ASS et contrat temps partiel ?

[Soraya]

Me voici encore avec mes questions, on m'a proposé un poste mais pour seulement 15 h par semaine, ça ne correspond pas du tout à mon métier, mais je peux avoir ce poste si je le souhaite (c'est par connaissance que j'ai eu l'information pour ce poste à pourvoir).
La question que je me pose est étant donné que je bénéficie des ASS, comment cela se passe-t-il ? lors d'un CDD de 5 mois, j'avais au départ cumulé les 2, puis une prime de 150 euros au bout de 3 mois. Mais avec les ass et ce petit contrat ça ne me ferait pas un revenu suffisant.

Et dans le cas, où ce contrat serait en CDI, est ce que ça voudrait dire que je ne devrais m'en tenir qu'à ce petit salaire ?
Il parait qu'on peut cumuler avec le RSA, mais vu les difficultés à le mettre en place, j'en doute. j'ai donc encore besoin de vos lumières
Merci à tous

[RaoulPiconBière]

Si vous êtes en ASS, vous ne relevez pas du rsa.
Voir ici : Activité salariée inférieure à 78 heures par mois

Vous pouvez bénéficier d’un complément de revenus calculé en fonction des gains procurés par l’activité selon les modalités indiquées dans le tableau. Le complément de revenus, quel qu’il soit, ne peut excéder les 12 premiers mois d’activité professionnelle sauf si au terme des 12 mois, vous n’avez pas effectué 750 heures de travail. Dans ce cas, vous pourrez continuer à percevoir le complément jusqu’à ce que cette limite soit atteinte (la durée maximale de 12 mois ou 750 heures tient compte aussi bien des mois au cours desquels l’horaire de travail est supérieur ou égal à 78 heures que des mois au cours desquels l’horaire de travail est inférieur à 78 heures).

attention :
Si votre dernier emploi (le CDD de 5 mois) date de moins de 6 mois, vous ne pouvez pas (re)bénéficier de ces aides car vous êtes dans le dispositif de cumul initial.
De plus, si vous êtes en CDI, vous ne pouvez pas quitter l'emploi et cela vous pénalise pour la recherche d'un autre emploi temps plein.
Si vous prenez le CDI 15 h, vous allez cumuler durant 12 mois puis vous n'aurez que ce salaire pour vivre. à ce moment, vous entrerez dans le dispositif rsa "activité" et vous ne pourrez revenir à l'ASS que dans un délai inférieur à 4 ans.

[Soraya]

C'est bien ce que je craignais Raoul le système fait qu'il vaut mieux rester au chômage que de reprendre une activité à temps partiel.
J'ai rendez vous vendredi matin avec l'employeur, comme c'est le boss de mon beau frère, je sais que j'aurais le poste, comment vais je lui dire que je refuse cet emploi...je me suis mise dans un beau pétrin

Mon CDD de 5 mois date du printemps 2008 par contre, pour ce nouveau contrat de 15 h, ça ne me ferait que 60 h par mois, je suis donc loin de 78 heures, je n'entre donc pas dans le cadre ?

En tout cas, merci pour vos réponses, je savais que je pouvais compter sur votre aide

[Invité]

Si tu as de bonnes relations avec ce boss, n'y aura-il pas moyen si tu trouves quelque chose de mieux, de se séparer sans mal ?
De toutes façons ce boss n'aura pas de mal à trouver quelqu'un pour te remplacer le cas échéant. (je ne parle pas de ta valeur bien sûr , mais du fait que le vivier des employables déborde...)

[Soraya]

Bonne question que je devrais lui poser disons que mon beau-frère m'avait déjà proposé ce poste il y a quelques mois que j'avais refusé vu le contrat précaire. Le boss s'est séparé du salarié qu'il avait embauché car il ne convenait pas (il organisait son temps de travail en fonction de son planning et non de celui de l'entreprise). J'ai eu du mal à dire non à mon beau frère, mais je dois tout de même faire en fonction de mes intérêts. C'est vrai que j'aimerais retrouver un emploi et me re-socialiser mais pas un contrat précaire non plus.

