Paris-RSA : instructions données aux services d'insertion

[maguy]

Je ne sais pas si cette note ne concerne que Paris qui a un statut de ville et de département.

Extraits :

Les changements sont profonds : ce seront bien les services du Conseil Général qui vont continuer à instruire les demandes de RSA socle, mais leur contenu inclut désormais d’innombrables demandes et intrusions dans tous les domaines de la vie de l’allocataire.

Des analyses plus précises sur le document reproduit ci-dessous suivront. Il s’agit des instructions données par le bureau du RSA parisien à l’ensemble des structures d’insertion chargées d’assurer la réception des nouveaux entrants dans le dispositif

Ici, vous trouverez les nouveaux formulaires de demande du RSA.

De quoi au moins ne pas arriver à l’aveugle au guichet, pour commencer. Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé Sous direction de l’insertion et de la solidarité

Je vous laisse apprécier cet extrait que hirsch avait promis d'abroger, c'est devenu une obligation

2.7 - Le droit au RSA est subordonné à la condition que le foyer fasse valoir ses droits aux créances d’aliments (entre époux, de parents à enfants) et aux pensions alimentaires. Le foyer dispose d’un délai de deux mois pour faire valoir ses droits.

Les allocataires peuvent déposer auprès de la CAF une dispense de satisfaire à ces obligations quand le débiteur rencontre des difficultés sociales, familiales ou de santé ou sur un motif légitime qui empêche de faire valoir leurs droits.

article complet avec la note de mars 2010 et source
Il y a aussi un lien vers les nouveaux formulaires à télécharger si on veut arriver avec tous les justificatifs.
J'ai mal compris ou la mairie de Paris est socialisse ?

J'édite un extrait de cet article de ce jour :

Comparativement au dispositif RMI, le RSA parisien se révèle à la fois soumis à des critères d’accès extrêmement restrictifs, mais aussi une entreprise d’intrusion sans précédent dans la vie des précaires.

Désormais tous les demandeurs de moins de 31 ans se voient soumis à l’obligation de faire valoir leurs droits à une "pension alimentaire" auprès de leurs ascendants. L’obligation, donc de dépendre de sa famille, et en tout cas d’accomplir l’humiliante démarche de leur demander, voire d’exiger du fric !

source

Ben, vaut mieux se déclarer orphelin

[romain23]

Des contrôles sont opérés pour vérifier le bien fondé des déclarations des bénéficiaires. Ils prennent la forme de croisements de fichiers informatiques entre les administrations (Pôle emploi, impôts, CPAM) mais également de contrôles sur place au domicile de l’allocataire effectués par des contrôleurs assermentés.....


La neutralisation des revenus : lorsque le droit à des revenus de substitution (indemnisation de stage, chômage, congés parentaux, indemnités journalières) ou à des revenus d’activité (fin de contrat à durée déterminée ou rupture conventionnelle ou licenciement) est interrompu ou arrive à échéance au cours du mois, de manière définitive, les revenus du trimestre précédant la demande de RSA sont neutralisés.

Pour apprécier la notion de ressources du demandeur, il convient de mentionner pour le trimestre de référence, « toutes les ressources du foyer » c’est-à-dire notamment :

Produit de la vente d’un bien immobilier,

Héritage, revenus des capitaux placés (intérêts), capitaux non placés, immeuble ou terrain non loué, revenus de loyers
....
Le recueil des données sociales et professionnelles pour l’orientation des bénéficiaires du RSA


C’est à partir de cette fiche que l’orientation des allocataires pourra être effectuée vers le service d’accompagnement adapté à son profil socioprofessionnel



Paris ne fait que mettre en place ce qui a été expérimenté dans les 26 departements qui avaient servi de " cobayes" à la mise en place du RSA!
Il y a longtemps que l'on fonctionne comme cela ici, et la population, pour l'instant ne réagit meme pas!
Pour juste espérer qu'à la mesure du devoilement du RSA et de son piège de controle et de financement par les rsaistes eux memes, les gens se fassent entendre!
En tout cas, ici, depuis un an que cela fonctionne comme cela, tout est paisible au royaume de France.
Il y a juste un peu plus de SDF dans les quartiers!

[maguy]

Paris ne fait que mettre en place ce qui a été expérimenté dans les 26 departements qui avaient servi de " cobayes" à la mise en place du RSA!

C'est la raison pour laquelle, j'émettais une réserve en début de post, puisque je ne connais pas le RSA.

Enfin, le lien vers les documents qui seront demandés peuvent être utiles aux primo-demandeurs afin d'éviter des aller-retour sans fin et des délais d'indemnisation.

tout est paisible au royaume de France.

