rsa , inscription obligatoire à pôle emploi

[RaoulPiconBière]

Et bien voilà:
c'est déduit de votre rsa, alors que cela devrait rajouté à hauteur de 62 % si ce sont des revenus d'activité.
Comme vous ne cotisez pas sur ces revenus, il est difficile de savoir si la CAF à raison ou pas.

Sûr que vous perdez un max de pognon.
Mais comme vous pensez que c'est mieux comme cela parce que vous ne méritez pas assez ,
tout va bien finalement.

[tristesir]

La feuille que lui demande de signer l'entreprise qui lui confie du travail ressemble à une commande d'une entreprise vers une autre entreprise et aucunement à un contrat de travail pour ce que je comprends.
Il y a surement une irrégularité.

PS:
Il faudrait interroger la CAF pour avoir l'explication du calcul de la retenue en s'armant de patience c'est à dire qu'il faudra peut-être les solliciter plusieurs fois pour avoir une réponse intelligible.

PS2:
J'ai l'impression que cette feuille n'a aucune valeur légale alors pourquoi l'entreprise qui lui confie du travail se fatigue à lui envoyer?

[rsarnaque]

RaoulPiconBière , je ne sais pas comment ils font leur calcul , c'est parce que vous parlez de cette méthode de calcul que je comprends que quelque chose cloche , mais comment aurais je pu le savoir autrement , puisque leur façon de calculer semble être un secret , vu la difficulté qu'ils semblent avoir à en parler ?



tristesir , pourquoi la feuille n'aurait rien de légal puisque celle ci est en deux exemplaires , un pour moi , un pour l'entreprise , ces deux exemplaires servent pour les impôts , l'entreprise déclare me verser ça aux impôts , et moi quand j'ai les impôts qui arrive je le déclare aussi , et je mets une photocopie de ces feuilles , tout apparait sur cette feuille , logiquement ça devrait être bon , non ?

je sais que l'entreprise bosse avec des auto-entrepreneur , ce que je ne suis pas , mais tout est déclaré , que ce soit de mon coté , ou de celui de l'entreprise , et vu que les feuilles sont aux impôts , s'il y avait un problème , je pense que je l'aurais déjà su

enfin ... , en plus de ce problème d'inscription à pôle emploi , voilà que j'ai l'impression d'en avoir deux de plus , calcul rsa + la feuille de l'entreprise ...

je vais essayer d'envoyer un message à la caf en expliquant bien le problème , mais bon , je ne m'attends pas à avoir une réponse fiable

[Invité]

Et bien voilà:
c'est déduit de votre rsa, alors que cela devrait rajouté à hauteur de 62 % si ce sont des revenus d'activité.
Comme vous ne cotisez pas sur ces revenus, il est difficile de savoir si la CAF à raison ou pas.

c'est donc 22,80 qui sont ajoutés et non soustraits dans ce cas là pour 180E si c'est considéré comme revenu d'activité!!!

Rsarnaque si tu déclares dans autres revenus, eux ils ne cherchent pas à comprendre. c'est automatiquement calculé(après le scan de tes données etc), Donc si tu t'es trompé il faut le signaler afin que tu sois remboursé...je sais que les courriers joints à côté sont classés certes... ( faut pas rêver aujourd'hui: une fois j'ai déclaré sur courrier sans cocher la case pour qu'ils se débrouillent, bien, ils ont compté la moitié juste, de ce que j'ai déclaré soit ils n'ont pas tout lu, et 7-8 mois plus tard m'ont demandé un indu en se justifiant que je leur avait fourni les données "tardivement" ... le trimestre suivant, même chose, à priori ils n'ont rien compté, et sache que lorsque le les ai appelé pour signaler leur erreur, ils ont soutenu avoir bien lu tout mon courrier et que le calcul était juste, 2 fois! )

J'ai l'impression que cette feuille n'a aucune valeur légale alors pourquoi l'entreprise qui lui confie du travail se fatigue à lui envoyer?

elle doit avoir une valeur légale, qui permet à l'entreprise de justifier son paiement ? mais ça semble un peu facile en effet

tu te fais avoir des 2 côtés

le rsa c'est soit-disant pour lutter contre la pauvreté...des gens qui travaillent...(les autres c'est pour les radier, les piller, les démollir), si tu bosses c'est revenu d'activité, sinon, si cet argent reçu n'a qu'un pauvre statut qui ne vaut rien, c'est à toi de le déclarer comme un capital(autres revenus: compte courant livret a etc, épargnes ) et sans rien justifier à personne sauf à demande de la caf, et là ils retirent 3%, ceci est contesté et dénoncé:
http://www.actuchomage.org/201002241060 ... afond.html
pour ceux qui travaillent, ça encourage les entreprises à ne pas filer plus...ça déculpabilise...
en tout cas si tu dois toucher 22 euros, c'est un droit!

