De l'équité fiscale
De l'équité fiscale
« Il faut prendre l'argent là où il se trouve, c'est-à-dire chez les pauvres. Bon d'accord, ils n'ont pas beaucoup d'argent, mais il y a beaucoup de pauvres. » Alphonse Allais.
C’est ce qu’a bien compris l’ex premier ministre Jean pierre Raffarin qui répondait dimanche 18 avril, dans une émission politique, aux questions des journalistes. S’exprimant au sujet de la fiscalité, il a confirmé son adhésion pleine et entière au bouclier fiscal au motif que le citoyen qui avait [ndr : la chance] d’avoir du travail ne devait pas le faire plus d’un jour sur deux au bénéfice de l’État car il s’agirait ni plus ni moins qu’une confiscation de leur revenu. Soit.
Pour remédier aux déficits, il a suggéré et remis au goût du jour un transfert de cette fiscalité de la production en direction de la consommation. C’est anodin mais si cela se fait, ne restera pas sans conséquence sur le portefeuille des ménages. Car, autrement dit, il s’agit aux fins de faire baisser les coûts de production au nom de la sacro-sainte concurrence et de reporter le manque à gagner sur l’ensemble de la population par le biais de la TVA. Mais est-ce bien équitable ? Non. Pourquoi ? Parce que la taxe sur la valeur ajoutée est l'impôt le plus injuste qui soit.
Exemple : on considère deux salariés l’un émargeant à 3000 € net et l’autre à 1000 €. Chacun d’entre eux fait l’acquisition d’un bien de consommation d’un coût de 100 € assujetti à une TVA à 19,6 %. Chacun contribue donc sur cet impôt indirect de manière « équitable » pour un montant de 19 € 60 cts. Seulement, si l’on rapporte cette contribution à leurs salaires respectifs la participation du premier s’élève à 0,65 % alors que celle du second sera, elle, de 1,96 % En d’autres termes le taux d’imposition du plus nanti est trois fois moins important que celui du smicard. Et que dire des bénéficiaires des minima sociaux. Pour lui sa participation sera de 4,9 % soit 7 fois 1/2 plus que le premier salarié. Vous avez dit équité ?
Maintenant quelques chiffres. En 2008, les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État, se sont élevées à 259,9 milliards d’euros. En brut, elles représentaient 352,1 milliards d’euros et se répartissaient comme suit :
Impôts indirects (59,8 %), dont :
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (50,6 %) ;
• taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) (4,5 %) ;
• autres : notamment les droits de succession (4,7 %).
Impôts directs (40,2 %), dont :
• Impôt sur le revenu (IR) (16,8%) ;
• impôt sur les sociétés (IS) (17,8 %) ;
• autres : notamment la taxe sur les salaires et l’impôt de solidarité sur la fortune (5,6 %).
Question : de combien de points va-il falloir augmenter la TVA pour compenser le manque à gagner de la suppression des impôts directs que sont l’IS et la taxe sur les salaires soit 23,4 % ?
Pour connaître la réponse, vous l’aurez sur la facturette de votre supermarché favori. À moins que le con….sommateur ne se réveille un jour et si possible avant la mise en œuvre du projet du seigneur des marais poitevins.
