le RFPE relève t-il de l'assurance chômage ?

[philguin]

Bonjour à tous

J'aimerais savoir si le RFPE relève de l'assurance chômage ? Autrement dit, qui finance le RFPE ?
Merci d'avance pour vos informations
Bien cordialement
Philippe

[superuser]

RFPE = rémunération des formations de Pôle Emploi

L'organisme financeur, c'est Pôle Emploi
(qui est lui-même cofinancé par l'Unedic - 30 milliards d’€/an - et l'Etat - 4 milliards).

[philguin]

Merci Super user !

Je connais la signification du sigle, toutefois, il me semble que l'on peut apporter une nuance d'importance d'où l'objet de ma question. Dans le site de pôle emploi , à la page "actions de formations" on trouve plusieurs rubriques notamment :
Les actions de formation financées par "pôle emploi" :
on peut lire :
L'action de formation conventionnée par Pôle emploi donne droit
* à l'allocation de recherche d'emploi en formation (AREF) pour les demandeurs indemnisés au titre de l'allocation de recherche d'emploi ;
* à la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) pour les demandeurs d'emploi non indemnisés.

En conclusion, je ne sais toujours pas précisément si le mode de financement du RFPE concerne uniquement l'assurance chômage ou est-ce qu'il relève de l'état ? Pour l'instant je n'ai pas encore de certitude sur la réponse , et en fonction de ce critère,, mes heures de stage ne sont pas forcément assimilables...
Dans l'idéal, je souhaiterais trouver un texte législatif qui stipule le mode de financement du rfpe, mais j'en demande peut être beaucoup...

[RaoulPiconBière]

OUI,
et justement on en parle ici :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p227381

Pour ne pas mélanger les topics, voici le lien qui vous concerne :

http://www.pole-emploi.org/communicatio ... spz?id=105
Instruction PE n°2008-43 du 8 janvier 2009 (BOPE n°2009-2)
Mise en oeuvre des aides et mesures (suite)

4- La « rémunération formation Pôle emploi » (RFPE)

La rémunération RFPE, « Rémunération Formation Pôle Emploi » est une nouvelle rémunération qui sera versée aux demandeurs d’emploi qui ne sont pas éligibles à l’ARE le jour où ils entrent dans une formation conventionnée par Pôle Emploi ou dans une formation préalable au recrutement (AFPR ou FC).

Cette rémunération, dont les caractéristiques sont identiques à la rémunération du code du travail (6° partie/livre III / titre IV/article L6341-9), sera directement versée par Pôle Emploi.

Sa date de mise à disposition dans le système d’information n’est pas encore connue à ce jour.

Le conseiller instruit la demande de rémunération à l’aide du formulaire de demande d’admission à la rémunération formation Pôle Emploi (nouveau formulaire).

En attendant la mise à disposition de cette nouvelle rémunération, une procédure de paiement « provisoire » va être mise en place afin de rémunérer les demandeurs d’emploi qui ne sont pas en ARE et qui entreraient dans une formation conventionnée par Pôle Emploi. Une instruction sur le sujet vous sera transmise la semaine prochaine.

Important : cette nouvelle rémunération ne se substitue pas à la rémunération livre 9 pour les D.E. qui ne sont pas en ARE et qui entreraient dans une formation conventionnée par un autre dispositif (état ou régions par exemple).

Ainsi, il existe dorénavant 3 types de rémunération pour les demandeurs d’emploi qui entrent en formation :

- l’AREF pour les demandeurs d’emploi entrant en formation et qui sont indemnisés en ARE le jour de leur entrée en stage
- La RFPE, pour les demandeurs d’emploi entrant dans une formation conventionnée par Pôle Emploi et qui ne sont pas rémunérés en ARE le jour de leur entrée en stage
- La rémunération Etat ou région pour les demandeurs d’emploi qui ne sont pas en ARE le jour de leur entrée en stage et qui entrent dans une formation agréée au titre de la rémunération des stagiaires par l’état ou la région.

[RaoulPiconBière]

Partie législative nouvelle TITRE IV : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire

Article L6341-4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100413

Dans la limite de leurs compétences respectives, l'agrément des stages est accordé :
1° En ce qui concerne l'Etat, par l'autorité administrative ;
2° En ce qui concerne les régions, par décision du conseil régional.