[Invité]

et en plus si c'est à hauteur de 62% le calcul de tristesir est pas bon non plus, c'est revenus +62%

[Invité]

rectiF rsa+62%

[rsarnaque]

je viens d'envoyer ça :
Bonjour ,

je vous envoie ce message , car il semble que vous ayez fait une erreur dans le calcul de mon rsa .

il semblerait , en effet , que vous considerez les sommes que je déclare en travaillant avec une entreprise , autrement que comme un salaire .

je veux donc connaitre la façon dont vous prenez en compte mes revenus ?
lorsque je les déclares , ils sont écris dans la case "autres revenus" de la déclaration trimestrielle , il s'agit cependant bien d'un revenu généré par un travail réalisé pour une entreprise , vous ne pourrez le nier puisque je vous envoie toujours un document prouvant le travail réalisé pour l'entreprise et la somme versé par cette même entreprise à moi même .

de plus , je veux connaitre votre façon de calculer mon rsa , pour que celui ci diminu d'autant , actuellement je touche 344€ environ , alors que je touchais 400€ environ lorsque je ne travaillais pas .
si j'adittionne les sommes qui sont déduites de mon rsa tout les mois , je tombe toujours sur le montant de la somme que j'ai déclaré , ce qui démontre sans qu'aucun doute ne soient possible que vous déduisez toujours la totalité des sommes que je déclare .

j'ai pu constater ce fait :
- au mois de juin j'ai touché 200€ , déclarés sur la déclaration trimestrielle de fin aout , déclaration trimestrielle envoyée au mois de septembre , somme retirés du rsa sur les mois d'octobre , novembre et décembre , ce qui fait qu'en octobre novembre décembre j'ai touché 333€ , alors que d'habitude je touchais 400€

- au mois de septembre j'ai eu 180€, somme déclarées sur la déclaration trimestrielle de fin novembre , envoyées au mois de décembre , somme retirés du rsa sur les mois de janvier février mars , je touche donc actuellement 344.88€ au lieu des 400€ environ .

Donc en prenant comme exemple le mois de septembre avec la somme de 180€
180 : 3 = 60€ actuellement .
Donc 400€ de rsa – 60€ donnent les 340€ environ que je touche en ce moment .

Pouvez vous donc m'expliquer avec calcul à l'appui comment vous calculez le montant de mon rsa ?
Et me dire si vous prenez bien en compte que la somme que je touche , est bien considéré comme un salaire , autrement dites moi comment vous considerez cette somme ?

Merci pour la réponse que vous apporterez à mes questions .
Au revoir .

je voulais mettre le calcul que tu avais fait tristesir , mais vu le dernier message de cécile8 qui parlait d'une erreur , j'ai eu un doute et ai retiré cela .

mon message n'est peut être pas extra , j'espère que j'aurais une réponse .

[Invité]

le calcul qu'expliques Raoulpicombière rsa+ 62%revenu d'activité - autres ressources...tu peux leur expliquer que tu as lu cela dans un texte de loi...et
qu' il y a sûrement une erreur dans la prise en considération de ton salaire

[rsarnaque]

donc ça devrait faire

460.09€ rsa personne seule sans enfant
180€ somme touché du travail

( 180 x 62% ) + 460.09 = 111.6 + 460.09 = 571.69
571.69 - 180 = 391.69

est ce cela le calcul ? j'ai trouvé ça sur http://vosdroits.service-public.fr/F502.xhtml
enfin vous l'avez surement déjà donné , et je n'aurais pas compris ...

[Invité]

ok j'ai compris aussi enfin,grâce au lien, ben oui c'est ça...donc tu te fais avoir et ce complément de revenu te serait un réel apport si ainsi considéré

[tristesir]

je voulais mettre le calcul que tu avais fait tristesir

Je pense sérieusement que mon calcul était exact avec ce que j'ai compris de la situation que tu as exposée.