C’est ce qu’a bien compris l’ex premier ministre Jean pierre Raffarin qui répondait dimanche 18 avril, dans une émission politique, aux questions des journalistes. S’exprimant au sujet de la fiscalité, il a confirmé son adhésion pleine et entière au bouclier fiscal au motif que le citoyen qui avait [ndr : la chance] d’avoir du travail ne devait pas le faire plus d’un jour sur deux au bénéfice de l’État car il s’agirait ni plus ni moins qu’une confiscation de leur revenu. Soit.
Pour remédier aux déficits, il a suggéré et remis au goût du jour un transfert de cette fiscalité de la production en direction de la consommation. C’est anodin mais si cela se fait, ne restera pas sans conséquence sur le portefeuille des ménages. Car, autrement dit, il s’agit aux fins de faire baisser les coûts de production au nom de la sacro-sainte concurrence et de reporter le manque à gagner sur l’ensemble de la population par le biais de la TVA. Mais est-ce bien équitable ? Non. Pourquoi ? Parce que la taxe sur la valeur ajoutée est l'impôt le plus injuste qui soit.
Exemple : on considère deux salariés l’un émargeant à 3000 € net et l’autre à 1000 €. Chacun d’entre eux fait l’acquisition d’un bien de consommation d’un coût de 100 € assujetti à une TVA à 19,6 %. Chacun contribue donc sur cet impôt indirect de manière « équitable » pour un montant de 19 € 60 cts. Seulement, si l’on rapporte cette contribution à leurs salaires respectifs la participation du premier s’élève à 0,65 % alors que celle du second sera, elle, de 1,96 % En d’autres termes le taux d’imposition du plus nanti est trois fois moins important que celui du smicard. Et que dire des bénéficiaires des minima sociaux. Pour lui sa participation sera de 4,9 % soit 7 fois 1/2 plus que le premier salarié. Vous avez dit équité ?
Maintenant quelques chiffres. En 2008, les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État, se sont élevées à 259,9 milliards d’euros. En brut, elles représentaient 352,1 milliards d’euros et se répartissaient comme suit :
Impôts indirects (59,8 %), dont :
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (50,6 %) ;
• taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) (4,5 %) ;
• autres : notamment les droits de succession (4,7 %).
Impôts directs (40,2 %), dont :
• Impôt sur le revenu (IR) (16,8%) ;
• impôt sur les sociétés (IS) (17,8 %) ;
• autres : notamment la taxe sur les salaires et l’impôt de solidarité sur la fortune (5,6 %).
Question : de combien de points va-il falloir augmenter la TVA pour compenser le manque à gagner de la suppression des impôts directs que sont l’IS et la taxe sur les salaires soit 23,4 % ?
Pour connaître la réponse, vous l’aurez sur la facturette de votre supermarché favori. À moins que le con….sommateur ne se réveille un jour et si possible avant la mise en œuvre du projet du seigneur des marais poitevins.
Re: De l'équité
Bien vu
Dommage que la majorité des français ne fasse pas ce calcul , somme toute ,tout simple.

