNAL REJETTE MA REQUETE COMME ETANT NON FONDEE.
J'AI UN DELAI DE 30 JOURS POUR LEUR ENVOYER A MON TOUR MON MEMOIRE.
A défaut d'avocat,
choississez d'aller questionner le site Recours-radiation.
Moi, je dirai pour vous répondre :
L'affaire n'est pas encore jugée par le TA de Versaille, vous avez envoyé votre "Mémoire de Requète" qui a été examiné par "Nanterre".
"Nanterre" vous a envoyé le "Mémoire de Conclusions" qui sera présenté par les défenseurs de pôleEmploi .
Ce que vous avez reçu c'est donc : "ce que dira PôleEmploi" devant le juge du TA, lors de votre passage en jugement.
PôleEmploi dira que le Tribunal doit "rejetter la requête comme étant non fondée".
Pour moi, cela veut-dire que "vous n'avez pas de raisons" pour "demander ce que vous demandez"
et par conséquent que "le juge ne doit rien décider".
Pourquoi ???
Cela doit être expliqué dans le "Mémoire de conclusions" et c'est là qu'il faut chercher ce dont il s'agit.
C'est à cela que vous devez répondre.
-
Lorela
Re: URGENT-MEMOIRE A ENVOYER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Bonjour,
Je suis partie ce matin au Tribunal d'Instance récupérer un dossier d'Aide Juridictionnelle. Il faut un délai de 3 mois pour que le TGI me désigne un avocat d'office.
Malheureusement, le temps m'est compté.
Au TI, il ne possède en aucune manière la liste des Avocats acceptant l'Aide Juridictionnelle.
Il est impératif que mon mémoire soit rédigé par une personne compétente dans le droit social.
Cordialement.
Je suis partie ce matin au Tribunal d'Instance récupérer un dossier d'Aide Juridictionnelle. Il faut un délai de 3 mois pour que le TGI me désigne un avocat d'office.
Malheureusement, le temps m'est compté.
Au TI, il ne possède en aucune manière la liste des Avocats acceptant l'Aide Juridictionnelle.
Il est impératif que mon mémoire soit rédigé par une personne compétente dans le droit social.
Cordialement.
Re: URGENT-MEMOIRE A ENVOYER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Trois mois ? C'est abusé. (A Paris, un mois suffit, surtout si une date d'audience est fixée.)
-
RaoulPiconBière
Re: URGENT-MEMOIRE A ENVOYER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Essayez de voir ici :Au TI, il ne possède en aucune manière la liste des Avocats acceptant l'Aide Juridictionnelle.
http://www.ca-versailles.justice.fr/ind ... icle=14602
Ou ici :
http://www.ca-versailles.justice.fr/ind ... icle=14848
-
steph60
Re: URGENT-MEMOIRE A ENVOYER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Bonjour,
D'après ce que j'ai compris, vous avez une radiation pour le motif d'une recherche d'emploi insuffisante.
Quand vous dites que vous avez "quelques" réponses, c'est combien ?
Et surtout, combien avez vous fait de candidatures ?
Il n'y a pas de quotas "officiels" pour considérer si une personne fait assez de démarches ou pas ; néanmoins en fonction du nombre d'offres disponibles sur votre bassin, de l'élargissement de vos recherches etc. il est facile de voir si une personne postule peu ou beaucoup. Si vous envoyez 5 candidatures mais qu'il y a 10 offres, vous risquez d'avoir plus de mal à vous justifier que si vous avez envoyé trois CV pour trois offres ; ce n'est pas seulement le nombre qui compte mais le nombre par rapport a ce qui est disponible.
Que vous soyez TH ne change rien, tant que vous percevez l'ASS vous devez chercher activement un emploi, la loi est ainsi faîte ; on peu après discuter autant qu'on veut sur l'injustice etc mais en attendant "les règles du jeu" sont fixées comme ça et pour aller au tribunal vous devez rassembler des faits, des preuves etc et non pas un discours sur vos difficultés.
Donc, dans votre mémoire, présentez les réponses négatives mais aussi la liste des candidatures que vous avez faîtes (même si vous n'avez pas eu de réponse) et toutes les autres démarches (ateliers ou prestation pôle emploi, agence d'intérim démarchées, forum visités, contact avec les structures pour TH etc) ; bref, prouvez-leur que vous êtes active.
bon courage ! et bonne fin de journée
D'après ce que j'ai compris, vous avez une radiation pour le motif d'une recherche d'emploi insuffisante.
Quand vous dites que vous avez "quelques" réponses, c'est combien ?
Et surtout, combien avez vous fait de candidatures ?
Il n'y a pas de quotas "officiels" pour considérer si une personne fait assez de démarches ou pas ; néanmoins en fonction du nombre d'offres disponibles sur votre bassin, de l'élargissement de vos recherches etc. il est facile de voir si une personne postule peu ou beaucoup. Si vous envoyez 5 candidatures mais qu'il y a 10 offres, vous risquez d'avoir plus de mal à vous justifier que si vous avez envoyé trois CV pour trois offres ; ce n'est pas seulement le nombre qui compte mais le nombre par rapport a ce qui est disponible.
Que vous soyez TH ne change rien, tant que vous percevez l'ASS vous devez chercher activement un emploi, la loi est ainsi faîte ; on peu après discuter autant qu'on veut sur l'injustice etc mais en attendant "les règles du jeu" sont fixées comme ça et pour aller au tribunal vous devez rassembler des faits, des preuves etc et non pas un discours sur vos difficultés.
Donc, dans votre mémoire, présentez les réponses négatives mais aussi la liste des candidatures que vous avez faîtes (même si vous n'avez pas eu de réponse) et toutes les autres démarches (ateliers ou prestation pôle emploi, agence d'intérim démarchées, forum visités, contact avec les structures pour TH etc) ; bref, prouvez-leur que vous êtes active.
bon courage ! et bonne fin de journée