Oui, les gens ne font que râler car les trains sont en grève et que les avions ne décollent pas, c'est à n'y rien comprendre.

[diety]

Quel menteur MH, ce n'est guère étonnant. Sa tactique au temps de son interview avec actuchomage était juste gagner du temps et "diluer" la violence du RSA dans de fausses promesses pour la faire oublier. Et aujourd'hui il "n'en est pas responsable" car il n'a plus cette fonction, il se fait du fric dans le "social business" sur le dos de pauvres. Ça lui va comme un gant.

[math77]

L'Abbé revient, revient on a les mêmes en bas

[RaoulPiconBière]

Sûr que le Martin nous a pris pour des ânes !
C'est chaud le questionnaire pour les moins de 31 ans :

Si vous remplissez les quatre conditions suivantes, vous devez compléter ce questionnaire :
· Vous vivez seul(e)
· Vous n’avez pas d’enfants à charge ou à naître
· Vous avez moins de 31 ans
· Vous êtes en poursuite d’études avec ou sans activité professionnelle.

1) Quelle est la situation professionnelle de vos parents ?
Père : ………………………………………Mère :………………………………………….

2) Quelles sont actuellement leurs ressources mensuelles ?
Père : ………………………………………Mère :………………………………………….

3) Vos parents vous versent-ils une aide financière ?
o Oui Indiquez-nous le montant mensuel :------------- € o Non

4) Vous êtes logé(e) à titre gratuit par vos parents
o Oui o Non

5) Quelles études poursuivez-vous ?

6) Quelle est la durée de ce cycle d’études ?

7) En quelle année êtes vous ?

Joindre une copie de l’avis d’imposition de vos parents

[RaoulPiconBière]

Formulaire RSA nouveau :

Ou comment suggérer que créer une entreprise est un acte aussi facile que de s'inscrire à Pôle Emploi :

Inscription à Pôle Emploi: Oui Non
N° demandeur d’emploi : Agence de rattachement :
Avez-vous créé votre entreprise ? : Oui Non Date de création : ____/____/____

Et comprendre que l'on doit éventuellement vivre sur la pension d'invalidité de ses proches :

Ressources allocataire, conjoint et enfants à partir de 14 ans pour les 3 mois précédant la demande : - Bulletins de salaire ou rémunération de stage - Avis de paiement Pôle Emploi - Avis de paiement de pension invalidité, rente accident du travail ou - pension vieillesse - Justificatif de fin de perception de chômage - D’un autre revenu - Avis d'imposition

[maguy]

Ressources allocataire, conjoint et enfants à partir de 14 ans

J'ai sauté un épisode ou on ne peut travailler qu'à partir de 16 ans ???
D'ailleurs, est-ce qu'ils comptent les allocations familiales comme ressources ?

[RaoulPiconBière]

Non les allocations familiales ne sont pas considérées comme ressources (ormi le forfait logement) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100419

Pour le travail dès 14 ans, vous avez "raté" l'épisode 2006 où l'on apprend qu'un employeur économise 1600 € par mois s'il prend un jeune apprenti. (Dommage que les établissements scolaire n'aient pas la même "chance" de pouvoir donner des chances à leurs élèves.]

L’apprentissage junior
Synthèse
Ce nouveau dispositif, créé par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 « pour l’égalité des chances », s’adresse aux jeunes à partir de 14 ans, dès la rentrée scolaire 2006. Il comprend deux phases : un parcours d’initiation aux métiers, pendant lequel le jeune reste sous statut scolaire, puis la conclusion d’un véritable contrat d’apprentissage. Jusqu’à ses 16 ans, le jeune peut à tout moment, après avis de l’équipe pédagogique et avec l’accord de ses parents (ou représentant légal) mettre fin à sa formation d’apprenti junior et reprendre sa scolarité dans un collège, y compris son collège d’origine, ou un établissement d’enseignement agricole ou maritime.

A savoir
Lorsqu’une entreprise accueille un élève en stage dans le cadre du parcours d’initiation aux métiers de l’apprentissage junior, elle bénéficie (pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006) d’un crédit d’impôt dont le montant est égal à 100 € par élève accueilli et par semaine de présence dans l’entreprise, dans la limite annuelle de 26 semaines.
Sommaire
* Un choix volontaire
* Une phase d’initiation aux métiers
* La conclusion du contrat d’apprentissage

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... sommaire_3

Toujours est-il que si beaucoup de jeunes ne travaillent pas à 14 ans, la législation fait qu'un jeune qui percevrait une pension d'invalidité est sensé nourrir ses parents tout en étant sous leur autorité.

