Le conseil constitutionnel valide sans réserve la loi
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tristesir
Le conseil constitutionnel valide sans réserve la loi
Le conseil constitutionnel valide sans réserve la loi sur <<l'égalité des chances>> qui institue le CPE.
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chris
ouai ,19 h30 
bon ,j'avais peu de doutes la dessus de toutes façons ,la suite du programme va etre l'allocution de pappy chirac ,bien dephasée comme lors de la constitution .
les propos d'yves sur l'insurrection prend un peu plus toute sa saveur
on va rentrer dans le dur ,va leur falloir de la determination ,les jeunes ,zont l'air d'en avoir .
bon ,j'avais peu de doutes la dessus de toutes façons ,la suite du programme va etre l'allocution de pappy chirac ,bien dephasée comme lors de la constitution .
les propos d'yves sur l'insurrection prend un peu plus toute sa saveur
on va rentrer dans le dur ,va leur falloir de la determination ,les jeunes ,zont l'air d'en avoir .
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chris
gag aux infos 
poivre annonce que sarko est en train de sabler le champagne place beauveau avec la police pour les feliciter !!
et annonce aussitot que le journaliste de tf1 tabassé l'a eté non par les casseurs mais par un policier en civil dixit le brassard !
sacré poivre ,je le soupçonne souvent de second degré
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et annonce aussitot que le journaliste de tf1 tabassé l'a eté non par les casseurs mais par un policier en civil dixit le brassard !
sacré poivre ,je le soupçonne souvent de second degré
À lire aussi
À lire le communiqué de presse d'Arnaud Montebourg, suite à la décision du Conseil constitutionnel.
Vers la fin de la première page de ce sujet :
http://www.actuchomage.org/index.php?na ... pic&t=2553
Vers la fin de la première page de ce sujet :
http://www.actuchomage.org/index.php?na ... pic&t=2553
Roger-Gérard Schwartzenberg, député PRG à l'origine du recours contre le texte instituant le contrat première embauche (CPE), estime que "ce texte ne pourra jamais être appliqué", n'étant pas conforme aux engagements internationaux souscrits par la France.
Dans un communiqué, M. Schwartzenberg note qu'"il est plus que probable que la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et la CJCE (cour de justice des communautés européennes) déclarent la loi sur le CPE contraire à la Convention 158 de l'OIT (Organisation internationale du travail), à la Charte sociale européenne ou à la directive européenne de 2000", qui "toutes excluent un licenciement sans motif intervenant pendant une période d'essai dont la durée ne serait pas raisonnable".
Dans un communiqué, M. Schwartzenberg note qu'"il est plus que probable que la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et la CJCE (cour de justice des communautés européennes) déclarent la loi sur le CPE contraire à la Convention 158 de l'OIT (Organisation internationale du travail), à la Charte sociale européenne ou à la directive européenne de 2000", qui "toutes excluent un licenciement sans motif intervenant pendant une période d'essai dont la durée ne serait pas raisonnable".
Deux articles censurés
Le Conseil constitutionnel, qui a validé jeudi la plus grande partie de la loi sur l'Egalité des chances et notamment l'article créant le Contrat première embauche, a toutefois censuré deux de ses articles.
Il a ainsi considéré que l'article 21, sur le décompte des effectifs de l'entreprise pour les élections professionnelles, était issu d'un amendement dépourvu de tout lien avec le projet de loi. Cet article écartait du décompte des effectifs retenus en vue des élections professionnelles dans une entreprise les salariés qui y travaillent dans le cadre d'un contrat de sous-traitance.
Le Conseil a également censuré pour les mêmes raisons l'article 22, lui aussi issu d'un amendement voté au Sénat, qui avait trait aux conditions de mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, dite réduction Fillon.
Il a ainsi considéré que l'article 21, sur le décompte des effectifs de l'entreprise pour les élections professionnelles, était issu d'un amendement dépourvu de tout lien avec le projet de loi. Cet article écartait du décompte des effectifs retenus en vue des élections professionnelles dans une entreprise les salariés qui y travaillent dans le cadre d'un contrat de sous-traitance.
