Dans quel délai l'employeur doit-il répondre à une acceptation de proposition de reclassement, étant donné que nous avons eu 8 jours pour lui répondre, ce que nous avons fait et nous n'avons aucun écho.
Ils nous a dit de prendre les congés qui nous restaient à prendre, donc nous sommes chez nous en train de guetter le facteur.
Merci de bien vouloir nous renseigner.
Réponse à une proposition de reclassement
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St-Dumortier
Bonjour,
Si je comprend bien les infos de Travail.gouv
Votre vongé de reclassement à débuté dès la fin du délai de votre acceptation
Si je comprend bien les infos de Travail.gouv
Votre vongé de reclassement à débuté dès la fin du délai de votre acceptation
Pendant ce temps vous êtes considérée comme salarié comme avant pour les couvertures sociales, mais pas pour le salaire qui baisse de 65 %.Le salarié dispose de 8 jours à compter de la date de notification de la lettre de licenciement pour accepter le congé.
L'absence de réponse dans ce délai est considérée comme un refus.
En cas d'acceptation du congé de reclassement, celui-ci débute à l'expiration du délai de réponse et le salarié bénéficie d'un entretien d'évaluation et d'orientation réalisé par une cellule d'accompagnement
Ce n'est pas l'employeur que vous devez attendre, mais la cellule de reclassement qui doit intervenir:Salarié de l'entreprise, le bénéficiaire du congé de reclassement :
continue d'être rémunéré. Lorsque la durée du congé excède celle du préavis, il perçoit une rémunération mensuelle (non assujettie aux cotisations de sécurité sociale) à la charge de l'employeur, dont le montant est au moins égal à 65 % du salaire brut mensuel des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement, sans pouvoir être inférieur à 85 % du SMIC ;
conserve ses droits en matière d'assurance sociale, d'accidents du travail et d'assurance vieillesse pendant toute la durée du congé.
Il s'agit de déterminer un projet professionnel de reclassement et ses modalités de mise en œuvre. A défaut, un bilan de compétences peut être réalisé. Au vu des résultats de cette première étape, l'employeur rédige un document :
précisant la rémunération du salarié, le terme et le contenu du congé proposé (prestations de la cellule d'accompagnement, actions éventuelles de formation et de validation des acquis de l'expérience) ;
remis ensuite au salarié qui doit le cosigner dans un délai de 8 jours pour que les actions de reclassement débutent.
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Framboise247
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St-Dumortier