Au sujet du CPE

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

OBYONETAOPY

Au sujet du CPE

Message par OBYONETAOPY »

Quelqu'un peut il me renseigner à ce sujet ????.....
une Loi comme le CPE qui a été votée et signée par le President, si elle n'est pas ABROGEE, peut elle ressortir telle quelle ou sous une autre forme, un jour ou l'autre où personne ne s'y attendra, puisqu'elle demeure dans les textes de Lois, même en APNEE INVISIBLE.........sous la surface des Lois Visibles ??????...........

:wink: :?:
superuser
Messages : 13116
Inscription : 29 juin 2004
Localisation : Paris

Message par superuser »

Le CPE est l'article N°8 de la loi sur "l'égalité des chances".

Il s'agit, faute d'abroger cette loi, de se débarrasser de cet article.
Répondre