Le Conseil a également censuré pour les mêmes raisons l'article 22, lui aussi issu d'un amendement voté au Sénat, qui avait trait aux conditions de mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, dite réduction Fillon.
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Monolecte
Ce qui ramène directement au combat de mon cyber-collègue, Étienne Chouard, sur l'obsolescence de notre constitution et la nécessité de nous en doter d'une plus adaptée à ces temps difficiles : http://etienne.chouard.free.fr/forum/
Le Conseil constitutionnel a donc loupé le coche.
C'est une chance pour la démocratie ; c'est dramatique, aussi.
La chance pour la démocratie, c'est qu'afficher un tel mépris des textes prouve une réelle collusion et borne incontestablement les limites (dépassées) de notre actuelle constitution (quand j'écris "les textes", je pense à ceux que rappelle Schwartzenberg ; je pense aussi à la loi Fillon de mars 2004).
La chance, c'est aussi que Chirac va délibérement appuyer sur le bouton de mise à feu de l'extension (c'est le cas de le dire) du domaine de la lutte. Sans cette absurdité du Conseil constitutionnel, on pouvait s'attendre à ce que Président et gouvernement plient leur gaules et alors... la messe était dite pour le CNE. A présent, l'intersyndicale (un peu plus au pied du mur que certains le souhaiteraient ?) doit tenir son engagement de radicalisation et d'exigence du retrait de l'ensemble de la loi sur l'éga#^~é (j'arrive pas à l'écrire !) des chances. Bref, de s'engager maintenant là où chômeurs et précaires ont été lâchés en septembre. Enfin, on pourra peut-être mettre en avant les vrais problèmes, qui sont ceux de la mort de l'emploi salarié, avant ceux du torpillage du Code du Travail.
Mais c'est aussi dramatique dans la mesure où une part de l'insurrection, moins directement liée à ces problèmes mais tout aussi légitime, ne restera pas dans la non-violence (qui devrait pourtant s'imposer comme LA règle).
Notre société a gros, très gros à gagner dans les jours à venir, d'autant que beaucoup ont peu, très très peu, à perdre individuellement. Mais je ne peux pas m'empêcher de trembler en pensant à ceux qui vont souffrir, d'une manière ou d'une autre. C'est sans doute ce que sont sont dit des millions de braves soldats sincères avant tant de batailles qu'ils auraient préféré éviter...
C'est une chance pour la démocratie ; c'est dramatique, aussi.
La chance pour la démocratie, c'est qu'afficher un tel mépris des textes prouve une réelle collusion et borne incontestablement les limites (dépassées) de notre actuelle constitution (quand j'écris "les textes", je pense à ceux que rappelle Schwartzenberg ; je pense aussi à la loi Fillon de mars 2004).
La chance, c'est aussi que Chirac va délibérement appuyer sur le bouton de mise à feu de l'extension (c'est le cas de le dire) du domaine de la lutte. Sans cette absurdité du Conseil constitutionnel, on pouvait s'attendre à ce que Président et gouvernement plient leur gaules et alors... la messe était dite pour le CNE. A présent, l'intersyndicale (un peu plus au pied du mur que certains le souhaiteraient ?) doit tenir son engagement de radicalisation et d'exigence du retrait de l'ensemble de la loi sur l'éga#^~é (j'arrive pas à l'écrire !) des chances. Bref, de s'engager maintenant là où chômeurs et précaires ont été lâchés en septembre. Enfin, on pourra peut-être mettre en avant les vrais problèmes, qui sont ceux de la mort de l'emploi salarié, avant ceux du torpillage du Code du Travail.
Mais c'est aussi dramatique dans la mesure où une part de l'insurrection, moins directement liée à ces problèmes mais tout aussi légitime, ne restera pas dans la non-violence (qui devrait pourtant s'imposer comme LA règle).
Notre société a gros, très gros à gagner dans les jours à venir, d'autant que beaucoup ont peu, très très peu, à perdre individuellement. Mais je ne peux pas m'empêcher de trembler en pensant à ceux qui vont souffrir, d'une manière ou d'une autre. C'est sans doute ce que sont sont dit des millions de braves soldats sincères avant tant de batailles qu'ils auraient préféré éviter...