Moralité : Si t'es feignant, fracasse tes gossses !

NB :
Ce conseil n'est pas destiné aux Québécois.

[tristesir]

J'ai sauté un épisode ou on ne peut travailler qu'à partir de 16 ans ???

Ce n'est pas plutôt qu'on est censé être en formation au moins jusqu'à 16 ans?

L'apprentissage n'est pas un emploi mais cela rapporte de (très) maigres ressources financières à celui ou celle qui en effectue un.
Et, sauf erreur, l'"apprentissage" peut être commencé avant 16 ans.
Si je comprends bien cela veut donc dire que si l'un des parents de celui ou de celle qui est en apprentissage perçoit le RSA, ce dernier ou cette dernière doit indiquer les sommes reçues par le fiston ou leur fille qui est en apprentissage.

[maguy]

Je me suis mal exprimée je pensais à salaires et non à l'apprentissage qui ne doit guère rapporter à part des pourboires.

[Invité]

Et, sauf erreur, l'"apprentissage" peut être commencé avant 16 ans.
Si je comprends bien cela veut donc dire que si l'un des parents de celui ou de celle qui est en apprentissage perçoit le RSA, ce dernier ou cette dernière doit indiquer les sommes reçues par le fiston ou leur fille qui est en apprentissage.

salut! et bien, il est vrai que cela confirme la même question que je me posais: un enfant qui fait un apprentissage cela paraît un genre de bourses pour l'enfant, sinon, ce rsa c'est de la plus que pourriture... pour ceux qui voulaient se faire un peu de sous cet été, ils vont y réfléchir à 2 fois(tout au moins leurs parents).Quel encouragement au travail!!!!!! quelle valorisation des enfants!!!! quel avenir mirobolant en perspective pour ces mômes qui bossent pour leurs études la plus part, pour se fringuer correctement...l'émancipation de nombreux mômes en perspective, et en réponse des parents au rsa ou qui sait la montée du traffic de tout genre!
(quand tu vois que la caf a encore du blé pour payer une partie ou totalité de courtes vacances à ce monde qui va vivre l'enfer, tu te demandes comment MH pu élaborer un plan aussi sordide? mais pourront-ils même s'offrir 2 jours avec ce système à vomir - à choisir je suis sûre que les rsastes préfèreraient qu'on leur file leur budget vacances caf pour avoir un peu plus par mois, car qui voudra partir en vacances quand l'argent des mômes travaillant est déduit, quand avec juste le rmi, très peu partaient !)
Pour ceux dont un parent a une pension d'invalidité, qui serait déduite du rsa, j'ai une idée , tous chez le psy pour grande dépression nerveuse et demande AAH...c'est tellement plus cool la vie quand on est invalide, tellement mieux que le rsa...putain entre handicap et pauvreté, il faut choisir....l'handicap c'est le pied à 2!!! on est moins pauvre que les très pauvres!!!!avec 2 pieds à la place de 4, c'est ti pas une idée du tonnerre??? ou alors il ne reste plus qu'à se maquer entre gens handicapés...ils n'ont même ^pas assez de quoi vivre à eux tout seuls et on les prélève du rsa de leur conjoint! c'est bo le progrès!ah suis con, ils auront la cmu! du coup! et les vacances caf....enfin!!!!! il était temps qu'on fasse quelque-chose pour eux merde

[maguy]

Il me semble que l'AAH est juste au dessus du seuil pour avoir la cmu-c, dans les 7€ je crois, tu n'imaginais tout de même pas qu'ils n'y avaient pas pensé ?

Si je calcule bien, une personne handicapée moteur qui doit aller chez le kiné se fade 2€ de transport aller, la même chose retour et sans doute aussi une franchise chez le kiné Comme disait grosselyne, n'ont qu'à demander à quelqu'un de la famille ou à des voisins !

[Invité]

plus l'impression qu'ils s'en tapent complet de la pauvreté des personnes handicapées .et que ce texte de rsa est là pour le prouver, c'est anti constitutionnel, ça sauterait aux yeux d'un juge ...c'est un état d'urgence. il n'y a aucune empathie à aucun niveau pour les gens qui souffrent, quels qu'en soient les maux.

Si je calcule bien, une personne handicapée moteur qui doit aller chez le kiné se fade 2€ de transport aller, la même chose retour et sans doute aussi une franchise chez le kiné

ben écoute, elle ne peut même pas avancer le fric au medecin donc elle n'y va pas(chez le kiné)