Article L6341-9
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100413

Les frais de transport supportés par les stagiaires qui reçoivent une rémunération de l'Etat ou des régions pour les déplacements de toute nature nécessités par les stages donnent lieu à un remboursement total ou partiel par l'Etat ou la région.

Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100413

Article L6341-2
Les stages pour lesquels l'Etat et les régions concourent au financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé dans les conditions fixées à l'article L. 6341-4, sont :

1° Les stages suivis par les salariés à l'initiative de leur employeur ;

2° Les stages suivis par les travailleurs non salariés prévus à l'article L. 6341-8.

Article L6341-3
Les stages pour lesquels l'Etat et les régions assurent le financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé dans les conditions fixées à l'article L. 6341-4, sont :

1° Les stages en direction des demandeurs d'emploi qui ne relèvent plus du régime d'assurance chômage, mentionnés à l'article L. 6341-7 ;

2° Les stages en direction des travailleurs reconnus handicapés en application de l'article L. 5213-1 ;

3° Les formations suivies en centre de formation d'apprentis par les apprentis dont le contrat a été rompu sans qu'ils soient à l'initiative de cette rupture, pour une durée n'excédant pas trois mois.

Article L6341-4
Dans la limite de leurs compétences respectives, l'agrément des stages est accordé :

1° En ce qui concerne l'Etat, par l'autorité administrative ;

2° En ce qui concerne les régions, par décision du conseil régional.

[philguin]

Merci beaucoup pour ces précisions administratives.
Mais je me perds un peu concernant ces nombreuses informations.
En résumé, le RFPE peut il être financé par l'état même s'il se fait par l'intermédiaire de Pôle emploi ?

Bien cordialement.

[superuser]

Non : une fois son budget attribué par l'Unedic et l'Etat, c'est Pôle Emploi qui en assure la gestion.

[Invité]

c'est Pôle Emploi qui en assure la gestion.

Ben vous n'êtes pas sorti de l'auberge !

[RaoulPiconBière]

En résumé, le RFPE peut il être financé par l'état même s'il se fait par l'intermédiaire de Pôle emploi ?

OUI, Quand c'est l'état qui assure le financement du stage. Voir plus haut :

Article L6341-3
Les stages pour lesquels l'Etat et les régions assurent le financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé dans les conditions fixées à l'article L. 6341-4, sont : ...

En résumé :
AREF = financée par cotisations, payée par l'Unedic, statut assurance chômage.
RFPE = financée par l'état, payée par PôleEmploi, statut Cnasea.
Rsfp = financée par l'état, la région et cotisations, payée par Cnasea, statut Cnasea

Cela dit sans garantie de certitude.

En conclusion et pour répondre à vos 2 questions , pour moi :
- oui, la RFPE est financée par l'Etat.
- non, la RFPE ne relève pas de l'assurance chômage.

[superuser]

Je m'incline....

[philguin]

En conclusion, concernant cette formation de type RFPE, peut-on considérer qu'elle n'est pas rémunérée par l'assurance chômage ?Je sais, j'insiste un brin...

Merci encore pour les réponses...

[RaoulPiconBière]

cette formation de type RFPE, peut-on considérer qu'elle n'est pas rémunérée par l'assurance chômage ?

C'est possible et plus que probable : OUI.

Mais je ne connais pas votre formation et il est possible que d'autres types de formations RFPE puissent dépendre d'un financement par l'assurance chomage. Là, on rentre dans le domaine des multi-financements et le code des impôts (entre autres). Pour savoir, il faudrait entrer dans des détails que je ne maîtrise pas.

Pour être certain, le plus simple est de remonter la "fillière financière" de votre formation :
Qui donne l'argent qui sert à payer vos enseignants, le matériel et les locaux ?
D'où vient cet argent ?
Qui a commandé l'action de formation que vous suivez ?
Qui paye, "celui qui a commandé l'action de formation" que vous suivez ?
D'où vient l'argent qui sert à payer l'action de formation ?
Etc. ... Etc. ...

Ces données doivent êtres publiques sous différentes formes, vos formateurs n'ont pas de raisons pour vous les cacher. il faut leur demander, simplement.