Pourquoi ne pas avoir téléphoné ou t'être déplacé à un accueil CAF pour leur exposer le problème?
C'est plus difficile de ne pas répondre à quelqu'un qui te pose calmement une question précise in vivo que lorsque la question est posée par courrier ou par mail.
(il m'ait arrivé d'y aller deux fois pour avoir une réponse à une telle question, c'est lourd je sais mais tout est fait pour que tu ne fasses pas respecter tes droits: personnel débordé voire incompétent soumis à des impératifs de productivité)

tristesir , pourquoi la feuille n'aurait rien de légal puisque celle ci est en deux exemplaires , un pour moi , un pour l'entreprise , ces deux exemplaires servent pour les impôts , l'entreprise déclare me verser ça aux impôts

Sur une feuille de salaire est indiqué les cotisations sociales payées et tu dis qu'il n'y en a aucune mention si je t'ai bien lu. On peut s'interroger sur la nature du bout de papier que tu reçois de cette entreprise. Contrat commercial ou feuille de paye?
En fait, as-tu signé un contrat de travail? (on aurait du commencer par cette question)

On peut aussi se demander si les sommes reçues hors salaire sont soumises à la même règle de cumul (62% des salaires te reviennent)

[Invité]

Tristesir tu veux dire que cette règle s'applique en fonction d'une situation ou pas?
je sais que tu expliques ce calcul depuis longtemps...et que pour certains sont soustraits des sommes...mais j'ai réalisé avec Raoulpicombière que ça ne colle pas...si c'est un revenu d'activité c'est rsa +62% et non pas -38%... et le lien propose et explique le calcul...Rsarnaque tu n'as rien à perdre à demander comment est considérée ton revenu...

On peut aussi se demander si les sommes reçues hors salaire sont soumises à la même règle de cumul (62% des salaires te reviennent)

oui!!! c'est ce que je suppose aussi depuis ...ce qui dans tous les cas ramènerait à un autre mode de calcul...

[tristesir]

si c'est un revenu d'activité c'est rsa +62% et non pas -38%.

Il faut comprendre que la retenue des 38% ne se fait pas à la source. Ton salaire tu le reçois à 100%.

Mais dès que la CAF a eu connaissance de ces salaires reçus, le trimestre suivant qui suit la prise en compte de la déclaration de ressources le RSA-socle (les 400 euros et quelques) est ajusté pour que le CAF récupère ces 38%

Il y a bien cumul sauf que si tu n'es pas prévoyant tu te retrouves dans une belle panade quand le RSA-socle baisse.

PS:
Ceux qui ont inventé ce système à la c.. font la supposition que les gens ont une activité régulière (même faiblement rémunérée) durable. Ce qui fait qu'ils pensent que les gens qui sont récipiendaires du RSA et qui travaillent ont des revenus constants (faibles). Mais dans mon cas, mes revenus sont fluctuants et il se peut que je ne perçoive aucun salaire pendant au moins un mois.

Et avec la baisse du RSA-socle liée à la règle sur les 62%, j'ai l'impression que je travaille pour rien car le mois où je n'ai eu aucun salaire cela coïncide avec la perception d'un RSA-socle diminué, parfois drastiquement.

[RaoulPiconBière]

@cécile8 :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... pic#p81848

[rsarnaque]

pour commencer , merci pour l'aide que vous apportez


tristesir , la caf n'est pas la porte d'à coté ...
non , je n'ai pas signé de contrat de travail , chaque pièce que me commande l'entreprise est toujours réglée de la même façon
l'entreprise m'envoie des plans , avec ou sans photos , et je dois faire quelque chose de ressemblant à la photo avec les mesures sur le plan , au court de la réalisation de la pièce , j'envoie des photos à l'entreprise pour montrer l'avancé de l'objet , l'objet fini , je reprends des photos envoyés par mail à l'entreprise , et si c'est bon , j'envoie la pièce à l'entreprise par la poste ( frais du colis remboursés par l'entreprise ) , et l'entreprise m'envoie le réglement avec les deux feuilles , dont je renvois un exemplaire

si mes revenus devaient être considérés comme autre chose qu'un salaire , et donc ne pas bénéficier du calcul plus avantageux de mon rsa , alors je crois que la seule chose à faire serait la fraude , c'est bien la honte , en effet , à partir du moment où je fais un boulot pour une entreprise , et que cette entreprise me paye pour cela , ça s'appelle un travail , mais bon ce point de vue ne sera peut être pas le leur



cécile8 , j'ai envoyé le message dont j'ai mis une copie plus haut , on va voir ce qu'ils répondent
je viens de regarder sur le net , ici , ils disent que l'allocation chomage est à déduire en totalité du rsa ...
http://www.20minutes.fr/article/326729/ ... au-RSA.php
cond suivant la situation la somme touchée est plus ou moins déduites
en plus ton lien , en rajoute une couche , je ne serais pas dans le domaine du revenu professionnel :
Le Revenu Garanti(RG) est égal à 62% des Revenus Professionnels(Rp) + Montant Forfaitaire(MF)
mais dans le domaine des ressources :
L'allocation RSA est égale au Revenu Garanti(RG) moins les Ressources(Rs)
donc il retirent la totalité de ce que je touche