Dommage que la majorité des français ne fasse pas ce calcul , somme toute ,tout simple.
Re: De l'équité
Le taux normal de TVA étant à 19,6 %
devient 23,4/(23,4+50,6)*19,6+19,6=25,6%
J'ai bon
devient 23,4/(23,4+50,6)*19,6+19,6=25,6%

J'ai bon

Re: De l'équité
Tout cela me rappelle un slogan de supermarché: <<Nous luttons tous les jours contre la vie chère>>
Comme si les prix étaient fixés par une fatalité qui s'acharne sur les plus pauvres.
S'ils veulent baisser les prix, qu'ils baissent leur marge et arrêtent d'engraisser leur actionnaires.
Avec la TVA, les gens se font faire les poches mais ils ne savent pas que c'est la main des riches qui est dans leur poche alors tout va bien pour ces derniers
Comme si les prix étaient fixés par une fatalité qui s'acharne sur les plus pauvres.
S'ils veulent baisser les prix, qu'ils baissent leur marge et arrêtent d'engraisser leur actionnaires.

Avec la TVA, les gens se font faire les poches mais ils ne savent pas que c'est la main des riches qui est dans leur poche alors tout va bien pour ces derniers

Re: De l'équité
Je pense que c'est pire !!!Le taux normal de TVA étant à 19,6 %
devient 23,4/(23,4+50,6)*19,6+19,6=25,6%
J'ai bon
Sauf erreur:
et:En brut, elles représentaient 352,1 milliards d’euros et se répartissaient comme suit :
Impôts indirects (59,8 %), dont :
Cela représente donc:• impôt sur les sociétés (IS) (17,8 %) ;
• autres : notamment la taxe sur les salaires et l’impôt de solidarité sur la fortune (5,6 %).
23,4/100 x 352,1= (à peu près) 82,4 milliards d'euros.
La TVA représente:
Donc cela fait:• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (50,6 %) ;
50,6/100 x 352,1 = (à peu près) 178,2 milliards d'euros
Le total des prix de vente des objets et services d'où sont extraits cette TVA est de 178,2/0,196 = (à peu près) 909,2 milliards.
909,2 x (1-0,196) = (à peu près) 731 milliards d'euros est la part du total des prix qui n'est pas de la TVA.
Si cette part reste fixe, pour obtenir le nouveau prix des mêmes objets et mêmes services (on ne considère pas l'inflation) il faut ajouter 82,4+178,2 milliard d'euros (soit 260,6 milliards d'euros) c'est à dire:
991,6 milliards d'euros.
La nouvelle TVA serait:
260,6/991,6 égal (à peu près) 0,263 c'est à dire une TVA de 26,3%
L'augmentation des prix (en %) serait de:
100 x (991,6/909,2 - 1) c'est à dire (à peu près): 9,06%
PS:
J'ai fait la supposition que le total de tout ce qui n'était pas de la TVA restait stable et j'ai ignoré l'inflation.
Mais qu'en sera-t-il vraiment? Les distributeurs ont prouvé que dès qu'il y a un bouleversement sur les prix, où tous sont concernés, ils en profitaient pour essayer de faire plus de marge.
PS2:
Pourquoi ne font-ils pas faire ce calcul à ceux qui passent le BAC en juin? histoire de leur montrer un peu les dessous d'une politique de droite

Re: De l'équité
Piqûre de rappel :
Le taux de prélèvement global des Smicards est supérieur à 50%
Pour eux, pas de "bouclier"...
Le taux de prélèvement global des Smicards est supérieur à 50%
Pour eux, pas de "bouclier"...
Serait-ce la fameuse "TVA sociale" ?nanard a écrit :Pour remédier aux déficits, il a suggéré et remis au goût du jour un transfert de cette fiscalité de la production en direction de la consommation.
Re: De l'équité
Cela n'a pas été dit lors de l'émission, mais ça y ressemble furieusement.superuser a écrit :
Serait-ce la fameuse "TVA sociale" ?
Milles mercis aux matheux, Denis et Tristesir. Comme je suis fainéant de nature je pensais bien qu'en posant la question, de bonnes âmes se pencheraient sur le problème

