Travailler pour une assoce qui ne peut pas embaucher

[superuser]

Sylvie nous écrit :

Bonjour,
J'ai 55 ans, suis inscrite au Pole emploi, prise en charge ARE. J'ai une motivation pour travailler dans une exploitation agricole en juin et juillet, elle est le siège d'une association "relais de formation en agroécologie". Mais les propriétaires n'ont pas les moyens financiers pour embaucher.
Dans mon cas, quelles sont les possibilités pour conserver ma rémunération ?

[superuser]

Cette association peut vous proposer un contrat aidé (le CUI-CAE : contrat d'accompagnement vers l'emploi, réservé au secteur non marchand).

Le dispositif a été simplifié depuis le 1er janvier :

http://www.actuchomage.org/200910121009 ... -zero.html

L'Etat subventionne jusqu'à 90% :

http://www.lesechos.fr/info/france/0205 ... l-etat.htm


Sinon, ce sera du bénévolat. Il faudra continuer à remplir vos obligations de chômeuse (chercher du travail, venir aux entretiens…) mais, en tant que bénévole, vous pourrez vous arranger avec l'association. Et vous avez le droit à 35 jours de congés par an, à déclarer à Pôle Emploi si vous ne pouvez pas faire autrement.

[Invité]

Ben oui, ça me paraît évident ce que dit Superuser.
Manquerait plus que ça, qu'on ne puisse plus bouger le petit doigt.
Mais si c'est du bénévolat, pas un mot à Pôle.
Par contre, en prévision de blessures éventuelles sur l'exploitation, il faut que la situation soit claire vis-à-vis des assurances.

[hubert23]

Bonjour,

J'ai trouvé cette info sur le site Pôle-Emploi???

http://www.pole-emploi.fr/candidat/repr ... pz?id=4116

Reprise d’une activité bénévole

Vous avez repris une activité bénévole, les allocations de chômage continueront à vous être versées si...

• Il s'agit de l'exécution de tâches bénévoles dans le cadre de mouvements associatifs si l'activité n'a pas pour conséquence de remplacer du personnel administratif et si vous n'êtes pas un ancien salarié de l'association
• Il s'agit de l'exécution de mandats syndicaux de représentation dans les organismes paritaires ou officiels dans la mesure où les sommes versées présentent un caractère indemnitaire
• Il s'agit de l'exécution de mandats électifs exercés auprès des conseils des prud'hommes, des assemblées consulaires, des collectivités locales, des organismes sociaux

Les indemnités ne doivent pas avoir la nature de salaire

[RaoulPiconBière]

En bénévolat, il faut être membre de l'association et participer aux activités de l'association.
Travailler pour une association c'est différent.

Tout dépend de la nature de l'activité.

[maguy]

J'ai une motivation pour travailler dans une exploitation agricole en juin et juillet, elle est le siège d'une association "relais de formation en agroécologie"

Je ne sais pas si cela peut être considéré comme une formation ou carrément du travail dissimulé.

[Invité]

Je ne sais pas si cela peut être considéré comme une formation ou carrément du travail dissimulé.

Franchement, si je devais choisir entre passer juin et juillet dans une exploitation agricole qui sert de relais en formation en agroécologie, et passer juin et juillet à ranger des saucisses dans une usine à 4 degrés, je n'hésiterais pas.

[RaoulPiconBière]

Sans plus de précisions, il est difficile d'apprécier la situation.
Sylvie écrit :
J'ai une motivation pour travailler dans une exploitation agricole en juin et juillet, elle est le siège d'une association "relais de formation en agroécologie". Mais les propriétaires n'ont pas les moyens financiers pour embaucher.
Il y a beaucoup d'éléments contradictoires :
Travailler; exploitation agricole; siège d'association; propriétaires; embaucher.

Au niveau emploi, il faut se réferrer à ce que dit Superuser.
Au niveau bénévolat, ce que dit hubert23 est exact aussi.

Mais,
quid de ces "propriétaires" qui veulent "exploiter" sur une "formation" au sein d'une "association" ?

[maguy]

quid de ces "propriétaires" qui veulent "exploiter" sur une "formation" au sein d'une "association" ?

Exploitation capitaliste, cher Raoul !

C'est vrai que le statut n'est pas clair, ce n'est pas du travail, ce n'est pas une formation reconnue, un stage ?

[faribole]

"si l'activité n'a pas pour conséquence de remplacer du personnel administratif "
ça c'est encore de l'inapplicable !

je bosse pour une asso, on a 21 bénévoles (d'adorables retraités pour la plupart) et forcément, une part des activités pourrait être salariable...
L'administrateur adorerait ça, embaucher vraiment (à commencer par moi en cdi : c'est mon mari, l'admi)

mais on n'a pas une tune et c'est pas la transformation des collectivités territoriales et la supression à moyen terme de nos subventions qui va faire changer les choses dans le bon sens !

[superuser]

Sylvie précise :


Merci pour vos réponses et bien sur la première, c'est vrai que la formulation du texte n'est pas très claire, je ne suis pas une femme d'écrit, je vais repréciser : Ce domaine agricole est dans une région autre que la mienne, ce domaine possède une activité arboricole répertoriée dans un groupement de producteurs locaux, ce domaine participe depuis peu à la création d'un lieu d'expérimentation, de formation et de diffusion de pratiques écologiques et de techniques alternatives reliées aux principes de l'agroécologie.
Dans un premier temps pour moi le CUI possède un volet marchand (CDD possible 2 mois donc ?)

[superuser]

Effectivement, ça ne colle pas : la durée du CUI (CAE ou CIE) ne peut être inférieure à 6 mois... donc c'est foutu.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... 10998.html

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... 10997.html

Donc, bénévolat !

Dommage, parce que ça a l'air vraiment intéressant. J'accepterais volontiers un CUI pour ce genre d'activité.

[auxi]

Je ne sais pas si cela peut être considéré comme une formation ou carrément du travail dissimulé.

(Maguy)

C'est du travail dissimulé ! Si l'assoce ne peut pas embaucher, on ne travaille pas pour elle, voilà tout.