[Invité]

Un CDD c'est précaire, mais tu es liée jusqu'à la fin. Un CDI c'est indéterminé, ce qui ne veut pas dire long. Tu peux perdre ton emploi encore plus vite.

[Soraya]

Si vous prenez le CDI 15 h, vous allez cumuler durant 12 mois puis vous n'aurez que ce salaire pour vivre. à ce moment, vous entrerez dans le dispositif rsa et vous ne pourrez plus revenir vers l'ASS.

Précision svp Raoul, je vais cumuler quoi ? les ass avec le salaire ? ou le salaire et le rsa ? ça ne change pas grand chose à vrai dire.
Et si je ne peux pas revenir aux ASS, dans ce cas, je toucherai quoi à la fin, si c'est un CDD ? l'ARE ? le montant sera encore moins important que les ass je suppose.

Serabeth, ça c'est certain, on n'est jamais sûr de garder un CDI par les temps qui courent.

[RaoulPiconBière]

Si votre dernier emploi date de plus de 6 mois, vous pouvez bénéficier du cumul ASS / revenu d'activité comme prévu pour les activités de - de 78h.
Aprés 12 mois d'activité (ou 750 heures), ce dispositif cesse et vous vous retrouvez avec le seul revenu d'activité.
A ce moment là, en fonction de votre situation (c'est à dire, si les ressources du foyer sont inférieures au montant du rsa) vous pourrez prétendre au rsa "activité".

Si c'est un cdd, vous pourrez revenir à l'ASS aprés avoir perçu l'ARE.

[Soraya]

Très bien Raoul là je comprends mieux, merci.
Par contre, si au bout du CDD (cdd qui doit durer plus de 4 mois je suppose ? pour prétendre à l'are) je toucherai donc l'ARE, il me semble que c'est environ 80 % du salaire c'est ça ?
Partons sur la base du smic 60 h par mois---) 535 euros par mois. Ce qui me ferait environ 400 euros d'are. Ensuite viendront les ass.
D'après ce que vous dites, je ne pourrais pas prétendre au rsa, étant donné que mon mari est travailleur indépendant et que ses revenus dépassent le montant du rsa.

[RaoulPiconBière]

Bien sûr, tout cela est dit sous réserve de remplir les autres conditions d'éligibilité.
Pour le rsa, vous devez prendre en compte le montant du Revenu Garanti pour faire vos calculs et tenir compte de TOUTES les ressources du foyer. [En étant travailleur indépendant, il n'est pas rare (et parfaitement judicieux) d'avoir quelques économies de coté. Ces ressources seront prises en compte]
L'ASS est également soumise à plafond de ressources : http://vosdroits.service-public.fr/F12484.xhtml.

[Soraya]

Pour ne rien vous cacher, nous avons heureusement des économies et il est hors de question qu'elles entrent en compte dans mes prestations.
Après tout comment peuvent ils le savoir...

[maguy]

Après tout comment peuvent ils le savoir...

Facile, les banques ou autres caisses d'épargne peuvent balancer

Mieux vaut garder chez soi en espèces un maximum.

[RaoulPiconBière]

Il reste le problème d'être ou non capable de demander une aide sociale quand on a des économies.

[Soraya]

Et bien moi, je considère qu'étant donné que j'ai travaillé plus de 20 ans, donc cotisé plus de 20, j'y ai droit, j'ai cotisé pour les autres à l'époque, là ils cotisent pour nous. C'est la solidarité...

Alors si on est propriétaire, faut il aussi vendre notre bien avant de demander les prestations qui nous sont dues...

[RaoulPiconBière]

Il n'est pas question de remettre en cause les droits acquis.
Si vous avez droit, vous avez droit et je suis le premier à défendre les droits légaux et à militer pour qu'ils soient justes et égalitaires.
Mais si vous n'avez pas droit (et même si le "droit" est injustement réparti) ce n'est pas justice que contourner le droit.
En "planquant" ses économies pour échapper à ce qu'on estime être notre droit, nous faisont la même chose qu'un jonnhy, un tsonga ou tout autre partisant du bouclier fiscal.
Fuir l'injustice ce n'est pas combattre l'injustice.