Re: De l'équité
Sophie tu va être contente.
« TVA sociale », les mots ont été lâchés par Jean Artuis, président de la commission finances du Sénat, hier soir sur Europe 1 en regrettant que cette idée portée par Sarkozy ait été abandonnée. C’est d’ailleurs un dangereux récidiviste puisque sans en prononcer le nom, il s’était déjà exprimé il y a quelques jours sur France info, à l’instar de Raffarin, en faveur d’un transfert de la fiscalité « pesant » sur les entreprises en direction de la consommation.
Voilà comment on prépare l’opinion. À force d’en parler, cela deviendra une évidence comme pour les retraites.
Moi, ce qui m’étonne c’est que l’opposition (j’ai osé le mot) soit restée muette à ce sujet. J’m’en vais leur secouer les plumes et je vous tiens au courant.
« TVA sociale », les mots ont été lâchés par Jean Artuis, président de la commission finances du Sénat, hier soir sur Europe 1 en regrettant que cette idée portée par Sarkozy ait été abandonnée. C’est d’ailleurs un dangereux récidiviste puisque sans en prononcer le nom, il s’était déjà exprimé il y a quelques jours sur France info, à l’instar de Raffarin, en faveur d’un transfert de la fiscalité « pesant » sur les entreprises en direction de la consommation.
Voilà comment on prépare l’opinion. À force d’en parler, cela deviendra une évidence comme pour les retraites.
Moi, ce qui m’étonne c’est que l’opposition (j’ai osé le mot) soit restée muette à ce sujet. J’m’en vais leur secouer les plumes et je vous tiens au courant.
Re: De l'équité
Voilà la réponse du Parti Socialiste :
Mais à retenir donc, et ne pas hésiter à en faire usage lorsque le moment se présentera. J'ai la conviction que le gvt actuel va tenter de la mettre en place.
Elle me laisse sur ma faim car notez bien, c'était les élections.Bonjour,
Nous avons pris position dès le soir du premier tour des élections législatives de 2007 contre l'idée même de TVA sociale brandi à l'époque par Jean-Louis Borloo, ministre des finances. Nous avons même mené toute une campagne de mobilisation contre la TVA sociale entre les deux tours de l'élection législative de 2007.
Nous sommes contre la TVA sociale pour deux raisons majeures : elle conduirait à casser un peu plus la consommation des ménages et donc l'activité économique ; elle renforcerait les inégalités sociales comme toute augmentation de la fiscalité indirecte.
Bien cordialement
L'équipe de campagne
http://www.parti-socialiste.fr
Mais à retenir donc, et ne pas hésiter à en faire usage lorsque le moment se présentera. J'ai la conviction que le gvt actuel va tenter de la mettre en place.
Re: De l'équité fiscale
Manuel Valls apporte un soutien sans faille aux tenants du transfert de l'impôt pesant sur la production en direction de la consommation. Interrogé hier soir sur Europe 1 au sujet de la réforme de la fiscalité, il s'est prononcé, entre autre, sur une augmentation de la TVA.Le brillant prétendant à la candidature de la candidature affiche donc ainsi un attachement inavoué à la politique du gouvernement actuel. Y a-t-il encore un socialiste au sein du PS ? C'est la question que je m'empresse de leur poser et j'vous tiens au jus.
Voilà ce que je leur ai écris :
Bonjour,
Répondant à une de mes interrogations au sujet de la TVA, vous me me répondiez le 11 juin 2010 de la façon suivante :
"Bonjour,
Nous avons pris position dès le soir du premier tour des élections législatives de 2007 contre l'idée même de TVA sociale brandi à l'époque par Jean-Louis Borloo, ministre des finances. Nous avons même mené toute une campagne de mobilisation contre la TVA sociale entre les deux tours de l'élection législative de 2007.
Nous sommes contre la TVA sociale pour deux raisons majeures : elle conduirait à casser un peu plus la consommation des ménages et donc l'activité économique ; elle renforcerait les inégalités sociales comme toute augmentation de la fiscalité indirecte.
Bien cordialement"
Or j'étais à l'écoute d'Europe 1 hier soir où Manuel Valls qui, à ma connaissance, est encore ou toujours membre du PS et répondant à claude Ascolovitch au sujet de la réforme de la fiscalité s'est prononcé, entre autre et sans ambiguïté possible, en faveur d'une augmentation de la TVA. Vous comprendrez mon étonnement, aussi je vous demande de me faire savoir s'il s'agit juste d'une prise de position personnelle ou d'un revirement de votre position à ce sujet.
Cordialement
Signature
Voilà ce que je leur ai écris :
Bonjour,
Répondant à une de mes interrogations au sujet de la TVA, vous me me répondiez le 11 juin 2010 de la façon suivante :
"Bonjour,
Nous avons pris position dès le soir du premier tour des élections législatives de 2007 contre l'idée même de TVA sociale brandi à l'époque par Jean-Louis Borloo, ministre des finances. Nous avons même mené toute une campagne de mobilisation contre la TVA sociale entre les deux tours de l'élection législative de 2007.
Nous sommes contre la TVA sociale pour deux raisons majeures : elle conduirait à casser un peu plus la consommation des ménages et donc l'activité économique ; elle renforcerait les inégalités sociales comme toute augmentation de la fiscalité indirecte.
Bien cordialement"
Or j'étais à l'écoute d'Europe 1 hier soir où Manuel Valls qui, à ma connaissance, est encore ou toujours membre du PS et répondant à claude Ascolovitch au sujet de la réforme de la fiscalité s'est prononcé, entre autre et sans ambiguïté possible, en faveur d'une augmentation de la TVA. Vous comprendrez mon étonnement, aussi je vous demande de me faire savoir s'il s'agit juste d'une prise de position personnelle ou d'un revirement de votre position à ce sujet.
Cordialement
Signature